CR journées d'étude Allocutions de clôture

Esquisse d’une théorie du partenariat pour servir dans la pratique

Dominique Lahary , directeur de la BDP du Val-d’Oise

 

Vers la fin du siècle dernier, en sortant d’une journée d’étude sur le partenariat en bibliothèque, je me suis senti vide et poisseux. Vide parce que, hors l’énonciation d’expériences menées ici et là, je n’avais pas trouvé matière à réflexion. Poisseux parce que j’avais ressenti une sorte d’a priori selon lequel le partenariat c’est bien par ce que c’est avec les autres. Nous étions englués dans les bons sentiments.

Il s’agit la plupart du temps davantage de l’autoglorification de son propre mouvement vers l’autre que du rapport réel et souvent râpeux avec un autre pour la réalisation d’une action commune.

J’ai tant entendu de discours ronflants autour du partenariat que j’ai souhaité dégonfler la positivité affichée de ce terme et porter sur ce à quoi il peut renvoyer dans la vraie vie un regard dégrisé.

Ce regard, je l’avoue, est tout à fait institutionnel ; il peut donc entrer en contradiction avec l’intéressante intervention de Fabrice Dhume [1]. Mais nous sommes ici, n’est-ce pas, pour nous entrechoquer.

Au lendemain de cette journée d’étude du siècle passé, j’ai éprouvé le besoin de coucher sur le papier, ou plutôt de jeter dans l’ordinateur, une esquisse de théorie du partenariat que je vous livre presque inchangée. Au fond, ces journées que nous venons de vivre étaient celles dont je rêvais. Elles n’ont pas entièrement baigné dans les bons sentiments, même s’il y en a eu (il en faut).

Après avoir proposé quelques définitions, j’aborderai successivement la question des objectifs du partenariat, son rapport avec le pouvoir et l’argent puis avec l’action publique, avant d’aborder enfin plus précisément le domaine des bibliothèques, en particulier des BDP.

1. Définitions

Préalable : je pose que le partenariat se situe dans le domaine de l’action, qu’il est lui-même une action. Et je vais tenter de le définir comme concept opératoire. Car c’est tout ce qu’on demande à un concept : d’être opératoire.

Qu’est ce que le partenariat ?

Première définition :

Le partenariat, c’est l’association d’au moins deux organismes pour mener une opération commune ou un ensemble d’opérations communes en vue d’objectifscommuns.

Cela, c’est ce qu’on affiche le plus souvent. Dans la réalité, nous savons bien que les partenaires sont loin d’avoir tous les mêmes objectifs. Ils peuvent certes avoir des objectifs en commun. Ils en ont d’autres distincts. Cela ne les empêche pas de travailler ensemble.

Evidemment on affiche en général des objectifs communs, au besoin dans une convention.

La communauté des objectifs permet sans doute que le partenariat soit plus fort, plus efficace, pérenne. Mais cette communauté n’est absolument pas, à mon sens, une condition nécessaire du partenariat.

D’où ma seconde définition :

Le partenariat, c’est l’association d’au moins deux organismes pour mener une opération commune ou un ensemble d’opérations communes en vue d’objectifsdistincts

On peut naturellement mixer les deux définitions, en constatant qu’il peut y avoir mélange d’objectifs communs et distincts.

Le partenariat peut être ponctuel, récurrent ou à vocation permanente.

Le partenariat peut être informel ou formel. Le partenariat informel n’est pas un partenariat de seconde zone. Il fonctionne souvent très bien.

La formalisation peut certes concerner l’aspect juridique des choses, par exemple une convention. Mais on peut également formaliser le fonctionnement de la ou des opérations : en ce sens la formalisation peut être organisationnelle (comité de pilotage) et/ou procédurale (validation, évaluation...).

Il s’agit pas de décréter a priori " créons un comité de pilotage ", mais de se dire, le cas échéant : " pour réussir, mieux vaut qu’il y ait un comité de pilotage ". C’est une nécessité qui naît de la pratique. Nous sommes ici dans le cadre d’une définition opérationnelle du partenariat.

Qu’est-ce qu’un partenaire ?

Première définition :

Un partenaire est un organisme ou une personne dont vous avez besoin pour atteindre vos objectifs.

Je dis bien vos objectifs à vous. Admettons-le une fois pour toutes, c’est une affaire d’égoïsme.

Deuxième définition :

Un partenaire est un organisme ou une personne qui a besoin de vous pour atteindre ses objectifs.

Car, voyez-vous, l’égoïsme est réciproque.

  Envie et obligation

Première définition :

Un partenaire est organisme ou une personne avec qui vous avez envie de travailler

Deuxième définition :

Un partenaire est organisme ou une personne avec qui vous êtes obligé de travailler

On peut avoir envie de travailler avec un partenaire c’est bien. Mais le cas se présente souvent où je me trouve obligé de travailler avec le partenaire. Et ce n’est pas un drame : nous le faisons, car nous sommes là pour travailler.

Il peut s’agir d’une obligation de moyen : sans le partenaire, je ne peux pas faire ce que j’ai à faire ou je vais le faire moins bien.

Mais l’obligation peut être de nature institutionnelle : on retrouve ici l’injonction de " travailler en partenariat " dont vient de nous parler Fabrice Dhume. Il s’agit là d’une contrainte de l’institution.

  Organisme ou personne ?

Le partenaire est-il un organisme et/ou une personne ? Cette question est importante. Nous avons varié sans cesse au cours de ces journées entre les deux visions.

Je considère que le partenariat passe certes par des personnes, mais que ce sont des organismes ou des institutions qui sont ainsi associés. Si on laisse de côté cet aspect institutionnel, on ne se situe plus que dans le domaine de la relation interpersonnelle, et c’est une autre histoire.

Les faux partenariats

  La fourniture et la prestation

Le fournisseur ou prestataire fournit des produits ou dispense des services pour des raisons qui lui sont propres, à titre payant ou gratuit.
Le client, ou bénéficiaire, sollicite, et obtient des produits ou services pour des raisons qui lui sont propres.

La différence avec le partenariat est qu’il n’y a pas de communauté d’opération mais un simple octroi ou échange : octroi pour un service ou une fourniture à titre gratuit sans contrepartie, échange pour un service ou une fourniture à titre payant ou à titre gratuit avec contrepartie (information, respect d’un cahier des charges, etc.)

  La subvention pure

Le financeur octroie des crédits pour des raisons qui lui sont propres.
Le bénéficiaire sollicite et obtient des crédits qui lui sont propres.

La différence avec le partenariat est ici encore qu’il n’y a pas de communauté d’opération mais un simple transfert de crédits sans condition (ce qui est en principe rare mais assez courant dans les faits) ou sous condition (information, respect d’un cahier des charges, production de pièces justificatives, etc.)

  La labélisation pure

Une entité se réclame de l’accord, du soutien, de l’agrément, de l’homologation d’une autre pour une opération, un service ou un produit :
- après l’avoir sollicité explicitement,
- avec son accord tacite,
- à son insu.

Les organismes ont besoin d’une image et parfois ils ont besoin de l’image d’un autre pour se glorifier, se justifier, se légitimer ; image qu’ils sollicitent ou qu’ils volent.

Il n’y a pas toujours pas de communauté d’opération mais une simple utilisation de notoriété sans condition ou sous condition (respect d’un cahier des charges, production de pièces justificatives, etc.)

2. Les objectifs du partenariat

Objectifs opérationnels

Le ou les partenaires, prestataires, bénéficiaires cherchent à obtenir un effet réel extérieur à leurs organismes respectifs.

Dans le cadre d’un vrai partenariat, les objectifs opérationnels peuvent être communs ou distincts. On est conscient ou non de la différence éventuelle d’objectif, mais en tout cas on définit une opération commune : ce qui définit le partenariat, c’est la communauté d’action.

Au contraire, dans le faux partenariat, les objectifs opérationnels sont distincts dans le cadre d’opérations distinctes (ou d’une opération du seul bénéficiaire).

Objectifs d’image

Le ou les partenaires, prestataires, bénéficiaires cherchent à améliorer leur propre image ou à utiliser l’image d’un autre organisme.

Dans le cadre du vrai partenariat, l’utilisation réciproque de l’image des partenaires accompagne l’opération. L’objectif d’image est alors un complément à l’objectif opérationnel)

Dans le faux partenariat, les partenaires se bornent à associer leur image. L’objectif d’image est alors unique ou principal.

Le cas peut se présenter d’une occultation d’image : l’un des partenaires omet de faire référence à l’organisme associé dans l’exécution de l’opération : l’objectif opérationnel est bien respecté mais l’objectif d’image complémentaire du partenaire est alors trahi.

Les objectifs d’image se heurtent à deux types de difficultés :

  • Peut-on promouvoir plusieurs images à la fois ? Une image composite ? Songeons aux brochettes de logos qui ornent les affiches et tracts !
  • Le public est généralement indifférent aux institutions.

Objectifs financiers

Une entité cherche des financements :
- pour une opération ou un ensemble d’opérations
- pour ses frais de structure
- pour l’ensemble de ses activités

Ces objectifs sont propres au seul bénéficiaire.

Dans le cadre d’un vrai partenariat, une entité finance une autre entité pour réaliser une opération conjointement définie ou acceptée, ou alors une entité finance une autre entité pour que cette dernière réalise une opération répondant à ses objectifs opérationnels à elle.

Dans le faux partenariat, une entité obtient d’une autre des crédits pour l’ensemble de ses activités ou ses frais de structure, mais sans définition d’objectif ou pour en faire autre chose que ce pour quoi le dispositif a été mis en place ou la subvention a été accordée.

Objectifs institutionnels

Une entité cherche un partenariat avec une autre entité dans le but de mener une opération commune avec celle-ci :
- l’objectif peut ne pas concerner l’opération elle-même, mais le simple fait qu’elle soit menée en partenariat,
- un objectif institutionnel, cependant accompagne le plus souvent des objectifs d’une autre nature. Cet objectif peut être complémentaire ou principal.

L’effet partenarial recherché est la création d’un climat durable de coopération entre deux entités qui restent considérées dans leur individualité propre.

L’effet recherché peut être communautaire : on recherche la création d’un climat de travail commun entre cellules et individus d’entités différentes, dépassant les clivages entre ces entités.

Éloge de l’instrumentalisation

L’instrumentalisation a généralement mauvaise presse. A tort me semble-t-il.

L’instrumentalisation est l’utilisation d’une entité par une autre pour un objectif qui est propre à la première.

De la part de l’instrumentalisateur et/ou de l’instrumentalisé, elle peut être absolument délibérée, mais elle est parfois inconsciente.

Tout vrai partenariat est instrumentalisation dès que des objectifs distincts existent. C’est fréquent. Ce n’est pas grave. Nous avons tous eu la sensation de nous faire avoir dans un partenariat. Ma réponse, c’est que nous ne nous faisons pas avoir, nous servons chacun aux besoins de l’autre.

Tout pseudo-partenariat est aussi, naturellement, instrumentalisation. Ce peut être grave s’il y a détournement et qu’on arrive à des résultats qui ne sont ni prévu, ni souhaités.

L’instrumentalisation est normale. Claire Gaudois, dans son compte rendu de l’atelier sur les partenariats sociaux parlé d’instrumentalisation de la lecture au profit d’objectifs sociaux [2]. Je prêche également l’instrumentalisation des bibliothèques au profit d’objectifs de politique publique.

L’instrumentalisation en soi n’est donc pas grave. Si un partenaire vient vous voir, c’est qu’il veut vous instrumentaliser, car vous êtes un outil pour lui.

Mais pour être vécue au mieux, l’instrumentalisation doit venir pleinement à la conscience : cette prise de conscience permet à l’instrumentalisateur, d’une part, d’éviter tout problème avec l’instrumentalisé qui en prendrait conscience, à l’instrumentalisé, d’autre part, d’éviter les objectifs ou effets non désirés.

Cependant, ne considérer que les objectifs c’est en rester à une morale de l’intention. La vie, ce n’est pas la simple réalisation d’objectifs, c’est beaucoup plus complexe que cela. Les motifs d’agir sont innombrables. Les objectifs sont ces petits moments de conscience qui nous font nous imaginer agir lucidement. Ce qui doit nous préoccuper peut-être avant tout, ce sont l’évaluation de l’action et la compréhension des fonctions de chacun des partenaires.

3. Le pouvoir et l’argent

Qui a le pouvoir ?

Au sein d’un partenariat peut se développer une lutte pour le pouvoir. Cela aussi me semble normal : le pouvoir est une moyen, un levier commun autre. Corinne Mérini a parlé de l’indivision [3] : ce n’est pas parce qu’on possède un pavillon en indivision que chacun possède 50% des parts. Il y a donc partage de pouvoir, éventuellement lutte pour le pouvoir.

Or, une opération est généralement efficace quand quelqu’un en est responsable. Dans une opération dans laquelle sont engagés plusieurs partenaires, comment cela marche-t-il ? Le co-pilotage [4] et la cogestion sont certes souhaitables, mais ils peuvent amener des dysfonctionnements.

On s’inscrit dans un partenariat pour influer sur l’action et si nécessaire, influer sur les partenaires de l’action. On peut d’ailleurs soi-même subir une influence... et reconnaître le bénéfice.

Économie du partenariat

Nathalie Clerc lors de l’atelier sur le partenariat éducatif [5], nous a présenté un très bel exemple de partenariat avec quelques éléments financiers... Nous l’avons ensuite torturée pour savoir qui, finalement, payait quoi. Les choses sont souvent très compliquées et l’analyse des moyens réellement mis en œuvre par les partenaires est souvent difficile à faire, mais présente un grand intérêt.

Les financements d’une action ne concernent pas que l’argent : il faut débusquer, autant que possible, toutes les formes de contribution. En particulier, le temps mis à la disposition d’une opération a un coût.

Peut-on défendre le point de vue selon lequel " qui paye décide " ? On entend souvent ce discours.

Peut-on, d’un autre coté, payer et ne décider de rien ? On est alors, pour le coup, instrumentalisé jusqu’à la corde. C’est bien l’objectif de certains partenaires.

Il y a un jeu entre la roublardise et la transparence dans bien des partenariats. Mais la clarté des financements est utile ; cette clarté éclaire également les rôles de chacun des partenaires. Pour l’assurer et la faire perdurer, il est nécessaire de conserver une trace des financements.

Ultime question : le financeur qui ne serait que financeur, serait-il encore un partenaire ?

4. Partenariat et action publique

Je distinguerai le partenariat public-public et le partenariat public-privé.

Partenariat public-public

La décentralisation a multiplié les partenariats pour la conduite des actions publiques. On compte pas moins de cinq niveaux (Etat, région, département, intercommunalité, commune), sans compter leurs appendices et satellites, établissements publics et pseudo-associations.

L’action de l’état se décline en une mosaïque de partenariats public / public. C’est qu’il se décompose lui-même en entités de divers niveaux, régionaux ou départementaux, ayant leur autonomie et leur logique propres : DRAC, DDJS, DDTEFP [6], etc.

L’Education nationale est un cas particulier, tant ses avatars locaux sont nombreux et leur jeu respectif complexe : Rectorat, Inspection académique, Centre régional de documentation pédagogique (décliné en centres départementaux), IUFM, etc., sans parler les établissements du second degré qui disposent de leur propre autonomie relative.

Je distinguerai la décentralisation franche, où le rôle respectif les acteurs de la puissance publique, leurs missions et leurs moyens sont bien identifiés, de la décentralisation rampante quand un acteur, l’Etat, met à contribution les autres collectivités pour remplir ses propres missions.

Cette décentralisation rampante qui prend la forme du partenariat est évidente dans le domaine de l’éducation. Elle est peut-être inéluctable, pas seulement d’ailleurs en termes de moyens, mais également de contenus, quand les Conseils généraux fournissent des ordinateurs garnis de logiciels et de contenus pédagogiques aux collégiens [7].

Le partenariat public-public est la coopération volontaire entre organismes publics. Mais le cloisonnement d’une même puissance publique est souvent telle qu’on nous fait passer pour du partenariat ce qui n’est que de la transversalité c’est-à-dire la collaboration entre unités appartenant à un même organisme.

La transversalité a l’apparence du partenariat, elle est souvent vécue comme telle par les acteurs. Selon la célèbre formule publicitaire, elle a la couleur du partenariat, le goût du partenariat, mais ce n’est pas du partenariat. Je l’ajoute donc à ma liste des faux partenariats énumérés plus haut.

Si on se place du point de vue des individus, il n’y a pas de différence entre partenariat et transversalité. Si on se place du point de vue des institutions, il n’en va pas de même. Les formes humaines d’engagement et d’organisation peuvent être semblable, mais politiquement ce n’est pas du tout la même chose. Ce n’est pas parce que le dauphin a la forme d’un poisson qu’il est un poisson.

Les BDP sont des outils des conseils généraux. Quand nous menons des actions communes avec d’autres services des conseils généraux, nous ne sommes pas dans le partenariat ; nous sommes dans le cas de la coordination interne d’une puissance publique.

Partenariat public-privé

Je ne l’aborderai que brièvement. Il est peu usité dans notre domaine d’activité. Mais il me semble inéluctable. La question n’est pas de savoir si l’on y va ou pas, mais de savoir quand on y va.

Il y a des partenariats entre le secteur public et le secteur privé sans but lucratif, notamment associatif, ce dernier, en principe indépendant, pouvant n’être qu’un simple faux-nez d’une puissance publique. Un partenaire privé peut gérer ou non un service public. Il peut agir sur la population (par une offre de service ou une action publique délégué) ou la représenter, ce qui est fort différent, même si ce n’est que sur un thème particulier.

Il y a également des partenariats entre le secteur public et le secteur privé avec but lucratif : partenariats ponctuels ou durables, par exemple avec une SEM (société d’économie mixte) ou dans le cadre d’une délégation de service public.

Il faut distinguer la commande ou la sous-traitance, où le client (public) est roi (on peut l’appeler faux partenariat) du véritable partage du pouvoir entre public et privé.

5. Et les bibliothèques ?

Les bibliothèques en général

On a beaucoup parlé dans le monde des bibliothèques françaises des années 1980 de coopération... entre bibliothèques. C’était la coopération entre semblables. L’utilité de ce concept de coopération était de souligner qu’aucune bibliothèque n’est autosuffisante, selon la belle formule de Michel Melot [8].

Le concept de partenariat lui a succédé pour désigner l’action entre une bibliothèque et autre chose. Le partenariat a donc été un concept qui a permis de faire sortir les bibliothèques de leur entre soi [9].

Ces notions et leur distinction ont été utiles pour faire avancer les mentalités et pratique professionnelles en déclinant diverses formes de l’ouverture des établissements. Mais si l’on adopte le point de vue institutionnel, la distinction entre coopération et partenariat n’a aucun sens.

Une BDP, par exemple, est un service du conseil général, et du point de vue de ce dernier, la coopération s’effectue entre collectivités ou organismes, par exemple entre département et communes, pas entre bibliothèques.

Les bibliothèques départementales

Les bibliothèques dépositaires d’une BDP sont-ils ses partenaires ou seulement les bénéficiaires de ses services ?

Dans ce couple BDP-dépositaire, nous sommes, apparemment, dans une relation asymétrique de prestation de service : le dépositaire n’est que bénéficiaire, il n’apporte rien à la BDP.

Mais si l’on introduit un troisième terme, le public, on réalise que ce que l’on croit faire pour le dépositaire, on le fait pour la satisfaction des besoins du public. La BDP et la bibliothèque dépositaire partagent leurs moyens pour la même cible. Elles sont donc partenaires, et nous nous menons une action par ricochet.

Le concept de partenariat nous aide à cesser de vouloir satisfaire le dépositaire pour lui-même. Chaque fois que ce dernier est content, nous devons sans doute nous poser la question de savoir si cela est bien raisonnable et vraiment utile pour le public.

Conclusion

Dans une discussion préparatoire à ces journées, Joëlle Pinard, directrice de la BDP de la Drôme, déplorait le fait qu’un conseil général puisse parfois utiliser et instrumentaliser une association en changeant jusqu’à la nature de son fonctionnement, en détournant ses buts. Bien que j’aie fait un éloge de l’instrumentalisation, je veux bien déplorer les excès de cette dernière et partager le souci de notre collègue.

Car, si l’on utilise ce concept de partenariat, c’est précisément qu’on a besoin de reconnaître l’altérité du partenaire. Nos partenaires ne sont jamais ce que l’on voudrait qu’ils soient : ils sont eux-mêmes. Et c’est finalement bien ainsi.

Le partenariat ce n’est pas de l’altruisme, ce mouvement descendant vers l’autre pour sa propre gloire.
Le partenariat, c’est l’altérité.
Le partenariat, c’est associer des altérités.
Le partenariat, c’est reconnaître l’altérité.
N’est pas du partenariat ce qui nie l’altérité.

Ceci est également vrai dans les politiques publiques. La notion de partenariat inclut la reconnaissance par les puissances publiques de leurs limites : limites entre elles (l’architecture compliquée d’imbrication des niveaux de puissances publiques) ; limite de la puissance publique par rapport à la société civile. L’enjeu est ici celui de la démocratie : un pouvoir qui ne reconnaîtrait pas l’altérité serait totalitaire.

Une citation pour rebondir :

« La relation professionnelle cherche à débusquer toute possibilité de surprise : le contrat est là pour garantir que rien de surprenant n’est à craindre. Les contractants, sur un pied d’égalité, définissent soigneusement au préalable tout ce qu’ils peuvent attendre l’un de l’autre ; il n’est pas question de se faire avoir, marque de faiblesse et de vulnérabilité ; il n’est pas question d’être surpris. Dans un rapport contractuel, il n’y a pas de bonnes surprises à attendre, il n’y a que des mauvaises surprises. »
Daniel Marcelli. La surprise, chatouille de l’âme. Albin Michel, 2000.

S’il est parfois utile de signer des conventions pour cadrer les choses, tâchons de faire qu’elles n’empêchent pas les surprises, qui sont le fruit de l’altérité.

Notes

[1] Fabrice Dhume, « Qu’est-ce que le partenariat ? : Contribution à la construction d’un espace de sens », in La bibliothèque partenaire, actes des journées d’étude de l’ADBDP, Amiens, 7-9 novembre 2005.

[2] " La lecture est développée non pas en soi, mais pour être mise au service des enjeux du social ". Claire Gaudois, " Synthèse de l’atelier 1 : Les partenariats sociaux ", in La bibliothèque partenaire, actes des journées d’étude de l’ADBDP, Amiens, 7-9 novembre 2005.

[3] Cette notion d’indivision n’est pas présente dans la version écrire de l’intervention. Corinne Mérini, " Nature et limites des partenariats éducatifs ", in La bibliothèque partenaire, actes des journées d’étude de l’ADBDP, Amiens, 7-9 novembre 2005.

[4] Les comités de pilotage devraient bien souvent être appelés comités de co-pilotage.

[5] Voir l’expérience de l’Indre relatée dans l’atelier 2. Philippe Valade, "Synthèse de l’atelier 2 : Les partenariats éducatifs ", in La bibliothèque partenaire, actes des journées d’étude de l’ADBDP, Amiens, 7-9 novembre 2005.

[6] Directions régionales des affaires culturelles, directions départementales de la jeunesse et des sports, directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

[7] C’est le cas des Bouches-du-Rhône, du Cantal, de l’Ile-et-Vilaine et des Landes.

[8] « Aucune bibliothèque n’est autosuffisante. Dès lors que la bibliothèque est conçue et gérée comme un ensemble éternellement incomplet, la coopération entre bibliothèques n’est plus un service supplémentaire, ni un palliatif à une situation défectueuse mais un mode d’existence normal de toute bibliothèque, qui doit être intégré à sa conception et prévu dans ses règles de fonctionnement. » Michel Melot, Rapport annuel du Conseil supérieur des bibliothèques, 1991.

[9] Dominique Arot, Les partenariats des bibliothèques. - Villeurbanne : Presses de l’ENSSIB, 2002. Dominique Arot, " Les relations des bibliothèques avec leurs partenaires ", in Les relations, actes des journées d’étude de l’ADBDP, Vannes, 12-14 novembre 2003.

Qu’est-ce que le partenariat ? Contribution à la construction d’un espace de sens

Fabrice Dhume, Chercheur-coopérant à l’ISCRA

 

Nous menons à l’ISCRA [1] un travail de recherche et d’intervention : intervention, formation, consultance. Ces deux aspects de l’activité de l’institut sont liés et s’entretiennent mutuellement. J’étais par exemple hier en formation avec des assistants familiaux du Conseil général du Haut-Rhin ; nous réfléchissions ensemble sur la question du travail en équipe. La question posée par cette cession était pour moi de savoir si l’on étudiait simplement le travail ensemble ou si ce travail n’était pas déjà à mener comme une modalité concrète de partenariat.

Le partenariat n’est-il pas un mot qui en cache bien d’autres ? Ne serait-ce pas, même, un mot qui se cacherait à l’intérieur de lui-même ?

On se trouve souvent face à des situations dans lesquelles on parle de partenariat ; et quand bien même on en parle, on doute encore qu’il s’agisse réellement de partenariat. Les comptes rendus de vos ateliers, le montre.

Je viens d’entendre une intervention au cours de laquelle une personne disait que dans le partenariat social, la définition est faite par le public et non par les partenaires. Ce qui m’intéresse, dans cette remarque, c’est qu’il y a au fond plusieurs possibilités de définir le partenariat.

Ma proposition n’est donc pas ici de réduire le partenariat à une définition ou à une chose. Je souhaite plutôt en interroger l’idée même : chacun met cette notion à sa main ; chacun l’évoque ou l’invoque en fonction des circonstances, fort différentes les unes des autres. On est donc sans doute en présence d’un mot-valise, d’un mot fourre-tout. La question est de connaître la part de vérité de ce mot trop plein de sens.

Il me semble que dans les cas décrits, par exemple dans les ateliers que vous avez organisés, on se trouve toujours dans une définition du partenariat du point de vue de l’institution. C’est l’institution qui énonce les catégories de public, c’est elle qui nomme ses partenaires, qui définit les modes possibles de conventionnement. Bref l’entrée dans le sujet se fait principalement du point de vue institutionnel.

Comme vous le savez, l’institution opère des choix dans sa façon de penser les problèmes. Dans ses choix, elle met en scène un certain nombre de dimensions et en occulte d’autres. Il est particulièrement intéressant d’interroger celles qui, précisément sont occultées.

Je partirai aujourd’hui d’une anecdote que j’ai vécue, il y a quelques années. J’étais en train de rédiger un ouvrage sur le partenariat. Je fais une pause. Je sors pour aller chercher du pain. J’arrive devant la boulangerie et je me trouve face à un jeune homme qui, avec un chien, faisait la manche. Il s’adresse à moi et me dit :

- Bonjour Monsieur, je suis à la recherche d’un partenaire pour mon casse-croûte.

Compte tenu du travail de rédaction que j’avais en cours, j’éclate de rire... Et je lui donne de l’argent, tout en me disant que ce jeune homme avait fait de moi le partenaire qu’il cherchait.

Partenariat est un mot un peu magique. C’est un mot qui permet de transmuter un acte partout déprécié (faire la manche) en un acte positif (chercher des partenaires). La notion de partenariat a ce pouvoir de rendre positive la réalité. Comment fonctionne cette transformation : transforme-t-on la nature des relations, ou transforme-t-on la façon de les percevoir ?

Cet exemple pourrait être démultiplié : on peut être perplexe quand on voit qu’une grande firme américaine qui fabrique des boissons à bulles, vend ses bulles en tant que partenaire des jeux olympiques. Partenaire, cela transforme la relation ; mais l’identité de chacun des partenaires modifie également le statut de l’autre.

Avec cette idée de partenariat, de partenariat généralisé, on entre dans un registre idéologique.

Ce terme apparaît officiellement en 1984. Comment est-il possible et que signifie le fait qu’un mot qui est né il y a 20 ans seulement, soit devenu le maître mot des politiques publiques et de l’entreprise ?

Le mot désigne-t-il une réalité nouvelle ou requalifie-t-il autre chose ? Quel serait alors, par ailleurs, l’enjeu de cette requalification ?

Pour ce qui concerne la fameuse boisson à bulles, c’est le mécénat qui est transformé en partenariat. Ce qui disparaît, le plus souvent, dans le terme de partenariat, ce sont les questions d’argent. Le partenariat est souvent une requalification de questions d’argent.

Dans la fin des années 70, quand on considère l’évolution des politiques publiques, on entre dans la période de conversion au libéralisme. Cette conversion se fait en France, de l’intérieur, en particulier par les élites de l’administration française qui se rallient à ce modèle. Je vous renvoie, sur cette question, aux travaux [2] du politologue Bruno Jobert. Le terme de partenariat apparaît dans ce contexte et il est l’un des outils de transformation du paradigme.

On ne peut pourtant pas réduire la notion du partenariat à ce discours sur l’idéologie et à l’entrée de l’idéologie néo-libérale au sein de l’état français, car pour que l’idéologie fonctionne, elle doit toujours dire quelque chose d’un désir profond. Dans le cas de partenariat comme idéologie, deux désirs, me semble-t-il, s’expriment : désir de démocratie et d’égalité dans la relation, mais également désir d’être en commun. L’idéologie, si elle s’ancre sur la réalité de ces désirs les pervertit en même temps.

L’idéologie, en effet opère un retournement sur lequel je souhaite m’arrêter un peu.
La façon dont on parle en général du partenariat inverse ce que peut être un rapport de partenariat. Je propose que nous distinguions l’idée de partenariat et des principes du partenariat.
Par idée, j’entends le mot, la notion, le qualificatif général... Quand on l’utilise sous cet aspect, le partenariat a une tendance générale à tout requalifier et devenir lui-même extrêmement flou.

De l’autre côté, le principe du partenariat peut être défini comme une des formes possibles du travail ensemble. Il s’agit d’une forme qui s’inscrit dans un continuum des divers manières d’être en relation avec l’autre qui va de l’information à la fusion, qui s’inscrit donc sur une axe sur lequel l’intégration est croissante. Sur cet axe, on peut situer le partenariat du côté de la coopération, juste après la coopération.

Admettons donc que le principe du partenariat renvoie, en grande partie au principe de la coopération. Echanger de l’information ne relève donc pas de partenariat. Se concerter non plus...

Cette distinction entre idée et principe de partenariat permet d’envisager de répondre à la question de savoir si, dans telle ou telle circonstance, on est vraiment dans une relation de partenariat.

Cette distinction permet d’ouvrir un champ pratique de méthodologie de construction de la coopération. Elle permet également d’ouvrir une perspective politique et polémologique : si on admet de dire que le partenariat relève d’une forme de coopération, quels sont alors les enjeux qui logent dans l’écart entre l’idée de partenariat et le principe de partenariat ?

Trois éléments, au minimum, apparaissent :

Quand on se tient dans l’idée de partenariat, au bout du compte, tout le monde devient partenaire. Il y a là appui sur un désir d’être en commun extrêmement consensuel. On se tient là dans une requalification du consensus. Mais si l’on raisonne dans le registre des principes du partenariat, quand on observe la façon dont se fait concrètement la coopération, on constate que le conflit est omniprésent. Les façons de définir les projets sont d’emblée très différentes. Ligne de séparation épistémologique : est-on dans la recherche du consensus, ou admet-on l’expression du dissensus ?

Deuxième ligne de séparation : l’institution a toujours tendance à se poser comme l’instance qui définit la réalité sociale. Du point de vue des acteurs, des professionnels qui cherchent à travailler ensemble, cela correspond à un partenariat décrété.

Dans l’idée de partenariat, on est dans une logique de l’injonction. Dans la pratique, cette injonction n’a pas grand sens ; plus encore, elle réduit, si elle ne détruit pas, la possibilité même d’entrer en partenariat : on essaie, en effet, de travailler avec l’autre sur la base de catégories et de formes d’organisation qui justement sont pensées de l’extérieur de la situation institutionnelle.

Troisième ligne de séparation : dans ce consensus dans lequel tout le monde est partenaire, on masque une inégalité fondamentale des rapports sociaux, ou plutôt les multiples inégalités fondamentales des rapports sociaux... Quand une CAF met dans sa brochure " Nous sommes vos partenaires... ", on fait comme si les relations entre financeur et financés étaient des relations égalitaires ; comme s’il n’y avait pas de dissymétrie dans la relation. Cela ne signifie pas que l’on ne puisse faire de partenariat dans la dissymétrie... Mais se pose alors concrètement la question de l’égalité ou au moins du rapport original à établir dans les formes du travail en commun.

La pratique idéologique du consensus s’oppose finalement au processus du travail de coopération qui ne peut faire l’économie du conflit. Les acteurs doivent définir eux-mêmes les termes dans lesquels ils s’engagent. On passe ici de l’hétéro-définition de l’injonction institutionnelle à l’auto-affirmation de l’acteur.

Dans ce processus, chacun s’implique pour produire une égalité qui fournit à chacun la légitimité de dire et d’affirmer des orientations et des logiques politiques au sein même du travail commun.


Question à Fabrice Dhume

Question

Je souhaiterais interroger le parallèle que vous avez fait entre partenariat et coopération. A l’échelle de notre travail, le champ de la coopération n’est-il pas différent de celui du partenariat au sens où les acteurs qui entrent en coopération n’ont pas forcément les mêmes objectifs. Dans le partenariat, il y a peut-être cette idée, sous-jacente, que l’on définit des objets ou un intérêt qui appartiennent à une communauté.

Fabrice Dhume

Je me permets de poser différemment vote question qui est importante. Plutôt que de définir a priori telle ou telle forme de travail ensemble, je propose que l’on se demande ce que l’on retient pour différencier telle ou telle forme de travail.

Ce qui différencie le partenariat de la coopération n’est pas une question d’objet ou de rapport à l’objet, ce qui les différencie, c’est la structure des relations.
Deuxième élément : à quel niveau d’observation du travail en commun se situe-t-on ? Dans un processus dans lequel deux institutions entrent en relation, à quel moment peut-on dire qu’il y a partenariat ? Ma réponse serait : à aucun moment, sinon après coup, en considérant la façon dont on a travaillé.
Dans cet après-coup, on peut constater que partenariat peut être le nom de toutes les relations qu’on aura développées pendant tout le temps de la relation de travail et qui correspondent à des formes de travail extrêmement différentes. On peut aussi tâcher d’identifier les formes de relation qui auront été les plus intégrées et dans lesquelles les deux institutions ont été dans la coopération la plus proche.

Notes

[1] Institut social et coopératif de recherche appliquée, http://www.iscra.org.

[2] Bruno Jobert, dir, Le tournant néo-libéral en Europe : Idées et recettes dans les pratiques gouvernementales, Paris, L’Harmattan, juin 1994, 328 p., coll. Logiques Politiques.

Les conventions : aspects juridiques

Cécile Salvi-Poirel, directrice des affaires juridiques et des marchés publics du Conseil général du Jura

 

Plutôt que de contrats de partenariat, je parlerai ici de conventions de partenariat. J’évoquerai également la notion de partenariat public-privé, qui peut-être ne recoupe pas entièrement ce que vous entendez, vous, par partenariat.

Je m’excuse par avance du caractère très technique de cet exposé... J’aurais préféré vous parler de la censure ou du juge administratif et du loup, puisque je suis plutôt spécialisé en droit de l’environnement ; ce sera pour une autre fois.

Introduction historique

Le droit français est un droit un peu particulier. Vous le savez sans le savoir exactement puisque vous le pratiquez en tant que fonctionnaires : si vous entrez en litige avec votre administration, vous allez vous adresser non pas au juge de droit commun, non pas au conseil des prud’hommes ou au tribunal de grande instance, comme pourrait le faire un salarié de droit privé, vous allez vous adresser au juge administratif.

Le droit français, en effet est organisé en fonction du dualisme juridictionnel. Il y a deux juges : le juge judiciaire et le juge administratif. La grande difficulté pour les juristes est celle de savoir si les contrats auxquels ils sont confrontés ou qu’ils doivent rédiger sont des contrats de droit public ou des contrats de droit privé. En fonction du contexte, en effet, des droits différents s’appliqueront ; surtout, des juges différents auront à connaître de chacun des deux contrats en fonction de leur qualification.

Pourquoi ce dualisme juridictionnel ? Les révolutionnaires et la Constituante, notamment, en 1790, ont voulu éviter ce qui se produisait déjà sous l’Ancien Régime : l’intervention un peu trop prégnante des Parlements, c’est-à-dire des juridictions d’Ancien Régime, dans les affaires de l’Etat.

Il s’agissait non pas des affaires politiques, mais des affaires concernant la gestion. Les étudiants en droit connaissent un texte, l’Edit de Saint-Germain (1641), pris par le roi pour éviter que les Parlements s’immiscent trop dans les affaires de l’Etat. Cet édit n’avait pas rencontré le succès escompté. En 1790, par un texte fondateur qui est toujours en vigueur, les révolutionnaires prévoient que " les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs. " (art. 13)

Le système est donc engagé à partir de la fin du XVIIIe siècle. Il est réitéré au fil de litiges locaux successifs, au point que le 16 fructidor an III, un décret prévoit que " défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaître des actes d’administration de quelque espèce qu’ils soient... ". La volonté est donc très marquée, après la Révolution, de séparer l’ordre administratif de l’ordre judiciaire.

Paradoxalement, la Constituante n’a pourtant pas prévu la constitution d’une juridiction administrative. Elle naîtra plus tard. Vous savez peut-être que le Conseil d’Etat naît avec la Constitution de l’an VIII. Il faudra attendre la fin du XIXe siècle pour que la justice administrative se décline véritablement. Les tribunaux administratifs, auxquels je faisais référence en commençant, sont récents : ils datent de 1954.

L’indépendance de la juridiction administrative n’a été consacrée qu’en 1986.

Nous sommes donc face à un ordre juridictionnel dual. L’administration, lorsqu’elle contracte, a la possibilité de se placer soit dans la logique de rapports contractuels de droit privé, soit dans la logique administrative. 99,99% des conventions que vous passez sont naturellement des conventions de droit public : elles portent sur un objet qui est purement administratif, entre deux personnes qui sont toutes les deux des personnes publiques ; ces critères suffisent pour qualifier ces contrats de contrats administratifs.

La technique contractuelle et l’administration

La technique contractuelle est toujours un peu paradoxale. Les événement d’aujourd’hui le montrent : l’administration a plutôt l’habitude d’agir par voie unilatérale. Quand on prend un arrêté municipal de couvre feu, on ne fait pas signer un contrat à chacun des récipiendaires susceptibles de se voir appliquer la mesure. On agit unilatéralement et 90% de l’action administrative est fondée sur ce type d’action.

Mais l’administration est de plus en plus obligée de recourir à la contractualisation. Il est nécessaire de s’entendre avec des partenaires et de négocier un certain nombre de dispositions et donc de s’abstraire de la pratique unilatérale habituelle.

Le domaine principal dans lequel les communes ou les communautés d’agglomérations établissent des conventions est le domaine économique. On conventionne beaucoup avec les différents acteurs économiques, qu’ils s’agissent de personnes publiques ou de personnes privées. La culture est également un domaine dans lequel la convention est courante.

Même si l’acte unilatéral perd du terrain, il convient de garder à l’esprit qu’un contrat obéit à un certain nombre de principes : on ne décide pas qu’un document signé par deux parties est un contrat ; il faut qu’un certain nombre de critères soient satisfaits. Le premier d’entre eux est l’accord de volonté.

Il s’agit d’une notion générale. Pour qu’il y ait contrat, il faut qu’il y ait accord des volontés et réelle volonté de conclure. Un simple échange de consentements ne suffit pas à produire des effets en termes contractuels. Une déclaration d’intention, par exemple, même dans un document signé est plus un vœu qu’un contrat. Cet accord de volonté doit en outre produire des effets de droit : derrière le document, en termes pratiques, le contrat doit aboutir à des effets tangibles, quantifiables, vérifiables.

En droit civil, il s’agit de donner, de faire ou de ne pas faire. Vous allez chez le boulanger, vous passez un contrat, verbal certes, mais qui obéit aux règles du Code civil. Il y a accord de volonté sur l’échange, sur le prix et il y a des effets tangibles qui sont la remise du prix et la remise de la chose : le pain.

Ceci est important, car, au-delà de la théorie, il existe un véritable droit des contrats. Pour appliquer ce droit des contrats, il faut être sûr que l’on a bien affaire à un contrat. C’est souvent utile même si l’imperium, comme disent les juristes, de l’administration poursuit cette volonté de toujours plus ou moins régir par voie unilatérale ; car à côté de cette voie, il devient toujours plus nécessaire d’établir des conventions dans les champs économique et culturel que je viens d’évoquer.

Il convient également de s’interroger sur la qualification de l’acte avec lequel nous sommes aux prises. Un certain nombre de contrats sont hors de discussion car il s’agit de contrats par détermination de la loi. Votre pratique professionnelle, je pense, ne vous fait pas connaître de tels contrats. Les marchés de travaux publics, par exemple, sont des contrats de droit public. La loi prévoit (28 pluviôse, an VIII, toujours en application), que les marchés de travaux sont des contrats auxquels s’applique le droit administratif.

Il en est de même pour les contrats d’occupation du domaine public. Si une collectivité contracte avec un commerçant en frites, par exemple, le contrat passé sera de droit public, parce que la loi prévoit que toute forme de concession sur le domaine public est un contrat public, même si on souhaite y insérer des règles qui relèveraient plutôt du droit privé.

Lorsqu’un contrat n’est pas qualifié par la loi, nous devons faire appel à des critères qui sont des critères dégagés par le juge : 90% du droit administratif, en effet, est un droit jurisprudentiel. A côté des codes que vous connaissez, le juge administratif a lui-même bâti son propre droit à partir d’éléments, qui sont certes inspirés du droit privé, à partir desquelles il a défini, lorsque la loi ne le prévoyait pas, ce qu’était un contrat administratif.

Il existe donc des critères jurisprudentiels. Le juge nous dit que la première condition pour qu’un contrat soit de droit public est l’intervention d’une personne publique. S’il n’y a pas de personne publique, s’il n’y a que personnes privées ou personnes morales de droit privé, a priori, il n’y a pas de contrat de droit public, c’est-à-dire de contrat administratif. Lorsqu’un département contracte avec une commune, il est évident que le critère de la présence de la personne publique est un critère satisfait.

Sans entrer trop dans le détail, il y a, malgré tout, des exceptions. La première d’entre elles est le mandat. Il se peut qu’une personne publique mandate une personne privée pour faire son propre travail. Dans ce cas, on peut considérer que ce mandataire, lorsqu’il contractera avec une personne privée, pourra donner naissance à un contrat de droit administratif.

Une autre exception concerne celle des travaux par nature, qui a eu sa période de gloire pendant la construction des grands axes autoroutiers. On a considéré que ces grands travaux publics étaient des travaux, par nature, administratifs ; lorsqu’une société concessionnaire, personne morale de droit privé, chargée d’une délégation de service public, contractait, elle s’engageait donc dans un contrat de droit public.

Hormis ces exceptions, si deux personnes privées sont l’une face à l’autre, on n’est pas dans une situation de droit administratif.

Il faut également se souvenir que deux personnes de droit public qui contractent sont toujours a priori face à un engagement de droit public. La notion d’objet, la notion de cause exorbitante de droit commun n’intervient pas. Si une personne de droit public souhaite se placer dans un rapport purement privatiste, le juge administratif a prévu qu’on pouvait s’engager dans un contrat de droit privé auquel s’appliqueront les règles du Code civil et du Code de commerce. Je vous signale ce fait pour vous sensibiliser à la difficulté qu’il y a parfois à qualifier des actes qui sont faits par vos directions juridiques respectives.

Lorsqu’une collectivité passe une convention, elle peut se placer, je vous l’ai dit, dans des conditions de droit privé : département décide de faire des travaux sur l’une des routes dont il a la responsabilité. Il décide de passer avec une entreprise un simple marché à bon de commande... Le juge dit que si le contrat comporte des clauses exorbitantes de droit commun, si ce contrat déroge aux règles habituelles du droit civil ou du droit commercial, même si ce contrat n’est pas qualifié de droit administratif, en cas de litige, ce sera le juge administratif qui sera compétent car l’administration a décidé qu’elle gardait la main mise sur le contrat.

Un exemple : la résiliation unilatérale...Cette clause donne à un contrat un caractère administratif, même si ce contrat se place simplement dans un rapport de droit privé.

Autre exemple : le recours à l’acte exécutoire pour recouvrement des sommes dues par un débiteur est également considéré comme un critère influant sur la qualification juridique du contrat.

En revanche, lorsque le contrat porte sur l’exécution même du service public, il est conclu au moins par une personne publique, et il s’agit donc toujours d’un contrat administratif. Les contrats passés avec les hôpitaux, avec les prisons, avec les communes, brefs ceux que vous passez quotidiennement, sont des contrats qui portent sur l’exécution de votre service public et sont des contrats administratifs. Ils obéissent aux règles du droit administratif, qui sont assez contraignantes.

Les principaux contrats administratifs

Dans le langage juridique commun, la convention et le contrat ne sont pas très différents. La convention est le grand ensemble dont les contrats sont un sous-ensemble. La convention est un accord de volontés, relativement large, qui ne porte pas forcément sur un objet précis et qui ne produira pas forcément d’effets juridiques à terme rapproché.

Une convention peut être simplement une entente sur la mise en œuvre d’un contrat ultérieur. Vous conventionnez, par exemple avec une prison, pour examiner ensemble les modalités de mise à disposition d’ouvrages...C’est ensuite la technique contractuelle qui prendra le relais pour déterminer clairement les modalités d’application et d’exécution.

Il existe de nombreux contrats de droit public.

Les marchés publics

Il s’agit de l’intervention d’une personne morale de droit public dans un but d’intérêt général pour la réalisation d’une opération immobilière (Code des marchés publics). Le Code des marchés publics de 2004 est en cours de modification. On attend la sortie d’ici 2006 d’un nouveau Code. Le Code en vigueur dit clairement que les marchés publics sont des marchés de droit public et qu’il n’est donc pas possible de déroger à certaines règles.

Les délégations de service public

Il s’agit d’un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l’exploitation. Dans le cas des autoroutes que j’évoquais tout à l’heure, les concessionnaires ont construit : ils ont réalisé à leurs frais (l’expression n’est pas totalement juste) les autoroutes ; c’est votre passage au péage qui amortit l’investissement et rémunère le concessionnaire. Ce type de contrat est obligatoirement de droit public ; il répond aux exigences d’un texte connu sous le nom de loi Sapin. Il est intéressant de noter que le délégataire peut être une personne publique. Les collectivités peuvent donc se porter candidates à une délégation de service public.

La concession, l’affermage ou la gérance

Il s’agit de gérer un équipement qui a déjà été financé par la collectivité. Le fermier n’est chargé que de gérer. Il se rémunère sur le prix de fonctionnement de l’équipement.

La bail amphitéothique administratif

Ce contrat sert à construire, sur le domaine public, des ouvrages qui seront mis à la disposition d’un service public. Ils permettent à la collectivité ne pas investir immédiatement et de financer par le biais d’un loyer, la construction du bien immobilier.

Les offres de concours

Une personne publique ou privée s’engage à participer à la construction ou à la réalisation d’un ouvrage.

Récemment le gouvernement a été habilité, par ordonnance (loi du 2 juillet 2003), à prendre les dispositions nécessaires pour organiser le partenariat public-privé. Cela n’a sans doute rien à voir avec le partenariat que vous mettez en œuvre. Il s’agit d’intéresser des personnes privées (lorsqu’il est techniquement ou financièrement trop lourd pour une collectivité de supporter une opération de construction immobilière) pour qu’elles prennent en charge la totalité de l’opération. Ceci est très neuf en droit, puisque la délégation de service public, par exemple obéit à des règles de choix qui sont très contraignantes et suivies par le contrôle de légalité exercé par les chambres régionales des comptes. C’est l’ordonnance de juin 2004 qui a organisé cette modalité de collaboration. La nouveauté est qu’il n’y a pas de rémunération perçue sur l’usager. La contrepartie est un loyer versé par la collectivité.

Le régime juridique des contrats administratifs

Parallèlement au Code des marchés publics, le droit de la transparence, renforcé et le Code pénal, prévoit des peines dissuasives concernant la complicité dans le cadre des marchés publics. Depuis 94, la complicité est punie de la même peine que l’auteur principal du délit.

Il ne faut pas pour autant sombrer dans le pessimisme : l’année dernière, le nombre d’élus et de cadres juridiques responsables des marchés qui ont été inquiétés par la justice est de quarante. Pour les quelques millions de marchés ou de commandes qui sont passés chaque année par les collectivités et par l’Etat, il s’agit d’un nombre faible. Les peines néanmoins existent et le simple fait de ne pas respecter une procédure, même sans enrichissement personnel, peut constituer un délit de favoritisme.

Je ne reviens pas sur les documents qui constituent les marchés. Il y a des documents généraux et des documents particuliers, je vous les remettrai. Un certain nombre de textes rédigés par les collectivités ne servent cependant pas vraiment de modèle. Le Ministère des finances a, dans ce domaine toujours souhaité impulser sa propre cadence, mais il n’a jamais réussi à fournir de modèles. Les collectivités disposent donc d’une relative liberté dans la manière dont elles peuvent rédiger les clauses qui s’appliqueront aux contrats qu’elles passent.

Il reste utile de rappeler que dans tous ces contrats, y compris dans les plus anodins, l’administration conserve un pouvoir de direction : elle peut édicter, vis-à-vis de son co-contractant, des ordres de service ou des prescriptions qui ne sont pas prévus dans les stipulations contractuelles, au premier chef dans les marchés publics. Elle dispose d’un pouvoir de contrôle, ce qui signifie qu’elle peut surveiller l’exécution correcte du contrat et prendre des mesures ou des dispositions de type-sanctions qui peuvent avoir des conséquences financières graves pour le cocontractant. Contrairement à ce que nous connaissons en tant qu’administrés, l’administration peut avoir recours à ces sanctions sans avoir à faire appel au juge.

L’administration dispose enfin, je l’ai dit, d’un pouvoir unilatéral de modification : il s’agit d’une jurisprudence emblématique du début du siècle... En 1910, le juge administratif décide que l’administration, dans le cadre de sa mission de service public, peut modifier, au bénéfice de l’intérêt général, les termes du contrat avec la Compagnie générale des tramways.

Il existe enfin deux théories, celle de l’imprévision et celle du fait du prince qui permettent au co-contractant de bénéficier d’une indemnisation, si la personne publique a imposé des règles contractuelles qui sont bouleversées par l’environnement juridique ou financier. Mais il se peut que l’administration mette alors fin au contrat, ce qui est impossible dans le droit privé, dans le cadre duquel les cocontractants doivent aller jusqu’au bout de l’exécution de l’engagement.

La fin des contrats en est un élément important. Même en cas de tacite reconduction, il convient d’en prévoir le terme. Ceci empêche la reconduction automatique de conventions dont plus personne n’est plus ni conscient ni responsable.

La résiliation

La résiliation peut évidemment être contentieuse s’il est demandé au juge de mettre à l’acte, c’est ce qu’on appelle en droit administratif le plein contentieux. On distingue traditionnellement deux contentieux : premièrement, le contentieux des contrats, le plein contentieux ; le juge peut à peu près tout y faire (annuler, résilier, octroyer dommages et intérêts, revenir sur un certain nombre de stipulations contractuelles). Deuxièmement, le contentieux objectif, le recours pour excès de pouvoir, où le juge n’a pas d’autre solution de qu’annuler ou de refuser d’annuler.

Les mentions essentielles

Nom de la collectivité ou de son représentant légal, c’est essentiel. Sauf si votre Président a une délégation, seule l’Assemblée délibérante est compétente... On a tendance à trop souvent oublier ce fait.

L’adresse de la collectivité.

Le nom et l’adresse des titulaires.

L’objet du contrat. Il convient d’être précis sur les définitions contractuelles. C’est très utile, notamment lorsqu’il se produit des alternances politiques. S’il s’agit d’une convention à titre onéreux, prévoir les montants. Prévoir les montants hors taxes et toutes taxes, en chiffres et en lettres.

Durée et les délais d’exécution.

Préciser les conditions d’exécution : de manière générale une convention ne peut prendre effet que lorsqu’elle a été signée et donc rendue exécutoire, c’est-à-dire déposée au contrôle de légalité. Il s’agit là d’une question de garantie : lorsqu’on vous demande de passer une convention dans l’urgence (on passe puis on régularise) soyez conscients que les assureurs n’apprécient pas ce type de démarche. Si votre collectivité est assurée en responsabilité civile, les actes que vous passez, et qui peuvent être couverts au titre de cette garantie, ne sont effectivement garantis que s’ils sont supportés juridiquement.

Les conditions de résiliation, je viens de vous en parler. La référence à l’intérêt général reste toujours utile ; elle permet de se tirer de façon unilatérale de situations parfois inconfortables ou embarrassantes.

Le tribunal administratif : c’est en principe le lieu de signature du contrat qui définit le tribunal compétent. Il est parfois délicat de rappeler à son partenaire que le tribunal existe. Mais s’il existe, le nombre de contrats déférés et l’importance que la matière contractuelle constituée au sein des juridictions le démontrent, c’est qu’il est parfois utile d’y faire appel. Il convient donc de bien qualifier le tribunal.

La date : c’est évident, mais aussi très important. Les services chargés des signatures oublient parfois la date à côté des signatures ; restez vigilants. Sachez également que la signature doit être au moins originale en un exemplaire.

Vérifiez également que ceux qui signent par délégation ont bien le pouvoir de le faire.

Mon exposé prend fin ici, je vous remercie de votre attention et reste à votre disposition pour d’éventuelles questions.


Questions à Cécile Salvi-Poirel

Joel Da Silva, Savoie-Biblio

Sur quel type de papier, les conventions ?

Cécile Salvi-Poirel

Autant en droit privé il y a des règles assez strictes à respecter, autant pour ce qui concerne le droit public et les collectivités de manière générale, la question est ouverte. Le papier blanc sans en-tête suffit. J’imagine mal un responsable de collectivité se laisser aller à de tels débordements... La seule formalité utile en matière de contractualisation, c’est le dépôt auprès du contrôle de légalité. lI faut faire enregistrer vos conventions. C’est ce qui en détermine le caractère exécutoire. Très souvent, les comptables demandent, en pièces justificatives, des conventions enregistrées. Du moment que les mentions auxquelles j’ai fait référence sont claires, du moment que l’acte est signé et daté, le support n’a aucune espèce d’importance.

Régis Faivre, BDP du Doubs

J’ai fait un stage, l’année dernière, avec vous. Vous nous aviez affirmé qu’on ne pouvait plus faire de convention avec tacite reconduction.

Cécile Salvi-Poirel

On ne peut plus passer de marché public avec des clauses de tacite reconduction. De manière générale, il vaut mieux éviter la tacite reconduction qui est contraire au principe même du conventionnement. Le juge est de plus en plus sceptique à l’égard d’une convention qui prévoit une reconduction tacite, mais rien n’interdit une telle convention.

Daniel Legoff, BDP de l’Aisne

Lorsqu’une collectivité conventionne avec une association, existe-t-il des points particuliers sur lesquels exercer notre vigilance ?

Cécile Salvi-Poirel

Le domaine du conventionnent associatif est très particulier. Je ne l’ai pas du tout abordé.

Les conventions passées avec des associations obéissent à des règles particulières : aujourd’hui, elles doivent justifier de l’utilisation des crédits qui leur sont alloués. Les conventions doivent donc prévoir les objets qui se déclineront dernière le subventionnement. Elles doivent également satisfaire à un certain nombre de contrôles et de fournitures de pièces qui permettent de savoir si les fonds ont été correctement utilisés. Le conventionnement fait généralement appel à des conventions d’objectifs qui sont annuelles, et qui, pour le coup ne sont jamais reconductibles par tacite reconduction, puisque pour être reconduites, elles doivent satisfaire à l’ensemble des exigences de contrôle sur l’usage qui a été fait des fonds publics. Ces conventions, enfin, sont très particulières : elles permettent de demander à l’association de reverser les fonds qui ont été indûment perçus, si les termes contractuels n’ont pas été satisfaits. Il s’agit là, en fait d’un droit en soi.

Bruna Basso, BDP du Rhône

Vous êtes ici au titre d’une association de juristes...

Cécile Salvi-Poirel

Oui je suis ici au titre de l’association des juristes des collectivités territoriales, dont je suis vice-président. Cette association fédère 200 responsables et directeurs juridiques des collectivités, quelles qu’elles soient.
Nos objectifs sont la formation et l’information (ce que je tente de faire ici devant vous) et la tentative d’influer sur l’élaboration du droit. En amont, nous travaillons tous avec des parlementaires. Quelles que soient leurs sensibilités, on est impliqué dans la réforme du Code des marchés publics. Et puis, bien sûr, nous jouons un rôle de conseil auprès de nos adhérents. N’hésitez pas à faire appel à nous. N’hésitez pas non plus à nous faire parvenir de l’information : nous sommes toujours très intéressés par la connaissance de la vie des services.

Martine Jan, BDP de Seine-et-Marne

Toute convention doit-elle faire l’objet d’une décision de l’Assemblée délibérante ?

Cécile Salvi-Poirel

Sauf délégation ! De nombreuses Assemblées disposent en faveur du Président ou de Vice-présidents de délégations permettant de conventionner, dans des domaines précis. La seule formalité est alors la formalité dite décisionnelle : le service chargé de traiter la convention va demander au Président de signer une décision autorisant la convention en question. Une fois cette décision enregistrée, la convention sera validée.

Martine Jan

Nous sommes de plus en plus amenés à contracter pour de petites formations.

Cécile Salvi-Poirel

En ce qui concerne la formation, il s’agit la plupart du temps de prestation. Si vous contractez pour des formations, en règle générale, la délégation est acquise, voire quasi automatique. Il s’agit là de la matière qui autorise les contrats de services. La délégation en la matière est généralement votée en début de mandat. On est plus, ici, dans le cadre des marchés publics que dans le cadre du conventionnement. Pour le conventionnement qui ne se rattache pas à une matière spécifique, il faut une décision de l’Assemblée délibérante. C’est souvent très gênant d’encombrer les Assemblées de points de détail... C’est surtout très long.

Pour finir : je vous signale que depuis le 26 juillet 2005, il existe un contrat, le contrat à durée indéterminé : les agents de plus de 50 ans qui bénéficient d’un certain nombre d’années dans la fonction publique territoriale et ceux qui, ayant moins de 50 ans, ont six ans d’ancienneté, pourront désormais bénéficier d’un contrat à durée indéterminé, ce qui, en matière contractuelle est une précision importante apporter. Il s’agit de contrats de droit public.

Vous avez dit décentralisation ? Propos d’un professionnel devenu élu local

par Cécil Guitart, maire-adjoint de Grenoble chargé du développement culturel solidaire et de la culture scientifique, technique et industrielle

 

(Cette conférence est dédiée à Jean Gattegno)

Quelques préalables…

Le titre que vous m’avez demandé de développer, à l’occasion de vos journées d’étude, dégage pour moi une grande cohérence. Je vais essayer de dire pourquoi, en une demi - heure, et s’il me reste un peu de temps, je pourrai préciser mon propos en répondant à quelques questions.

Une grande cohérence professionnelle :
Je vais vous parler d’un temps où la profession était déchirée par une guerre sainte. Une "guerre sainte" qui opposait les "municipalistes" et les "sectoristes" [1]. Il s’agissait de deux systèmes d’organisation des bibliothèques pour la France. Pour ma part, je me situais sur le versant communaliste. Je fus un professionnel qui a eu très tôt conscience, dès 1970, que le développement des bibliothèques et tout particulièrement les BCP, devait passer par leur décentralisation, plutôt que par une loi !
(Cette conviction était étayée par l’idée que la réponse aux besoins de lecture impliquait un service de grande proximité… Le moment le plus fort de cette proximité est scellé dans la relation entre le lecteur et le bibliothécaire… Tout le contraire de ce que j’avais pu constater en BCP de l’Isère, dont le bibliobus pouvait être immobilisé plusieurs mois, parce que le bon de commande pour réparer un pneu, n’avait pas été renvoyé de la rue Lord Byron, près de champs Elysées ! )

Une grande cohérence au plan politique :
Je suis aujourd’hui, un élu qui considère que pour former un citoyen averti, il faut rapprocher le pouvoir de décision de la population.
(J’appartiens au mouvement "Grenoble - Citoyenneté" - Gauche citoyenne, au sein duquel nous pensons qu’il faut installer des scènes de dialogue et de concertation entre démocratie participative et démocratie représentative. C’est très tendance aujourd’hui, mais cela existe à Grenoble depuis 1965 ! ).
Autrement dit, le mouvement centrifuge qui a été développé avec la décentralisation, porté par Pierre Maurois dès 1981, et surtout (ne l’oublions pas ici à Marseille !) par Gaston Defferre, ne doit pas s’arrêter au pouvoir des élus, mais doit impliquer directement le citoyen.
Les choix de mon parcours professionnel, dans une ville (Grenoble), dans deux DRAC, dans deux administrations centrales, mon militantisme à la Fédération Nationale des Elus socialistes Et Républicains (FNESER), m’ont permis de vivre l’amont, le pendant, et l’aval de la décentralisation des bibliothèques.
Malgré le caractère militant de mon itinéraire professionnel, ce que je vais vous dire est désormais, marqué par le sceau de l’histoire. Tout cela a été consigné par le Comité d’histoire du Ministère de la culture qui a recueilli les propos d’un certain nombre d’acteurs et de témoins de cette aventure, malgré l’absence du témoin prestigieux, qu’aurait été Jean Gattégno, à qui je dédie cette conférence.
(Jean Gattegno, qui fut en effet, le principal artisan de la décentralisation des bibliothèques, était une personnalité d’une rare élégance, doté d’un sens de l’Etat hors du commun, disparu trop tôt, trahi parce qu’il y a de plus exécrable en politique, le cynisme). Malgré l’absence de ce témoin irremplaçable, un excellent travail a été fourni et il fera l’objet de publications autour des thèmes qui vous concernent aujourd’hui [2]. Je vous y renvoie. Les propos qui vont suivre s’appuient, sur ce travail rigoureux de mémoire : ce seront les propos du bibliothécaire. Ils s’appuient aussi sur mes réflexions d’élu politique : ce seront les propos de l’élu.

1 - Commençons par les propos du bibliothécaire…

S’agissant des bibliothèques, et notamment des bibliothèques départementales (puisque les bibliothèques municipales sont, de fait, décentralisées depuis le Consulat), tout se joue sous la Ve République, entre les deux présidence du Général De Gaulle et de François Mitterrand.
Le général De Gaulle, qui avait créé les BCP par ordonnance du 2 novembre 1945, tient en 1968 le propos suivant : "L’évolution générale porte notre pays, vers un équilibre nouveau. L’effort multi - séculaire de centralisation qui fut longtemps nécessaire pour réaliser son unité, ne s’impose plus désormais".
François Mitterrand enfonce le clou en 1981 : "La France a eu besoin d’un pouvoir centralisé pour se faire. Elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire".
Vous aurez observé qu’ils disent exactement la même chose : préserver aujourd’hui l’unité de la nation, cela passe par la décentralisation. Sans jouer sur les paradoxes, disons que les jacobins de la Révolution seraient sans doute, aujourd’hui décentralisateurs. Là où le premier (De Gaulle) a échoué et a dû quitter le pouvoir, suite à un référendum perdu en 1969, l’autre (Mitterrand), à engagé un processus, dont les méandres politiques fait la joie des politologues qui ont analysé la période.(Il faut noter en effet, que cette décentralisation a pu se faire sans le préalable du regroupement des communes (d’où l’utilité des BDP) et que le grand gagnant de la décentralisation aura été le Département, lui - même symbole de la centralisation jacobine… Beau paradoxe ! On a envie de dire à l’égard de Mitterrand, Bravo l’artiste !). Entre ces deux dates importantes, et avant d’expliquer comment le processus a été engagé, il faut rappeler l’intense travail réglementaire fourni.

L’esprit des lois [3]

Je ne rentrerai pas aujourd’hui dans le détail de ce corpus législatif et réglementaire qui concernent ce transfert particulièrement bien réussi, et dans lequel les professionnels ont joué un rôle déterminant. Je le souligne, car il y avait de quoi donner le tournis !
- 1975, transfert des bibliothèques de l’éducation à la culture(les professionnels qui ont adhéré dont je faisais partie se comptaient sur les doigts d’une seule main !) ;
- 1986, transfert des bibliothèques de la culture aux collectivités(l’expression des doutes et des craintes résonne encore dans ma tête !) ;
- La décentralisation effective, qui a commencé dés janvier 1986, a été préparée en amont par une circulaire que certains d’entre - vous, ont pu apprécier : il s’agit de la circulaire du 1er août 1985 de Jean Gattégno et toute son équipe préparée par Gérard Briand, qui traitait des "Missions de coopération des BCP avec les communes de moins de 10 000 habitants, et abandon de la desserte des établissements scolaires".
Elle était destinée à rassurer et à préparer les professionnels et les élus à la décentralisation.
En aval de cette date, le transfert s’est effectué, au fur et à mesure de la mise à niveau, grâce à la loi de janvier 1986, portant sur des "dispositions diverses relatives aux collectivités locales". Cette loi prévoyait :

- une compensation des dépenses de fonctionnement des BCP
- l’achèvement du programme d’équipement des BCP ;
- le statut des opérations en cours ;
- des crédits pour l’informatisation et pour la coopération ;
- et pour le BM (art. 22), un pur joyau réglementaire, dérogatoire aux lois de décentralisation, le concours particulier de la DGD.
Dans ce bref laps de temps, il a fallu que les professionnels intègrent un dispositif législatif et réglementaire assez inhabituel pour l’époque, dans notre République centralisée.
(Ils l’ont fait au-delà de toutes les espérances ! Comme en témoignent les excellents résultats de ce grand - remue - ménage, avec, très vite, quelques années après , le triplement des moyens et des performances des médiathèques départementales).

Des résultats à la hauteur des espérances

Parce que la DLL et les chargés de mission des Direction Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) de l’époque, ont su atténuer les risques, et optimiser les promesses de la décentralisation, par leur action d’accompagnement, parce que les élus et les professionnels ont parfaitement joué le jeu, les résultats ont été tout à fait spectaculaires. Souvenez - vous ! 17 départements étaient totalement dépourvus de BCP, une cinquantaine ne disposaient pas de l’équipement, des annexes et des véhicules nécessaires. Ce retard a été rattrapé en quelques années !
Alors que l’effectif national des bibliothécaires de lecture publique n’était que de 6 000 emplois en 1981, il était de 18 000,
dix ans après, dépassant largement les prévisions de 16 000, et il est aujourd’hui de près de 23 000 ;
Enfin, pour ne pas être trop long, alors que les normes optimistes, prévues par l’ABF en m2 de bibliothèques publiques avaient fixé un objectif de 1,8 millions de m2, moins de 10 ans après, grâce au concours particulier de la DGD, ce chiffre dépassait les 2 millions de m2 !
Je citerai deux exemples, dans une des régions que je connais le mieux, Rhône - Alpes : la Médiathèque Départementale de l’Ardèche, et la bibliothèque "Jean Gattégno" de Pont - en - Royan, "BM - point d’appui" pour le Royan de la BCP de l’Isère dont on vient de fêter le 20e anniversaire, qui a aujourd’hui, plus de lecteurs que d’habitants !
(Je pourrais citer d’autres exemples en Limousin, et si l’on observe des régions dites urbanisées comme la région PACA par exemple, en me référant à l’article de Martine Blanc-Montmayeur : "Ombres et lumières sur une région singulière" [4], combien, contrairement aux idées reçues, la population qui vit dans des communes de moins de 2 000 habitants est importante en France ! Même chose en Ile-de-France !) Tout cela justifie et justifiera encore pour quelque temps le concept de BCP !

De la tutelle au contrat
Au - delà, des législations que vous connaissez, il faut expliquer ce petit miracle. Il s’appelle "contractualisation".
Comme chacun le sait, la France est le pays européen le plus étatiste dans le domaine de la culture par son triple héritage monarchique, révolutionnaire et républicain.
On sait moins que la France compte aussi avec ses collectivités territoriales. Elles ont joué un rôle essentiel, dans l’histoire des divers processus contractuels.
Le partenariat culturel entre l’Etat et les collectivités remonte aux années 1970 et il a pour effet de transformer un Etat jacobin qui exerce sa tutelle, impose ses normes, en Etat-partenaire qui tient compte de l’autonomie des communes et de leursexpérimentations. Ce passage de la tutelle au contrat, a été réalisée, étape par étape. Il commence avec les 4e et 5e contrats de plan, et obéit aux impératifs d’un aménagement équilibré du territoire. Du point de vue culturel, il faut attendre le 6e Plan, les ministres Jacques Duhamel et Michel Guy, et les chartes culturelles au milieu des années soixante-dix, pour voir s’amorcer un dialogue timide, parce que très contesté de part et d’autre, entre les communes et l’Etat.
On peut rappeler que c’est Grenoble qui a fourni l’expérience locale grandeur nature pour un tel dialogue. Jacques Rigaud, alors directeur du cabinet du ministre Jacques Duhamel, évoque ainsi le rôle subsidiaire de l’Etat : « L’Etat ne doit intervenir, que si nul autre n’est capable d’assurer la responsabilité correspondante. L’Etat, doit seulement créer les conditions de son développement ».
Au même moment, le puissant Parti communiste français (20 % à l’époque) stigmatise, avec une rhétorique, de guerre - froide, l’hypocrisie d’une mainmise de l’Etat sur les politiques culturelles locales, quand il n’accuse pas le parti socialiste de collaboration de classe. Quoi qu’il en soit, les chartes culturelles auront permis d’instaurer une scène de dialogue entre l’Etat et les collectivités. Cette scène de dialogue sera consolidée dans les années quatre-vingt par les conventions de développement culturel : 1 700 seront signées dans la décennie qui a suivi. C’est à partir du 9e Plan qu’apparaissent les premiers contrats de plan Etat - Régions. Ils constituent, avec les conventions de développement culturel, la charnière de la contractualisation. C’est grâce à eux, et surtout, il faut bien le dire, grâce aux moyens investis du fait du doublement du budget de la culture, que le partenariat entre l’Etat et les Collectivités a pu s’installer de façon irréversible. Les lois de décentralisation, votées pendant la même période, ont parachevé l’édifice.
Cette contractualisation a permis de jouer "gagnant - gagnant", aussi bien pour le ministère, qui cherchait des partenaires financiers, que, pour les collectivités qui obtinrent ainsi, un accompagnement et des moyens pour élaborer leurs projets. L’exemple le plus probant concerne les bibliothèques municipales, grâce à l’existence d’un dispositif contractuel remarquable, un pur joyau de la contractualisation, le concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation, à l’origine de la construction de plus de 2 millions de m2 de bibliothèques. (Ce joyau perd aujourd’hui de son éclat, car il aurait dû disparaître ou se transformer -inversion des parts fonctionnement et investissement - afin d’aider les collectivités à mieux faire fonctionner les bibliothèques construites dans la période).
Il y a encore d’énormes marges de progression aussi bien de la part des villes que de la part de l’Etat. On constate aujourd’hui une crise des systèmes culturels éducatifs nationaux et locaux. Du tropisme sociologique de 20 % de la population, en matière de fréquentation des équipements culturels, c’est encore les bibliothèques et les musées qui s’en sortent le mieux !
Pour surmonter cette crise, il faudrait inventer de nouvelles formes de partenariat, aussi pertinentes que celles qui ont permis, depuis les années 70, de construire le développement culturel de notre pays. Dans un domaine comme celui de la culture, où la vie prévaut sur la loi [5] , il faut préférer l’expérimentation, la coopération, la négociation, la discussion… Car c’est le bien le partenariat et la diversité des intervenants qui garantissent l’intérêt général, la liberté artistique et l’exigence démocratique.
Comme cela été fait avec la décentralisation, plutôt que de d’aspirer à une loi spécifique aux bibliothèques, qui figerait tout, il faut se mettre en veille législative et attendre qu’une nouvelle loi "locomotive" entraîne un nouveau développement.
Je pense, en ce qui me concerne, que l’on a manqué un rendez-vous législatif important avec de deux lois importantes votées en Juin et Juillet 1999 : la loi Voynet sur le développement durable du territoire pour les BDP, et la loi sur l’intercommunalité de Jean-Pierre Chevènement pour la lecture publique urbaine.
D’autres occasions se présenteront. Je vous recommande la vigilance. Cela donnera l’occasion à une nouvelle génération de bibliothécaires de vivre ce que la mienne à vécu.
Cette nouvelle approche politique de la culture et de la lecture publique, introduirait de surcroît le ferment qui, tout en donnant du sens, donnerait aussi du plaisir et naissance à de nouveaux enthousiasmes, qui sont dans ce domaine, comme dans bien d’autres, indispensables à l’action.

2 - Poursuivons avec quelques propos de l’élu…

Je suis aujourd’hui, adjoint au Maire de Grenoble et membre du Conseil national pour l’aménagement durable du territoire (CNADT), organe consultatif de la DATAR (ou de ce qu’il en reste).

Un chantier à terminer.
La décentralisation a atteint l’âge de la majorité. Elle est un acquis de notre société, même si ces contours sont encore fragiles. Mon expérience d’élu, me permet d’en faire un bilan sans complaisance et d’en tracer les perspectives d’évolution..
De la même manière que la décentralisation des bibliothèques a mis en scène les bibliothécaires, la décentralisation politique met en lumière les élus locaux et j’espère aussi les citoyens..
Pour former un citoyen plus averti, il faut rapprocher le pouvoir de décision de la population. La décentralisation des compétences joue ce rôle de proximité dans la décision..
C’est la responsabilité qui crée la compétence. Pour qu’il y ait décentralisation, il faut que les affaires locales puissent se prévaloir de l’intérêt général et soient assumées par des autorités indépendantes du pouvoir central. Cette exigence démocratique prend toute sa résonance dans l’élection. Dans l’état actuel de la législation, la tutelle - à - priori - de l’Etat, fait place à un contrôle - à posteriori.
Les collectivités exercent pleinement leurs droits, encore faut-il pour cela qu’elles disposent des moyens de le faire.
Le législateur a voulu que le transfert de compétence soit du point de vue des moyens, une opération "blanche". La notion de compétence est en effet définie comme le transfert de missions et des moyens afférents : "Tout transfert de compétences s’accompagne du transfert des services correspondants" (art. 7 de la loi du 7 janvier 1983) : ce fut incontestablement, le cas pour les BCP !

Le chantier est loin d’être terminé. Les 140 propositions du rapport, présenté par Pierre Mauroy, remis au Premier Ministre Lionel Jospin en octobre 2000, visaient à restaurer la primauté de la fiscalité locale par rapport aux dotations de l’Etat et organisaient le territoire à l’aune européenne.
Malheureusement cette réforme n’a pas été entreprise. Vingt ans après les lois Deferre, le constat est décevant. La décentralisation s’essouffle. Bien sûr, il est important d’entendre les inquiétudes de ceux qui craignent que le principe républicain d’égalité, soit mis à mal et qu’en renvoyant chaque territoire à ses propres forces, la décentralisation risque d’accentuer les disparités.
Mais il faut dire aussi que cette inquiétude est en soi le reflet d’une réalité qui préexistait avant la décentralisation..
Ce n’est pas la faute à la décentralisation si, avant qu’on ne la mette en place, le PIB par habitant des régions oscillait entre 30 000 € pour l’Ile de France et 17 000 € pour le Languedoc - Roussillon et, si l’étau de la centralisation historique du pays, garantissait de moins en moins, le principe d’égalité... Et, encore moins la faute des Départements, si le réseau des bibliothèques était indigne d’un pays développé ! avec des inégalités encore plus frappantes !.
Pour vivre, la décentralisation a besoin de clarifications. L’enchevêtrement et la superposition des compétences ne sont pas favorables à son éclosion. Pour trouver un second souffle, il faut qu’elle soit confirmée par la qualité de la gestion locale et surtout, il faut faire en sorte que les électeurs passent du rôle de spectateur ou de figurant à celui d’acteur à part entière, bref, deviennent tout simplement des citoyens !.
En transformant constitutionnellement, par un vote du Congrès, notre République en un "Etat décentralisé" (Loi constitutionnelle du 29 mars 2003), Le Président de la République et son Premier ministre, Jean - Pierre Raffarin, ont entr’ouvert la porte d’une réforme de l’Etat et des collectivités (notamment le rôle des Régions). C’est sur cette question que je terminerai mon propos.

Réforme de l’Etat… La décentralisation aurait dû, en effet, s’accompagner d’une réforme de l’Etat. Les timides tentatives de déconcentration des administrations centrales, comme la loi Joxe de 1992, dite d’Administration Territoriale de la République (ATR), illustrent cette volonté. Il est difficile de réformer un Etat prisonnier de ses féodalités.
Ce combat contre la peur du mouvement est éminemment politique. On s’aperçoit que les réformes étatiques ne peuvent plus s’accomplir par le seul centre et qu’elles nécessitent de se déployer aux trois niveaux national, territorial, européen.
Le thème de la réforme de l’Etat est en France un vieil élément du débat public. Cette réforme, toujours annoncée, toujours attendue, serait l’antidote d’un "Mal français" qui, chacun le sait, résulte d’un déterminisme historique fort, que l’on fait remonter à Philippe Le Bel, à Colbert, aux Jacobins, à Bonaparte.
Combattre cette tendance lourde, passe par l’instigation d’une société de confiance, seule capable de débloquer la société. Après le Général De Gaulle, des hommes politiques comme Jacques Chaban - Delmas ("la Nouvelle société"), François Mitterrand ("Changer la vie"), ont tenté de s’attaquer à cette citadelle. Ils n’ont pas, pour autant, réussi à éradiquer les racines du mal.
Plutôt que d’imposer, par la "force des choses", les réformes attendues depuis plus de trente ans, seul un consentement mutuel des Français, permettrait de sortir le pays de son corset. Les Français, traités plus en administrés qu’en citoyens, dans un système politico - administratif enchevêtré dans ses compétences, ne savent plus, qui fait quoi. Une réforme de l’Etat passerait par une clarification du processus de décision qui intègre en même temps les citoyens aux choix essentiels. Les Français ne seraient pas hostiles aux réformes s’ils n’étaient cantonnés au rôle de spectateur des pouvoirs centraux et périphériques.
Les citoyens Français rejètent la réforme sans la démocratie, ils rejètent les diktats technocratiques d’une caste de dirigeants issus du même milieu et des mêmes écoles.
Comme tous les peuples intelligents, ils sont prêts à se mobiliser pour un destin collectif dont ils seraient les bâtisseurs.

J’ai la fierté de dire ici que , nous, bibliothécaires, avons montré que nous en étions capables ! Merci !

Questions à Cécil Guitart

Jean-Luc Gautier-Gentès Tu as présenté le concours particulier comme un élément à part entière de la décentralisation, puis tu as corrigé ton propos en précisant qu’il s’agissait d’un processus dérogatoire…

Cécil Guitart Il est d’emblée dérogatoire.

Jean-Luc Gautier-Gentès
Il n’y a donc pas de contradiction entre le concours particulier et la décentralisation, puisqu’il est de droit… Mais il s’agit bien d’un processus dérogatoire.
A mon avis, la bonne appréciation du concours particulier, consiste à dire qu’il constitue une sanctuarisation des crédits. Je veux dire par là qu’il est signifié aux élus, que cet argent qu’ils voudraient peut-être consacrer à autre chose qu’aux bibliothèques, doit être consacré aux bibliothèques.
Il s’agit aussi d’une motion de méfiance de l’État vis-à-vis de lui-même, puisqu’il consiste à dire implicitement au ministre de la Culture : cet argent est sanctuarisé pour vous aussi : il ne peut servir à autre chose. On ne peut donc porter le concours particulier au crédit exclusif de la décentralisation. Je dirais plutôt qu’il s’agit d’une sorte de compromis utile entre le girondinisme et le jacobinisme. Lorsque tu plaides pour une réforme du concours particulier, j’ai le regret de t’inviter à prendre conscience que tu plaides aussi pour le rôle de l’État.

Cécil Guitart
Je ne crois pas ! Le concours particulier relève du fait qu’on a pris conscience qu’un moratoire était nécessaire. Gaston Deferre, alors ministre de l’intérieur disait, je m’en souviens,"On va prendre l’argent de l’État. On va le distribuer proportionnellement au nombre d’habitants aux collectivités"... On a tenu bon, nous qui proposions un moratoire. Des élus, dont Jean-Pierre Fourcade [6], nous ont soutenus, en disant qu’il valait mieux donner des subventions que des dotations. Nous avons donc convaincu le ministère de l’intérieur de la nécessité de ce moratoire. Je suis d’accord : le concours particulier est mieux qu’un compromis, c’est un point d’équilibre entre girondinisme et jacobinisme. Je parlais de joyau, car le concours particulier est un joyau de la contractualisation : c’est grâce à lui que l’État et les collectivités ont pu dialoguer pour construire le développement des bibliothèques.

Aujourd’hui, la DGD, gérée par l’état, appartient aux collectivités. Se construit autour un dialogue intéressant entre les préfets de régions, les DRAC et les élus. Le retard a été rattrapé. Quel est le problème ? On a construit des bibliothèques qu’on ne sait plus faire fonctionner : on n’a pas les crédits nécessaires. Je ne veux pas casser l’outil. Mais je demande qu’on le fasse évoluer et qu’on inverse, pour le moins, les taux : 25% d’aide à la pierre et 65% d’aide au fonctionnement…

La loi sur le droit de prêt est très pénalisante pour les bibliothèques. J’avais fait une note à Catherine Tasca pour lui expliquer qu’on pouvait se débrouiller par le biais du concours particulier, qu’il n’y avait pas besoin de loi pour cela, puisqu’elle existait déjà : il suffisait d’inverser les taux.
Aujourd’hui, le droit de prêt serait respecté et les bibliothèques ne seraient pas pénalisées.

Notes

[1] Note de l’éditeur : Voir Dominique Lahary, « La bibliothèque de secteur (1967-1988) : quand s’imaginait un réseau national de lecture publique », in BIBLIOthèque(s) n°28, juin 2006, http://www.lahary.fr/pro/2006/BIBLIOtheques28-secteur.htm.

[2] Deux dossier concernent la décentralisation :
- L’un s’intitule : Le partenariat contractuel des politiques culturelles publiques dans le domaine du livre et de la lecture.
L’autre : Contractualisation - décentralisation : complémentarités, contradictions, dialectique.

[3] - 1975, transfert de la lecture publique de l’éducation nationale à la Culture (on peut compter sur les doigts d’un seule main les professionnels qui étaient d’accord !) ;
- Janvier 1981, colloque de la FNSER à Valence, au cours duquel Hubert Dubedout, Rodolphe Pesce, Jean - Jack Queyranne, en présence de Jack Lang et de Jérôme Lindon esquissent un programme pour le livre et la lecture d’une "Gauche", qui devait arriver quelque mois après le pouvoir ;
- 10 mai 1981 - 10 août 1981, Arrivée de la "Gauche" au pouvoir, première mesure loi sur le prix unique du livre, rapport Pingaud - Barreau pour une nouvelle politique du livre et de la lecture, qui précise les conditions de la décentralisation (et notamment la nécessité d’un moratoire, que nous obtiendrons, pour les bibliothèques) ;
- 2 mars 1982, Loi dite "Droits et libertés des communes, départements et régions", qui supprime les tutelles de l’Etat sur les collectivités territoriales ;
- 7 janvier et 23 juillet 1983, Loi "relative à la répartition des compétences…", à laquelle se raccroche la décentralisation des bibliothèques. L’article 60 dit que les bibliothèques centrales de prêt sont transférées aux départements… L’article 61 confirme la compétence des communes sur leurs bibliothèques. Ces deux articles rappellent un contrôle technique de l’Etat sur ces mêmes bibliothèques.

[4] "Ombres et lumières sur une région singulière"par Martine Blanc-Montmayeur, in BIBLIOthèques n°9, juin 2003

[5] Manifeste de Peuple et Culture : "La culture cela part de la vie et cela doit retourner à la vie" ; " Il faut rendre le peuple à la culture et la culture au peuple".

[6] Note de l’éditeur : Jean-Pierre Fourcade fut de 1979 à 2004 président du Comité des finances locales, organisme créé par la loi du 3 janvier 1979 et composé de 64 élus (assemblées parlementaires et collectivités locales), dont 32 titulaires et 32 suppléants, ainsi que de 11 représentants de l’Etat. Il a pour objet de défendre les intérêts des collectivités locales sur le plan financier et d’harmoniser leur point de vue avec celui de l’Etat. Il a notamment un pouvoir de décision et de contrôle pour la répartition des principaux concours financiers de l’Etat aux collectivités locales.

Du côté du Québec : que sont les CRSBP devenus ?

par Jacqueline Labelle, Directrice du Réseau Biblio de la Montérégie

 

La Montérégie est une des 17 régions administratives de la province du Québec. Elle est située sur la rive sud du Saint-Laurent, face à la ville de Montréal. A la fois urbaine et rurale, elle compte près de 1,4 millions d’habitants.

 

Je remercie Didier Guilbaud et l’ADBDP pour l’invitation qui m’a été faite de venir vous parler. Je remercie également tous ceux qui ont contribué à la chaleur de l’accueil qui m’a été réservé.

Je vais vous présenter la façon dont nous vivons, dont nous sommes structurés et les produits que nous proposons.

L’organisation des bibliothèques publiques au Québec

Les bibliothèques publiques sont sous la responsabilité des municipalités mais sont admissibles à des subventions du ministère de la Culture et des communications. On trouve d’abord la Bibliothèque et les Archives nationales du Québec, ensuite les bibliothèques publiques (des bibliothèques dites autonomes, c’est-à-dire qui ont plus de 5000 habitants et qui dépendent directement des municipalités). Ces bibliothèques peuvent demander des subventions directement au Ministère de la culture et des communications. Vient ensuite le Réseau Biblio du Québec. Il s’agit du regroupement des anciens CRSBP dont vient de parler Didier Guilbaud.

Il y a deux ans, environ, nous avons ressenti le besoin de nous donner une nouvelle image. La raison en est que nous nous appelions alors bibliothèques centrales de prêt, dont le sigle donne BCP. Or il y a chez nous des BPC (des produits toxiques), auxquels bien sûr nous ne souhaitions pas rester associés. CRSBP, Centre régionaux de services aux bibliothèques publiques, nom hérité d’une réforme de la lecture publique au Québec ne nous convenait pas non plus, car il ne parlait pas au grand public. Nous avons décidé de démarrer une grande opération de marketing pour changer notre look [1].

Le Réseau Biblio [2]

Ce réseau dessert environ 1 200 000 habitants sur les 7 millions que compte le Québec. Il s’adresse à des municipalités de moins de 5000 habitants.

Le Québec comprend 11 réseaux régionaux. Il s’agit de corporations privées à but non lucratif. Nous sommes donc vraiment dans un esprit d’entreprenariat. Nous sommes financés par le Ministère de la culture et des communications, par les municipalités membres et par des revenus autonomes.
La Montérégie se trouve sur la rive sud de Montréal, dans un environnement semi-urbain. Nous sommes financés à 40% de la totalité de notre budget.

Nous sommes le CRSBP qui dessert le plus de municipalités comprises entre 5 000 et 25 000 habitants. Nous en desservons même une de 50 000 habitants. A ces municipalités, nous ne fournissons que des services d’impartition des technologies de l’information : toutes leurs données (catalogues, prêts) sont hébergées sur nos serveurs et sont utilisées par elles au moyen du net.

Historiquement, le Réseau Biblio est le regroupement des BCP, puis des CRSBP. Ce regroupement a été fixé par une loi du début des années 80. Au printemps 2005 a été créé le Réseau Biblio du Québec (RBQ).

Le RBQ n’est pas le patron des Réseaux Biblio régionaux. Il s’agit d’une association de réseaux qui est la voix officielle de ses membres auprès des institutions nationales. La campagne marketing dont je viens de parler vise d’ailleurs à affirmer notre présence autant que possible partout.

Les missions du Réseau national sont ainsi fixées : « Le Réseau Biblio du Québec est un regroupement national qui vise à donner à ses membres les moyens d’actualiser leur mission ». Cela ne veut pas dire grand chose… Disons que c’est consensuel. Chacun, en effet s’était fixé sa ou ses missions régionales. La nouvelle grande mission du RBQ est de parler d’une seule voix au gouvernement pour doter le pays de services de bibliothèques de premier ordre.

Le mandat de chaque Réseau régional est défini ainsi dans chacun des règlements des Réseaux. Il s’agit de :

- favoriser l’établissement, le maintien et le développement de bibliothèques publiques sur son territoire.
- établir et maintenir des collections de documents.
- favoriser la mise en commun des ressources et la coopération.
- promouvoir tout autre activité reliée au fonctionnement d’une bibliothèque publique.

Le but est d’économiser et de rentabiliser l’argent public… En Montérégie, nous sommes 15 employés (équivalent à 12 temps pleins). Nous desservons environ 165 000 habitants de municipalités de moins de 5 000 habitants, 200 000 habitants de municipalités de 35 à 50 000 habitants, le tout sur un réseau de 78 bibliothèques.

Le Réseau Biblio du Québec en chiffres (année de référence : 2005)

- Bibliothèques affiliées : près de 800
- Population desservie : 1,3 million d’habitants
- Abonnés : 315 000
- Collection de documents : 2,5 millions
- Prêts de documents : 5 millions
- Prêts entre bibliothèques (PEB) : plus de 160 000
- Activités culturelles : près de 11 000 vBénévoles : près de 9 000

Les produits et services offerts

- Aménagement des locaux (dont le Prix Gérard DesrosiersNote de l’Editeur. [3] qui est décerné tous les ans par le RBQ pour un aménagement remarquable de bibliothèque)
- Dépôt, échange de documents et PIB/PEB (25 000 prêts par an en Montérégie)
- Formation et encadrements
- Animation et activités culturelles
- Support et service à la clientèle (service téléphonique permanent mis à la disposition des personnels des bibliothèques et des municipalités)
- Informatisation des opérations de la bibliothèque (100% du réseau de la Montérégie est aujourd’hui automatisé, catalogue et prêt. Le RBQ en est environ à 80%)
- Impartition des services informatiques

Les types de formations offertes

- Reliure et réparation de volumes
- Ressources électroniques des bibliothèques
- Gestion des documents administratifs
- A la conquête de la bande dessinée adulte (exemple d’animation thématique)
- Encadrement d’une équipe de bénévoles
- C’est quoi une bibliothèque publique en 2007 ?
- Rôles et responsabilités du représentant désigné Et bien d’autres encore…

La formation Rôles et responsabilités du représentant désignéest très importante à nos yeux. Elle correspond d’ailleurs à une demande très forte. Chaque année, en effet, les conseils municipaux mandatent un membre élu pour représenter la bibliothèque au sein de l’administration municipale. Cette personne doit veiller aux intérêts de la bibliothèque et assurer la liaison entre son comité et la municipalité. La formation Rôles et responsabilités du représentant désigné vise à préparer le représentant à son rôle dans le dossier de la bibliothèque. C’est une des clés de la prise en compte de la bibliothèque par la municipalité.

Voici le contenu de cette formation :
- Présentation de la mission de la bibliothèque publique : à quoi les citoyens sont-ils en droit de s’attendre de leur bibliothèque ?
- Visite des locaux du Réseau Biblio de la Montérégie et présentation de nos services : comment pouvons-nous vous aider à supporter votre bibliothèque dans l’accomplissement de sa mission ?
- Rôles et interventions du représentant désigné : à quoi le comité de bibliothèque peut-il s’attendre de son représentant désigné ?
- Collaboration municipalité/bibliothèque : expliquer l’impact d’une bonne collaboration sur le recrutement et la rétention des bénévoles, le développement d’une collection équilibrée et de services attrayants, ainsi que sur l’achalandage de la bibliothèque.

Visibilité du RBQ

- Présence lors de congrès (stand, articles dans les journaux et revues spécialisées, présentation de conférences) de conférences)
- Représentant présent dans différents comités ou tables de concertation concernant les bibliothèques publiques au Québec
- Représente le secteur culturel du Réseau d’action bénévole du Québec

Problèmes à l’horizon

Les fusions municipales

Les fusions municipales jettent une ombre sur le tableau de nos réseaux :
- 2 bibliothèques ont été fermées (6 979 habitants),
- 5 bibliothèques se sont désaffiliées (17 032 habitants),
- 44 bibliothèques affiliées ont été fusionnées avec une bibliothèque de municipalité autonome (113 723 habitants),habitants)
- 26 bibliothèques affiliées d’une municipalité dépassant maintenant 5 000 habitants par fusion ou accroissement normal de la population (ce qui représente124 960 habitants).

L’impact de cette réorganisation municipale sur les Réseaux Biblio régionaux (CRSBP), c’est 77 bibliothèques (262 694 habitants), soit 21% du réseau national touché 21% du réseau national touché Les Réseaux régionaux voient leur population desservie réduite de 7% à 52% selon la région. Au profit de quoi ou de qui, nous posons la question ? Car une municipalité autonome coûte très cher au Ministère de la culture : environ 2 fois le prix de la bibliothèque desservie par un CRSBP.

La solution consisterait peut-être à fusionner certains CRSBP. Certains, d’ailleurs, desservent déjà trois régions.

Les problèmes de moyens

Une nouvelle solution d’économie est en cours d’émergence et est envisagée par plusieurs municipalités et écoles dans les municipalités de moins de 5 000 habitants. Il s’agit des bibliothèques municipales scolaires, qui nous posent d’ailleurs un problème.

Le ministère de l’Éducation, des loisirs et du sport n’a pas de moyens et souhaite donc se faire payer ces bibliothèques, dites municipales scolaires, aux frais du ministère de la culture. Nous ne jugeons pas viable cette solution. De plus, le public a toujours tendance à moins fréquenter ces bibliothèques, qu’il considère davantage comme des bibliothèques scolaires que comme de véritables bibliothèques publiques.

Les bibliothèques régionales de comté nous posent également problème. Il s’agit des grandes agglomérations qui souhaitent rapatrier les bibliothèques rurales qui sont autour. Cela tend à la disparition des petites bibliothèques auxquelles le public des petites municipalités tenait.

Où en est le réseau de la Montérégie ?

1988 : Premier prêt automatisé offert à une bibliothèque affiliée.
1992 : Impartition [4] des services de gestion des opérations de la bibliothèque pour les municipalités autonomes (i.e. plus de 5 000 habitants).
1994 : Premier site web d’une bibliothèque publique au Québec et catalogue en ligne offert aux usagers via Internet.via Internet
1994 : Service de référence à distance Info BIBLIO pour toutes les bibliothèques affiliées du Québec et leurs usagers (service arrêté depuis la mise en oeuvre d’un réseau coopératif autour de la Bibliothèque nationale, réseau qui ne rend pas encore de service opérationnel).
1999-2003 : Gestion du projet de la Fondation Bill & Melinda Gates pour le Québec (budget de 7 millions d’euros pour l’acquisition d’ordinateurs pour les bibliothèques).
2000 : Première bibliothèque publique à obtenir sa certification ISO 9001 [5].
2000 : Gestion des appels et des visites aux bibliothèques affiliées entièrement automatisée.
2003 : Salles de lecture thématiques virtuelles disponibles au public via Internet.
2004 : Catalogue à valeur ajoutée.
2004 : Nouveau portail « Réseau BIBLIO du Québec » (et de la Montérégie) et extranet disponibles pour les bibliothèques affiliées
2004 : Journaux disponibles à distance (maison, travail, école) aux usagers via le NIP (numéro d’identification personnel). Compte tenu d’horaires d’ouverture parfois très faible, il convenait que les bibliothèques deviennent réellement virtuelles.
2005 : Table des matières et résumés disponibles dans le catalogue collectif.
2005 : 100% des bibliothèques affiliées au Réseau Biblio de la Montérégie ont le prêt automatisé.
2005 : Encyclopédies Hachette et Universalis et logiciel d’apprentissage de la lecture Métafo (apprentissage de la lecture pour les 4 à 8 ans) disponibles à distance pour les usagers via le NIP.
2006 : Logiciel Tap’Touche (apprentissage d’utilisation du clavier) disponible à distance pour les usagers via le NIP.
2006 : Présentation d’une demande de subvention pour la numérisation du patrimoine local des municipalités affiliées. Avec possibilité d’ajouts de commentaires par les usagers.
Janvier 2007 : Recherche par images thématiques dans le catalogue collectif.

Quelques chiffres

Environ 6 000 NIP distribués aux usagers (env. 10% des abonnés actifs).des Environ 19 000 accès au dossier d’usagers via le NIP en un an.
Plus de 30 000 sessions ouvertes nécessitant le NIP en un an.
Plus de 45 000 renouvellements de prêts à distance.
Plus de 260 000 ouvertures de sessions de recherche dans le catalogue en une année.
Plus de 600 000 recherches effectuées en une année.

Même si, comme chez vous, le prêt baisse dans certaines catégories, nous avons de nombreuses statistiques qui indiquent que les services sont utilisés aujourd’hui de manières différentes et différenciées.

Quelques chiffres concernant l’utilisation des outils électroniques en Montérégie En un an : un an :
- Biblio branchée [6] : 4 862 visites et 16 655 articles consultés
- Encyclopaedia Universalis : 3 027 visites
- Encyclopédie Hachette : environ 2 000 visites
- Métafo : 2 486 visites : 2 486 visites
- Tap’Touche : 384 utilisateurs en 3 mois

La progression va être assez lente : seulement 10% des usagers de ma région possèdent un NIP. La montée en charge va prendre certainement 3 ou 4 ans.

En résumé, la bibliothèque municipale est…

Avant tout un lieu de proximité au cœur de sa communauté…

- un lieu de culture d’information de détente et de loisir,de loisir
- un centre d’archives et de conservation de la mémoire collective de sa municipalité et de sa communauté,
- un centre de diffusion de l’information auprès de la population locale, nationale et internationale,
- un lieu où l’on maintient des programmes d’alphabétisation et de médiation de la lecture,
- lieu où l’on fait la promotion d’événements culturels,
- un carrefour de l’emploi et du savoir,un carrefour de l’emploi et du savoir
- un carrefour pour les organismes communautaires de sa municipalité,
- une ressource essentielle pour les élus municipaux et la direction générale de la municipalité,et la direction générale de la municipalité Et sans doute plus encore…

La bibliothèque municipale est un lieu que toutes les familles devraient s’approprier. Ce lieu doit être vivant. Son accès sur place ou à distance devrait être gratuit.

Toute municipalité qui se respecte et qui respecte ses citoyens devrait avoir une bibliothèque municipale qui offre des services de qualité, car une bibliothèque municipale, c’est l’avenir de la communauté.

Notes

[1] Note de l’éditeur. Brochure du Réseau Biblio du Québec, Imaginez un monde sans bibliothèqueshttp://www.reseaubiblioduquebec.qc.ca/documents/builder/reseau//PDF/32/Brochure_version%20finale.pdf

[2] Note de l’éditeur. Pour accéder au portail du réseau biblio du Québec :http://www.reseaubiblioduquebec.qc.ca/portail/index.aspx ?page=1

[3] Sur ce prix : http://www.reseaubiblioduquebec.qc.ca/portail/index.aspx ?page=1&module=101&MenuID=29&cr=1&CPage=1

[4] Note de l’éditeur. « Impartition » est le terme employé en français au Canada pour désigner l’externalisation.

[5] Note de l’éditeur. La norme ISO 9001 décrit les exigences relatives à un système de management de la qualité pour une utilisation soit interne, soit à des fins contractuelles ou de certification. Il s’agit ainsi d’un ensemble d’obligations que l’entreprise doit suivre.

[6] Banque de données répertoriant les articles des journaux La Presse, Le Devoir, Le Soleil, Le Droit, L’Actualité, Voir et le périodique de consommation Protégez-vous.

Allocution de Luc Gerecke

Luc Gerecke, vice-président du Conseil général des Vosges

 

À mon tour de saluer les personnalités présentes à la tribune et, tout d’abord, mon ami, Jean-Claude Millot, maire de Vittel, les nouveaux membres du bureau et le conseil d’administration en les félicitant pour cette réélection et ces redispositions qui permettront à l’association de continuer son action extrêmement importante au service de la collectivité.

J’étais avec vous lundi pour vous souhaiter des travaux fructueux. Ils ont, je n’en doute pas, été très productifs et permettront, à nous élus, de renforcer notre réflexion et éventuellement nos axes de travail. Ce seront des bases solides pour notre gestion au quotidien.

J’espère que vous avez pu découvrir cette partie peu connue du beau département des Vosges, qu’on appelle La Plaine. Elle mérite qu’on s’y arrête, qu’on la visite, qu’on y revienne car elle renferme quelques pépites : Vittel et Contrex sont des villes thermales au passé prestigieux et j’espère promises à un avenir efficace. Je voudrai simplement vous remercier et vous inviter à revenir dans ce département au patrimoine important mais qui est aussi le reflet des femmes et des hommes qui font ce territoire. Vous avez élu un nouveau bureau, vous avez élu une nouvelle présidente et je crois, pour la côtoyer très régulièrement, que le destin de votre association est entre de bonnes mains : c’est une jeune femme efficace et brillante et j’ai beaucoup de chance de travailler, au quotidien, avec elle et son équipe. Merci et bon retour à vous tous.

Allocution de Jean-Claude Millot

Jean-Claude Millot, maire de Vittel

 

Madame la Présidente, chère Corinne Sonnier, – permettez-moi tout d’abord de vous féliciter pour votre brillante nomination –, messieurs les Vice-présidents, monsieur le Vice-président du Conseil général, mesdames et messieurs les directeurs de bibliothèques, sachez que c’est pour moi un réel plaisir que d’être parmi vous aujourd’hui.

Ceux d’entre vous qui ont visité la bibliothèque ont pu voir à quel point la ville de Vittel est attentive à la culture. Notre ville de 6 200 habitants, avec un budget relativement important grâce aux retombées de l’eau minérale et au casino, compte des structures importantes (un palais des congrès, en délégation de service public, la salle de l’Alhambra, restaurée il y a trois ans, la médiathèque qui a bénéficié d’aides conséquentes du Conseil général et de la DRAC).

Aimant beaucoup les livres, j’admire votre métier et vous raconterai à ce sujet une anecdote personnelle. Alors chef d’une entreprise d’une cinquantaine de personnes, j’ai eu la chance de travailler dans le monde entier et, à la suite de contacts avec l’Unesco, j’ai été amené à réaliser un devis pour restaurer un des 4 bâtiments de la bibliothèque Lénine à Moscou. J’ai travaillé 2 jours pour faire des relevés dans un bâtiment dans lequel il y avait 40 millions de livres. Je n’ai pas eu la chance de faire le travail mais nous avons tout de même fourni du matériel ! J’ai découvert une bibliothèque fabuleuse avec une machine pour désinfecter les livres. La directrice, une veille dame que nous surnommions le professeur Tournesol, gagnait environ un million de roubles par mois (l’équivalent de 150 euros)…

J’espère que vous saurez faire la promotion de la ville de Vittel et que vous aurez envie d’y revenir. Cette ville s’est réellement développée depuis 1853, grâce à Monsieur Louis Bouloumié, avocat, ennemi de Napoléon 3. En cure à Contrexéville, après avoir été en prison en Espagne, il apprend l’existence d’une source à Vittel, dans un pré plein de roseaux. Il a acheté la source et, très rapidement, construit un petit établissement thermal avec 2 baignoires, puis vendu de l’eau en bonbonnes, dans des bouteilles en grès, puis en verre. De générations en générations, la famille Bouloumié a su développer Vittel, créer des hôtels, une galerie, un casino, des salles des fêtes. Ce développement s’est poursuivi jusqu’au années 1935, puis a été freiné par la Seconde Guerre mondiale. Après celle-ci, de nombreux hôtels ont été fermés, deux d’entre eux ont été transformés en hôpitaux, d’autres vendus en copropriété. Dans les années 1990, Nestlé, à son arrivée à Vittel, s’est complètement désengagé de ce qui n’était pas la vente de l’eau et a revendu les hôtels restants au Club Méd’ et l’établissement thermal au groupe Partouche.

Ma volonté est redonner à Vittel le dynamisme thermal qu’elle a connu auparavant et relancer ainsi le développement économique de notre collectivité.

Allocution de Corinne Sonnier

- Corinne Sonnier, nouvelle présidente de l’ADBDP, Bibliothèque Départementale des Vosges

 

Quelques mots à double titre - la tâche est particulièrement délicate - en tant que nouvelle présidente et ex organisatrice puisque le flambeau est déjà passé pour les journées d’étude de 2008.

En ce qui concerne la présidence de l’association, je souhaite simplement vous dire à quel point je suis honorée d’être votre représentante, représentante d’une association qui, à ma prise de fonction, m’est immédiatement apparue comme un soutien très important pour les directeurs. Chacun d’entre vous, par le biais de cette association, a pu être disponible pour répondre à mes questions, m’a, le cas échéant, accueilli dans son établissement et ces contacts m’ont permis de tenter de remplir au mieux mes missions au sein de la bibliothèque départementale des Vosges.

C’est aujourd’hui un honneur, une fierté, et une grande intimidation, de vous représenter. J’ai pu redire aux membres du conseil d’administration, hier, à quel point je comptais sur leur implication pour être à l’écoute des attentes de chacun des directeurs de nos bibliothèques départementales.

Je remercie Didier pour tout le travail réalisé durant ces 6 dernières années. C’est d’autant plus symbolique que les journées d’étude de Metz, déjà en Lorraine, étaient une de mes premières journées d’étude, arrivée inconnue de tous et ne connaissant personne, et que votre accueil m’a alors permis de m’intégrer au mieux parmi vous. Merci beaucoup, Didier, pour tout le travail de fédération que tu as fait au cours de ces années et j’ai souhaité, en te sollicitant comme vice-président, te signaler combien je comptais sur toi pour poursuivre le travail mené ainsi que sur Dominique Lahary, dont le travail accompli avec la plus grande modestie, très souvent dans l’ombre, représente pourtant un véritable pilier pour notre association.

Je souhaite aussi vous présenter les autres membres du bureau de l’association : Laurent Ronsin-Ménerat, qui accepte de conserver la trésorerie, Véronique Forcet, qui n’a pas pu être parmi nous mais qui accepte de poursuivre sa mission de trésorière adjointe, Philippe Valade a accepté de prendre la charge du secrétariat, secondé par Frédéric Guéguen. Merci à chacun d’entre vous.

Quelques mots de clôture de la part de toute l’équipe de la Bibliothèque départementale pour vous renouveler nos remerciements d’être venus jusqu’ici, en faisant fi de vos inquiétudes quant à un retour potentiel dans vos collectivités. La menace de grève, pourtant relativement inquiétante pour nous tous, ne vous a pas empêché de venir. Je sais que la plupart d’entre vous ont fait l’effort de rester le plus longtemps possible malgré les difficultés qu’ils risquaient de rencontrer à leur retour. Je remercie la mobilisation de toute l’équipe de la BDP dans cette aventure qu’ils ont chacun accepté de relever avec un sérieux et une volonté que je veux ici saluer en leur rendant un hommage tout particulier.

Merci à Monsieur le Maire, avec une pensée pour Bruno Duvivier, le bibliothécaire de Vittel, qui a organisé une visite de la belle médiathèque de Vittel, en soulignant combien il était important pour nous d’accueillir ces journées d’étude dans une ville du réseau de la bibliothèque départementale. Il faut rappeler que la bibliothèque de Vittel était encore, jusqu’à votre arrivée en 2000, Monsieur le Maire, une bibliothèque associative du réseau Bibliothèques pour tous. Je tiens également à remercier le régisseur de l’Alhambra, particulièrement attentif à nos demandes, ainsi que toute l’équipe du Palais des Congrès.

Je vous souhaite un bon retour dans vos collectivités et j’aurai le plaisir de vous retrouver, au plus tard, l’année prochaine en Dordogne.

Allocution de Didier Guilbaud

Didier Guilbaud, président sortant de l’ADBDP, Direction Départementale du livre et de la lecture de Touraine (Indre-et-Loire)

 

Nous allons procéder à la clôture officielle de ces journées d’étude en présence de Monsieur le Vice-président du Conseil général et Monsieur le Maire de Vittel, que je suis heureux d’accueillir à cette tribune, pour ma dernière intervention publique en tant que Président de l’ADBDP. À l’issue d’une assemblée générale extrêmement riche durant laquelle nous avons travaillé pendant plus de deux heures et demie et du conseil d’administration, nous avons une nouvelle et jeune présidente en la personne de Corinne Sonnier que je vous demande d’applaudir.

Je me permettrai puisqu’il s’agit de la fin de mon mandat d’évoquer quelques points particuliers. J’ai pris la présidence de l’association à la suite d’un intérim, Martine Blanchard ayant été nommée à la Direction du livre, « partie chez l’ennemi » pour reprendre les propos d’un collègue à l’époque. Nous avions organisé avec elle les journées d’étude de Metz où j’ai été élu président par le conseil d’administration et c’est dans cette même région que je quitte ces fonctions avec beaucoup de plaisir et de joie car ce que nous avons fait ensemble a été extrêmement enrichissant. Je n’ai aucun regret, j’ai préparé tranquillement ma retraite en motivant Corinne pour qu’elle accepte de prendre le flambeau et je suis très heureux qu’elle ait accepté car je suis persuadé qu’elle saura conduire cette association là où elle doit aller.

Pour ma part, le fil directeur suivi durant ces six dernières années n’a pas toujours été simple. Je suis un militant de la lecture publique et mes maîtres, si je peux dire, sont René Fillet et Michel Melot qui m’ont beaucoup aidé. René Fillet que j’ai rencontré pour la dernière fois lors du 50e anniversaire des BCP-BDP m’avait dit « Venez me voir en Indre-et-Loire » alors que je n’y étais pas encore. Hélas, il est décédé peu de temps après.

Tout ce que nous avons fait ces dernières années consistait à ancrer notre association, et notre profession particulière de directeurs de bibliothèques départementales, encore plus dans la territorialité, pour reprendre des termes qui nous sont communs depuis le début de ces travaux. Le travail a été largement poursuivi. Je vous rappelle que notre association s’est créée dans une situation de crise où les collègues, directeurs de BCP, se sentaient abandonnés par l’État, lors de la première décentralisation de 1982.

Autre point important : l’ouverture que nous avons eue au sein même de notre profession. Il est vrai que parfois nous pouvons nous interroger sur la dénomination de notre « association de directeurs », un peu corporatiste, alors que les actions que nous menons concernent bien l’ensemble des BDP et l’ensemble des personnels. Je rappellerai l’existence des groupes de travail qui sont, depuis plus de 8 ans, ouverts à d’autres catégories de personnels. Nous avons aussi accentué cette ouverture par la mise en place d’ateliers, au sein des journées d’étude, qui permettent un échange entre les différents acteurs de nos établissements. Ainsi, chaque année nous nous retrouvons autour de 130-140 personnes, chiffre tout à fait honorable pour notre association. Mes remerciements vont tout particulièrement aux conseils d’administration qui m’ont accompagné durant ces 6 années et je voudrais plus particulièrement vous rappeler la mémoire de Martine Blanchard, si importante pour moi, si importante pour nous… Martine, tu nous manques.

Je voudrais aussi évoquer Françoise Danset, désormais à la retraite, qui nous a accueillis l’année dernière à Marseille et avec qui j’avais œuvré alors qu’elle était présidente de l’ABF. Malgré sa grande discrétion, elle a toujours été très présente à nos côtés.

Parmi les plus anciens, je ne citerai qu’elles… mais parmi les « toujours présents », je peux vous assurer que si j’ai pu exercer cette présidence, c’est grâce à Dominique Lahary. Sa présence et son aide constante dans l’analyse des problèmes m’ont été extrêmement précieuses et nous avons formé – tu ne m’en voudras pas Dominique de dire les choses ainsi – un « beau couple ».

J’ai remarqué aussi durant ces journées d’étude – mais je ne suis pas le seul, la journaliste de Livres Hebdo l’a relevé également – la jeunesse de l’assistance : vous êtes là pour assurer la relève et Corinne en est un véritable symbole.

Pour conclure, je remercierai très chaleureusement Corinne et son équipe pour leur accueil ici dans les Vosges, merci au Conseil général pour avoir facilité notre venue, merci Monsieur le Maire de Vittel de nous avoir reçu dans votre ville.

Je souhaite de tout cœur bon vent à Corinne, une femme, symbole de cette nouvelle génération, alors que les statistiques démontrent que 75 % des femmes dirigent toujours nos bibliothèques départementales.

Clôture des journées-2008

- Corinne Sonnier, présidente de l’ADBDP

 

Avant de rejoindre nos collectivités, il nous reste à remercier tout particulièrement nos collègues de la Dordogne, Cécile Jallet et son équipe, qui nous ont réservé un accueil qui demeurera dans les annales de l’ADBDP [applaudissements nourris].

Il me reste à souhaiter que ces journées vous aient permis de prendre du recul, d’analyser les expérimentations en cours – qu’elles soient le fait de quelques expérimentateurs à tout crin ou qu’elles répondent à des commandes politiques. Nous sommes, pour un certain nombre d’entre nous, venu ici avec des questions sur le devenir de nos équipements, mais nous partons confortés dans les fondamentaux de nos métiers. Le premier en est, bien entendu, l’usager pour lequel les ressources numériques nécessitent un travail d’enrichissement et de valorisation, identique à celui des autres supports. Partons également du postulat que « le numérique, c’est l’avenir » [1] et que nous traversons une étape importante de l’évolution des supports de la connaissance. « Mettons-nous dans la vague », pour reprendre le schéma de Dominique Lahary. Notre mission reste, et restera, celle de la recommandation et de l’incitation à la diversité avec, à l’évidence, de nouvelles compétences à intégrer dans nos équipements. Nos métiers ont déjà vécu ce type d’évolution : je pense à l’aménagement du territoire, à la profonde mutation du métier de bibliothécaire de territoire. Mettons donc l’ouvrage sur le métier, pour que cet ouvrage soit à l’écoute de nos usagers et lançons-nous dans « la bataille de la fréquentation » [2] .

Je clôture nos 22e journées d’étude et souhaite à chacun d’entre vous un bon retour dans vos collectivités respectives.

Notes

[1] Extrait de l’intervention de Vincent Eblé, journées ADBDP 2009.

[2] Extrait de l’intervention de Bruno Maresca, journées ADBDP 2009.

Clôture des journées

- Corinne Sonnier, présidente de l’ADBDP

 

« Réinventer la bibliothèque : espaces et services en révolution », tel était le titre de ces rencontres. Nous avons pu constater, au cours de ces trois journées, la présence des élus et je tiens à les remercier car leur parole nous a été précieuse. Les élus, les bibliothécaires, les architectes sont en train de réinventer la bibliothèque comme un lieu de vie, nous avons écouté les usagers du Val-d’Oise en témoigner de cela. Un lieu qui s’insère dans un cadre de vie au cœur duquel l’homme est replacé, nous pourrions citer les exemples des bibliothèques construites selon des normes écologiques qui replacent l’homme au cœur de la réflexion. Un lieu qui s’intègre également dans un environnement, dans un patrimoine communal comme, par exemple, la bibliothèque d’Étoile. Un service dans la cité également, rappelons-nous l’exemple de Signy-L’Abbaye. Un lieu qui a la volonté de réduire la fracture entre les individus et les groupes sociaux, nous avons tous été marqués par les propos de Denis Merklen. Un lieu de proximité, enfin, dans un territoire qui doit sans doute être à géométrie variable et permettre aux usagers de se voir proposer un service dans leur espace de vie et non de les obliger à rejoindre le nôtre. Mais aussi, un lieu de proximité dématérialisé, nous l’avons vu avec l’exemple de Chermedia qui nous montre que le web permet à la bibliothèque départementale de passer d’un système de tête de réseau avec des conseils descendants à un partenariat pour construire ensemble.

Le fil rouge de toutes ces présentations, quel que soit le type de lieu, est la satisfaction des besoins. Comme je vous le disais en ouverture, lundi matin, la bibliothèque actuellement ne répond pas à la satisfaction des besoins des usagers et elle se préoccupe peu des notions de plaisir. Nous venons d’entendre les recettes : jouer, faire plaisir, être présent, s’impliquer.

Comment ? Je reprendrai les propos de notre collègue de Lomme qui a résumé la situation par : anticiper, observer les pratiques de ceux qui sont à l’extérieur de la bibliothèque pour adapter les nôtres. Anticiper, c’est voir la société fonctionner : Olivier Badot nous a proposé un décryptage qui en était un bel éclairage.

Grâce à toutes ces recettes, nous repartons dans nos collectivités en nous questionnant sur la capacité que nous aurons à faire évoluer l’accompagnement que nous proposons aux collectivités. J’espère que les propos entendus nous inciteront à faire évoluer nos pratiques.

En tant que membres de l’association, en tant que personnels de bibliothèques départementales, nous repartons dans nos collectivités avec des volontés que nous avons réaffirmées hier en assemblée générale et que je souhaiterais partager avec vous aujourd’hui. Nous repartons avec la volonté de continuer à proposer au public une fête de la lecture dans nos bibliothèques. Lire en fête est mort, mais Lire en fête continuera dans les réseaux départementaux et sera relayé par les outils de l’ADBDP qui seront mis sur son site internet. Nous repartons, aussi, avec la volonté de poursuivre le nécessaire travail interassociatif, mais dans un contexte qui nous permettra de faire entendre la voix de l’ADBDP à part égale avec les voix des autres associations. Nous repartons, également, avec la volonté de contribuer, en partenariat avec la direction du Livre et de la Lecture, à une évaluation quantitative qui permettra d’englober et de rendre compte de l’ensemble des équipements et de l’ensemble des usagers et qui viendra étayer les évaluations qualitatives que nous travaillons tout au long de l’année. Enfin, nous repartons avec la volonté d’être particulièrement attentif à la réforme territoriale en cours.

Pour tous ces chantiers, nous avons le plaisir d’accueillir au sein de notre conseil d’administration, Suzy Rousselot et Colette Modion, et saluons nos déjà regrettées collègues, Annie Dourlent et Cloé Lafeuille-Hiron.

Avant de nous quitter, je voudrais tout particulièrement remercier l’ensemble de l’équipe de la médiathèque départementale de la Drôme (applaudissements nourris). Tu l’as compris, Joëlle, je voulais te remercier au nom de nous tous pour la qualité de l’accueil, votre souci de la perfection, qui ont rendu ces journées très agréables et intéressantes pour nous tous. Bravo et merci : c’est un bel exemple de cohésion et de travail d’équipe.

Clôture des journées d\’étude 2009  (PDF - 10.5 ko)

En guise de clôture

Laurence Franceschini

Directeur général des médias et des industries culturelles, ministère de la Culture et de la Communication

et

Gérard Lambert-Motte

Conseiller général du Val d’Oise en charge de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine

 

Laurence Franceschini

Directeur général des médias et des industries culturelles, ministère de la Culture et de la Communication

Je ne souhaitais pas forcément prendre la parole ce matin. Ce à quoi j’ai assisté m’a beaucoup intéressée, tant les propos de Jordi Permanyer Bastardas sur le réseau exemplaire des bibliothèques de la région de Barcelone, que les réflexions dont vous venez de nous faire part, cher Dominique Lahary – j’en profite pour vous saluer très chaleureusement. Nous voulions, le directeur chargé du livre et de lecture Nicolas Georges et moi-même, réaffirmer tout l’intérêt de la ministre de la Culture et de la Communication pour ce qui demeure communément appelé la lecture publique, et pour le rôle extrêmement important des bibliothèques, singulièrement des bibliothèques départementales, dans les territoires. Les défis que doivent relever les BDP concernent aussi bien les métiers, la formation, que les bouleversements liés à l’essor des technologies numériques et du monde du Web, ce monde que l’on qualifie parfois de virtuel. Pour autant, dans le domaine du livre, comme dans celui de la presse, du cinéma ou de l’audiovisuel, il n’y a pas deux mondes, une sorte de monde invisible et un monde matériel : il y a ce qui est tout à fait prioritaire, l’accès à la culture. Dans cet accès à la culture, la médiathèque joue un rôle très singulier, parce que peuvent s’y rencontrer toutes les générations, parce qu’elle est le lieu de l’accès au savoir, mais aussi de cette rencontre particulière avec l’histoire, avec la littérature, avec les œuvres audiovisuelles : vous l’avez bien relevé, il y a plusieurs désirs dans l’accès à la bibliothèque.

Nous avions organisé l’année dernière au Salon du livre de Paris, avec les équipes du Service du Livre et de la Lecture, une exposition consacrée aux bâtiments des bibliothèques et à leurs évolutions architecturales. Les bibliothèques sont des lieux de vie, des lieux de rencontre qui se transforment et s’adaptent, avec toutes les nuances que vous avez données. Et en même temps, pénétrer dans ce lieu, c’est aussi, c’est toujours, aller vers le monde du livre.

Courant 2013, Aurélie Filipetti souhaite organiser des Assises de la lecture. À travers vous, Madame la Présidente, certains d’entre vous seront sollicités. N’hésitez pas à faire converger vers Nicolas Georges ou moi-même, si vous le voulez bien, toutes les idées, toutes les propositions. Le thème de l’innovation, qui vous a réunis pour ce 26e Congrès de l’ADBDP, est évidemment très porteur. Il recouvre un certain nombre de problématiques que nous voudrions, autour de Madame la ministre et avec toute l’équipe du Service du Livre et de la Lecture, pouvoir aborder avec vous. Merci.

Gérard Lambert-Motte Conseiller général du Val d’Oise en charge de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine Mesdames, Messieurs,

Permettez-moi tout d’abord de remercier pour leur présence Madame Laurence Franceschini et Monsieur Nicolas Georges, directeur du livre et de la lecture.

Je commencerai mes propos par cette formule : « Les meilleure choses ont une fin ». Voici venu le moment de nous séparer. Mes obligations ne m’ont pas permis de passer l’intégralité de ces deux jours et demi avec vous, mais j’ai quand même partagé quelques moments instructifs ou festifs, quand ce n’était pas les deux à la fois lors de ce Congrès. L’innovation est un formidable sujet. Il nous faut en faire preuve pour relever les défis qui se présentent aux responsables des politiques publiques à tous les niveaux. Il en faut aussi aux professionnels que vous êtes tant dans vos responsabilités d’aide à la décision que dans sa mise en œuvre Chacun va repartir fort de ce qu’il aura entendu et des échanges qu’il aura pu avoir avec des collègues d’autres départements. Nous sommes heureux d’avoir accueilli ce partage. Il me revient de remercier tous ceux sans qui ce Congres n’aurait pu se tenir, tout d’abord Madame Laetitia Bontan, présidente de l’Association des Directeurs de Bibliothèques Départementales de Prêt. Merci pour avoir bien voulu que nous réalisions cet accueil pour la première fois en Île-de-France. Remerciements également aux représentants du ministère de la Culture qui ont assisté à nos travaux et à l’ensemble de nos partenaires, l’Institut Polytechnique Saint-Louis qui nous a accueillis jusqu’à ce matin, l’Université de Cergy-Pontoise et le Théâtre 95, qui nous ont permis d’organiser les deux soirées, l’équipe du Comité départemental du tourisme et des loisirs, que j’ai eu l’honneur de présider, et celle de l’Office du tourisme de l’agglomération de Cergy-Pontoise, plusieurs services et directions du Conseil général, la direction de la logistique, la direction des systèmes d’information et, naturellement, la direction de l’action culturelle, l’équipe de l’Abbaye de Maubuisson, qui a accueilli certains d’entre vous lors d’une visite mardi, et bien évidemment l’équipe de la bibliothèque départementale, qui a été fortement mobilisée sous la direction de Cécile Letourneau, que je tiens tout particulièrement à féliciter et à remercier. J’espère que ces quelques moments passés parmi nous vous donneront envie de revenir vers le Val d’Oise, ce territoire si riche en contrastes qui, outre sa bibliothèque, présente bien d’autres attraits dont vous aurez pu avoir un avant-goût si vous avez fait l’une des visites proposées. Je vous souhaite un bon retour dans vos départements et bon courage jusqu’à votre prochain Congrès, avec l’esprit d’innovation qui vous anime. Merci.

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