On ne l’attendait peut-être pas si tôt, mais La Gazette des Communes a publié en date du 20 juillet 2009, l’ Avant-Projet de loi relatif aux collectivités territoriales. On trouvera ci-dessous la position de l’ ADF publiée dans le n°721 du mardi 21 juillet de "Flash-départements". L’abandon préconisé de la Clause de compétences pour les Départements (et les Régions) et le plafonnement des subventions à un maximum de 50% nous donnent déjà l’occasion d’un débat interne.

Réforme territoriale : l’avant projet de loi de réforme des collectivités locales :

Ce projet de loi constituera le grand rendez-vous politique de la rentrée. La réforme des collectivités locales voulue par Nicolas Sarkozy risque de remodeler en profondeur l’édifice institutionnel. Si cet avant projet de loi n’est pas encore totalement achevé, il donne un premier aperçu de l’ampleur de la réforme à venir. Le projet de loi définitif devrait être présenté au Conseil des Ministres d’ici fin juillet. La presse s’est fait l’écho de cette première mouture. De son côté, l’ADF l’a transmise pour avis à tous les Présidents de Conseils généraux.

Le projet de loi est divisé en quatre titres :
 les dispositions relatives aux élus avec la naissance des conseillers territoriaux ;
 la nouvelle organisation des compétences des collectivités avec la fin de la clause générale de compétences pour les départements et les régions ;
 l’adaptation des structures à la diversité des territoires entraînant l’émergence des métropoles et la regroupement des collectivités ;
 les intercommunalités.

Pour revenir sur les principaux points :

1. Les mêmes élus siègeront au conseil régional et au conseil général. C’est la naissance des conseillers territoriaux. Elus pour six ans, ils siègent « à la fois au conseil général de leur département d’élection et conseil régional de leur département ». Cette disposition viserait à réduire le nombre d’élus. Le texte devrait également redessiner les cantons. En revanche, les modalités d’élection de ces conseillers territoriaux ne sont pas précisées. Une seule certitude : l’élection de tous les conseillers généraux aura lieu en même temps.

2. Une nouvelle collectivité « la métropole », remplace le département dans les grandes agglomérations. Les agglomérations de plus de 500.000 habitants comme Lille et Nantes pourraient devenir des « métropoles ». Elles auront vocation « à se substituer, sur son territoire, au département dont elle reprendrait les compétences », explique l’exposé des motifs. Une partie des fonctionnaires rattachés au département dépendraient de la métropole. La métropole remplacerait aussi la communauté urbaine, dont elle conserverait les attributions. Elle pourrait même « exercer tout ou partie » des compétences d’une commune si cette dernière le souhaite. La métropole peut également, en cas d’accord avec la région, se substituer à celle-ci sur son territoire.

3. La possibilité pour deux départements ou deux régions de fusionner. S’ils sont d’accord, deux départements ou deux régions peuvent se regrouper pour ne former qu’une seule et même collectivité. Cette disposition vise notamment, la Normandie, divisée en deux régions (Basse-Normandie et Haute-Normandie).

L’avant-projet de loi de réforme des collectivités locales est disponible sous
http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/pdf/avant-projet-Reforme-collectivites-20-07-09.pdf.