Atelier 3 : quelles bibliothèques pour quels territoires ?

Avec la participation de Dominique Lahary et Georges Perrin

Intervenants

- Dominique Lahary, directeur de la BDP du Val d’Oise
- Georges Perrin, inspecteur général des bibliothèques

 

Malgré une crainte initiale liée au nombre élevé de participants, cet atelier a été particulièrement riche et dense.

Georges Perrin, inspecteur général des bibliothèques, a présenté le rapport remis le 5 mars 2009 au Président de la République par le comité Balladur, comité pour la réforme des collectivités locales.

Le déroulement de l’atelier s’est organisé en trois temps, chacun de ces temps d’échanges étant conclu par des préconisations :

- la montée de l’intercommunalité ;

- la répartition des compétences entre région, départements, métropoles et la place de la lecture publique ;

- les financements croisés.

• Les principales conclusions du rapport Balladur

Les niveaux des collectivités territoriales se sont multipliés avec un fonctionnement de plus en plus complexe, de plus en plus lourd financièrement pour le contribuable et de moins en moins lisible et transparent pour l’électeur. Par ailleurs, le mouvement de régionalisation est très en retard en France par rapport à la tendance européenne. Des préconisations ont donc été faites dans ce rapport pour améliorer ce constat.

• La montée de l’intercommunalité

Une des propositions du rapport Balladur est de promouvoir l’intercommunalité, en préconisant un délai, fixé au 1er janvier 2014, pour que toutes les communes soient regroupées en intercommunalité. L’élection au suffrage direct des représentants de l’intercommunalité est également préconisée.

Dans ce contexte de montée d’une intercommunalité, comment peuvent se positionner les BDP ?

Une première confrontation entre les différentes pratiques des départements sur le seuil des 10 000 habitants, seuil plafond d’intervention des BDP, a permis de constater qu’il avait beaucoup évolué. D’un département à l’autre, la situation est très variable : dans certains d’entre eux, il n’est plus question d’établir un seuil plafond, d’autres l’ont relevé à 15 000 habitants voire 20 000, d’autres encore l’ont baissé à 8 000 habitants. Des pratiques très diverses mais, dans tous les cas, une interrogation sur le périmètre d’intervention des BDP. Une des premières conclusions de ce temps d’échanges était que le cadre intercommunal apparaît comme le cadre pertinent d’intervention pour le développement de la lecture publique.

Des retours d’expériences ont montré qu’un nombre significatif de départements incitent les communes à se regrouper pour construire ou faire fonctionner une bibliothèque, avec des subventions bonifiées lorsque le projet est déposé dans le cadre d’une intercommunalité. Nous avons également évoqué l’incitation par la mise en réseau informatique.

Les effets de ces incitations connaissent des résultats variables : dans certains départements, elles ont vraiment poussé à des regroupements de communes ; dans d’autres les résultats sont encore insuffisants et il reste beaucoup de chemin à accomplir.

Une autre question soulevée concernait la prise de compétence Lecture publique par les intercommunalités. La culture est une compétence facultative des intercommunalités et, a priori, d’après les projets actuellement en discussion, devrait le rester.

Préconisations :

- Le rôle de la BDP est de favoriser le développement communal, mais en suscitant les prises de compétences en lecture publique.
- La transversalité culturelle, et de manière plus large la transversalité des politiques menées localement, doit être garantie. C’est la condition pour que la lecture publique en intercommunalité prenne tout son sens.

• La répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités

Les préconisations du rapport Balladur sont de clarifier les compétences rattachées à chaque niveau de collectivités pour éviter leur entrecroisement. La clause générale de compétence dans les projets serait conservée pour les communes ; par contre, les départements et les régions se verraient confier des compétences spécialisées. La culture et les bibliothèques apparaissent un peu dans tous les niveaux de collectivités.

Cette situation, encore assez floue, questionne la place des BDP, avec notamment la montée en puissance des régions. L’unique conseil territorial, qui remplacera le conseil régional et le conseil général, conduira à caler le rôle des départements sur celui des régions qui devraient prendre un poids de plus en plus fort.

Entre la montée des intercommunalités et le poids croissant des régions, quelle place restera-t-il au département ? Quid de la lecture publique sachant que le département est le seul niveau de collectivité qui a la lecture comme compétence obligatoire ? Où se décidera la politique de lecture publique ? Au niveau départemental ou régional ? D’où proviendront les financements ?

Beaucoup des questionnements, d’attentes et d’inquiétudes ont été exprimées.

Dans les échanges, des départements ont fait part de leurs expériences en matière de coopération. Dans certaines régions, la Drac a incité les BDP a travaillé ensemble par des programmes de formation en commun, des rencontres… ; dans d’autres départements, cela ne se pratique pas du tout ou alors des tentatives se sont révélées insatisfaisantes en raison de l’absence de réels projets pour porter ces rapprochements. Le rôle des agences régionales de coopération a également été évoqué. Tout le monde s’accordait à dire que ces agences étaient beaucoup plus tournées vers l’économie du livre que vers la lecture publique.

La question du rôle de l’échelon régional en matière de lecture publique est restée ouverte. Il apparaissait surtout que le département, et donc la BDP, a un rôle très fin d’expertise et de connaissance du territoire que la région n’a pas (ou moins).

Préconisations :

La montée éventuelle vers la région ne doit pas se faire au détriment du rôle des BDP en matière d’expertise territoriale et de soutien au développement de la lecture publique :
- souci de sauvegarder le rôle de proximité joué par les BDP dans une optique d’aménagement du territoire, d’équilibre et d’équité entre les différentes parties du territoire ;
- réaffirmer le rôle opérationnel, technique et de proximité qu’est le département.

• Les financements croisés

Les préconisations du rapport Balladur sont la diminution, voire la suppression dans certains cas, des financements croisés, en exigeant que chaque maître d’ouvrage finance à hauteur de 50 % ses projets, sauf dans les plus petites communes où ce taux est ramené à 30 %. Les débats ont surtout porté sur la cohérence entre les aides financières apportées par l’État et celles apportées par le département. Les financements accordés par l’État contredisent parfois des principes ou des critères fixés au niveau départemental, d’où l’importance d’une coordination en amont des projets entre financeurs.

La disparité, d’une région à une autre, des aides de l’État accordées par la Drac a également était pointée. L’explication donné est que la décentralisation croissante s’est également accompagnée d’une déconcentration croissante et d’une adaptation de l’État aux diverses réalités locales.

Préconisations :

- Affirmer l’utilité des financements croisés car les projets intéressants reçoivent souvent de multiples financements et les limiter serait difficile ;

- harmoniser les critères d’attribution et de financement, en établissant une concertation entre les décideurs, si possible dans un cadre contractuel ;

- maintenir le concours particulier ;

- rappeler l’importance lorsqu’on conseille du levier incitatif financier et la nécessité d’attribuer les aides financières par un échelon proche du terrain qui a travaillé sur les dossiers et qui a une vision territoriale du développement de la lecture publique.

Compte rendu atelier 3 (PDF - 19.1 ko)

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