Ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945

Objet : Création des bibliothèques centrales de prêt des départements

 

Exposé des motifs

L’entretien d’une bibliothèque publique dépasse les possibilités budgétaires de la plupart des petites communes, notamment de celles dont la population municipale est inférieure à 15 000 habitants. Il est nécessaire que l’Etat vienne en aide à ces communes.

Les expériences françaises et étrangères ont montré qu’à l’octroi de subventions ou à des dons de livres, il fallait préférer un dépôt temporaire et renouvelable de livres.

Ce ravitaillement doit être assuré dans chaque département par une bibliothèque centrale disposant d’un bibliobus.

L’ordonnance du 31 mars 1945 portant fixation du budget des services civils pour l’exercice 1945 ouvre, au ministère de l’Education nationale, chapitres 141, 142 et 240 du budget, des crédits de personnel et de matériel pour la création de huit bibliothèques centrales de prêt des départements.

L’objet de la présente ordonnance est de créer une bibliothèque centrale de prêt par département, dans la limite des crédits inscrits au budget annuel du ministère de l’Education nationale, de fixer l’effectif du personnel de chaque bibliothèque, enfin de prévoir les arrêtés par lesquels il sera procédé à la désignation des départements et les décrets qui fixent les cadres, les traitements, les classes, les conditions de recrutement et d’avancement et le régime disciplinaire du personnel. Quant au fonctionnement même de la présente bibliothèque centrale, il sera précisé par des instructions de la Direction des bibliothèques de France.

Texte de l’ordonnance

Le Gouvernement provisoire de la République française,
Sur le rapport du Ministre de l’Education nationale et du Ministre des finances,
Vu l’ordonnance du 3 juin 1945 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu l’ordonnance du 9 août 1944 portant rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, ensemble des ordonnances subséquentes ;
Vu la loi du 14 avril 1924 ;
Vu l’article 107 de la loi du 31 décembre 1937 ;
Vu l’urgence constatée par le Président du Gouvernement ;
Le Conseil d’Etat (Commission permanente) entendu,

ordonne :

Article premier : dans la limite des crédits inscrits au budget annuel du ministère de l’Education nationale, le ministre désigne par arrêté les départements dans lesquels est créée une bibliothèque centrale de prêt.

Article 2 : le siège de la bibliothèque centrale de prêt est au chef-lieu du département ou dans une autre ville du département, désignée par le ministre.

Article 3 : Le personnel des bibliothèques centrales de prêt comprend : 1) un bibliothécaire directeur, un sous-bibliothécaire, un secrétaire dactylographe, fonctionnaires de l’Etat ; 2) un chauffeur auxiliaire.

Article 4 : des décrets contresignés par le ministre de l’Intérieur et le ministre des Finances fixent les cadres, les traitements, les classes, les conditions de recrutement et d’avancement et le régime disciplinaire du personnel titulaire.

Article 5 : les personnels visés à l’article 3 ci-dessus sont admis au bénéfice de la loi du 14 avril 1924 susvisée.

Article 6 : la présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

Par le Gouvernement provisoire de la République française :
C. DE GAULLE.

Le ministre de l’éducation nationale, RENE CAPITANT.

Le ministre de l’intérieur, A. TIXIER.

Le ministre des finances, R. PLEVEN.

(Journal officiel du 4 novembre 1945, p. 7241)

Également sur Legifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MDFAB.htm