Réforme territoriale

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (autrement appelée loi NOTRe) constitue le troisième volet de la réforme des territoires, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions. 

 loi n°2015-991 du 7 août 2015 (NoTRE)

debat

 l'analyse de Dominique Lahary sur le mille-feuille territorial et les bibliothèques

 

dossier

le dossier "loi NoTRE" de la Gazette des Communes

 

communique

communiqué de l'ADBDP sur la réforme territoriale

 

 ressources

Merci de nous signaler d'autres ressources intéressantes !

 
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Emploi

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