Quelles politiques de lecture publique demain ?

Table ronde modérée par Corinne Sonnier, avec la participation de François Bon, Président de la Commission éducation, culture, sport et relations internationales du Conseil général de Vendée Catherine Bertin, Chef du service éducation, culture, sport jeunesse et relations internationales à l’Association des Départements de France François Deschamps, président de la FNADAC, Fédération Nationale des Associations de Directeurs des Affaires Culturelles des collectivités territoriales

 

Corinne Sonnier

Je dois en préambule vous demander d’excuser Nicolas Georges, souffrant. Il ne pourra pas participer à nos réflexions, ce que nous regrettons puisqu’il s’agit ce matin d’aborder la question de l’élaboration des politiques culturelles demain. Une représentation de l’État, acteur incontournable en matière de politique de lecture publique, nous semblait importante ce matin. Néanmoins, j’aurai le plaisir, sur cette question de l’élaboration des politiques culturelles, de donner la parole à François Bon, président de la Commission éducation, culture, sport et relations internationales au Conseil général de la Vendée, François Deschamps, président de la FNADAC, Fédération Nationale des Associations de DAC, qui viendra nous faire part des réformes menées par nos collègues directeurs de la culture. Je tiens particulièrement à le remercier, c’est une première pour nos associations respectives de pouvoir échanger en votre présence sur ces questions. J’accueille également à la table Catherine Bertin, qui représente l’Assemblée des Départements de France, partenaire important pour l’Association des directeurs de BDP puisque depuis plusieurs années maintenant nous avons la chance de pouvoir échanger régulièrement avec vous. Vous nous apportez votre soutien en nous accueillant dans vos locaux à Paris pour nos conseils d’administration, ce qui nous donne l’occasion d’échanger sur l’ensemble de nos actualités, c’est essentiel pour notre association, je tenais également à le signaler. Comme le temps nous est compté, je vous propose que nous entrions immédiatement dans le vif du sujet. Je vais vous proposer d’évoquer de votre point de vue le mécanisme d’élaboration des politiques culturelles. Comment les élaborez-vous en tant qu’élus, comment les élus évoquent ils entre eux cette question des politiques culturelles actuellement ? En ce qui concerne les directeurs de la culture, comment contribuent- ils à cette élaboration à l’échelon départemental et comment pensent-ils cette question dans une relation transversale avec l’ensemble des services ? Vous pouvez peut- être parler de l’exemple du département de la Vendée, de votre politique en tant qu’élu sur la question de l’élaboration des politiques culturelles ?

François Bon, Président de la commission éducation, culture, sport et relations internationales au Conseil général de Vendée Bonjour à tous. C’est une question un peu difficile, en réalité je n’ai jamais vraiment participé à l’élaboration d’une politique culturelle, j’ai plutôt pris en cours de route une politique culturelle qui existait déjà mais je trouve que votre congrès en Vendée tombe plutôt bien puisque, pour nous, il y a deux choses très importantes qui impactent notre politique culturelle. D’abord il y a eu un changement politique au Conseil général de la Vendée l’an dernier, à l’automne, l’élection d’un nouveau président au mois d’avril et des changements qui se mettent en place. La deuxième chose, c’est que, comme partout ailleurs, nous devons faire face à la crise. Certains départements ont été impactés très tôt par la crise, 2008 2009, chez nous cet effet s’est fait ressentir beaucoup plus tard, on a commencé à avoir de sérieuses inquiétudes en 2010 et en 2011. Voilà les deux éléments qui aujourd’hui nous amènent à revisiter, à revoir nos politiques culturelles.

Corinne Sonnier

Pouvez-vous nous préciser les champs d’intervention que vous souhaitez explorer plus particulièrement, en matière de publics ou de services par exemple ?

François Bon

Oui, je crois que ce département, depuis le début des années 90, s’est énormément investi dans la culture. Depuis l’arrivée à la Présidence du Département de Bruno Retailleau, suite au départ de Philippe de Villiers, il y a la volonté de mettre en place une nouvelle gouvernance qui va toucher tous les domaines. Il n’y a pas un cahier des charges écrit, c’est une gouvernance que nous construisons au fur et à mesure, au jour le jour et cette nouvelle gouvernance va toucher la culture. Je vais donner deux exemples concrets. Auparavant on a beaucoup fait pour la culture, et certains ici le savent puisqu’il y a ici des représentants de départements limitrophes qui ont entendu dire qu’il se faisait beaucoup de choses dans le domaine de la culture en Vendée. Premier exemple : on a fait beaucoup pour le public adulte mais on a négligé une tranche d’âge qui me paraît très importante et que nous voulons aujourd’hui impérativement prendre en compte, la tranche des 15-25 ans, qui a des goûts très spécifiques en matière de spectacle, de musique. C’est un chantier que nous allons ouvrir très rapidement, dès 2012. Il y a un autre domaine que nous n’avons pas exploré, celui de la création artistique, nous l’avons même négligé. Je ne dirais pas que c’est la priorité 2012 mais dans les années à venir, il faudra bien aussi que nous nous intéressions à ces choses-là.

Corinne Sonnier

Catherine Bertin, est-ce que vous souhaitez peut-être compléter ce propos d’un point de vue pragmatique d’élu qui part d’un constat de terrain et des besoins de la population pour enclencher une réforme sur la politique culturelle ? Comment coordonnez- vous, au sein de l’ADF, les réflexions des élus entre eux et quels sont les enjeux majeurs actuellement pris en compte dans l’élaboration des politiques ?

Catherine Bertin, Chef du service éducation, culture, sport jeunesse et relations internationales à l’Association des Départements de France

Pour répondre à la question, il faut regarder quel est le contexte aujourd’hui. Je donnerai trois éléments de contexte pour revenir ensuite sur la politique culturelle. Si vous tapez ADF sur un moteur de recherche, vous allez trouver pour 90% des prises de parole et des communiqués qui concernent la situation financière des départements, vous en entendez parler partout, notre préoccupation ne peut pas, ne vous est pas étrangère. Les effets de la crise économique, et l’impact de la réforme fiscale font que, au final, les moyens publics et notamment ceux des départements ont commencé à rétrécir. Pour le moment on ne voit pas la sortie du tunnel. Corinne me demandait « c’est quoi l’instant T » ? L’instant T, on allume le poste de télé ou de radio et on entend la faillite de la banque des collectivités territoriales. On était dans un stade de crise économique et financière et maintenant on arrive dans le troisième temps qui est la crise monétaire. Tout cela est un peu planétaire ou trop économique mais en même temps, quand j’entends la relation que vous faites des ateliers d’hier, vous commencez déjà à vous inscrire dans des perspectives de mutualisation de vos politiques et de vos moyens. Je crois que tout le monde a intégré qu’il y avait un contexte de longue durée de récession des moyens publics et nous sommes au cœur du sujet.

Le deuxième élément, c’est la réforme territoriale. Tout le monde considère que la réforme territoriale ne s’appliquera qu’en 2014. Ce qui en fait est un peu faux, cela été évoqué par Colette notamment dans son rapport, la réforme territoriale est en deux temps. Aujourd’hui est en cours et va bientôt s’achever la partie de la réforme territoriale qui concerne la mise en place des nouvelles cartes intercommunales, et notamment la création des métropoles et des pôles métropolitains. Donc ça c’est un élément important et que nous regardons avec attention, parce que, comme nous l’avons toujours dit à l’ADF dans le débat sur la réforme, le département est plutôt tourné vers le bloc communal, c’est-à-dire les intercommunalités et les communes plus que vers le bloc régional qui est le sens de la réforme. Cela va nous obliger à redéployer tous les schémas que vous mettez en œuvre parce que vous êtes une compétence culturelle très particulière qui s’exerce en schémas territoriaux. Ces schémas vont évoluer, ils vont évoluer non seulement dans le concept des schémas donnés par la réforme pour 2014, le fameux rapport de Peretti, mais ils vont évoluer dès maintenant par rapport à ces nouvelles intercommunalités et pôles métropolitains qui peuvent devenir votre nouveau territoire d’implantation, d’action. C’est une réforme complexe, c’est une réforme qui est longue, c’est une réforme qui est forte, qui modifie les territoires, qui modifie les compétences. Je pense que vous avez tous regardé ce texte de la loi du 16 décembre 2010, quand on dit que la culture est désormais une compétence partagée au même titre que le sport et le tourisme, c’est très bien, cela nous rassure. Néanmoins nous, à l’ADF précisions que la culture n’était pas qu’une compétence optionnelle, car nous avons, nous, les départements, en matière de lecture ou d’archives, un certain nombre de compétences culturelles obligatoires quasi exclusives et qui ne sont pas du tout décrites comme cela dans la réforme et ne semblent pas être perçues comme telles dans l’esprit du texte. Nous avons regardé avec beaucoup d’attention et une vive inquiétude ce fameux article 75 qui dit que les compétences particulières peuvent faire l’objet de schémas et nous avons suivi avec attention le rapport de Mr de Peretti qui devait nous dire que faire de ce schéma qui vient d’être rendu. Je renvoie aux propos de François qui en fera une présentation lumineuse.

J’enchaîne sur le troisième point qui est un peu mon dada, le contexte européen dans lequel nous devons absolument prendre l’habitude d’inscrire la défense de nos stratégies culturelles et territoriales. Pour ce qui concerne la culture en général, il y a un certain nombre de directives en cours d’élaboration qui une fois adoptées s’appliqueront directement en droit français. Nous n’aurons plus rien à dire et quelquefois mais cela risque d’être étranger à notre manière de faire. Sachez qu’actuellement il y a le « paquet Monti-Kroes » qui encadre et limite les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales auront désormais la possibilité de subventionner leurs partenaires de toutes natures, y compris les associations culturelles et sportives. Nous sommes extrêmement attentifs à ces textes là et cela fait l’objet pour nous d’une vive préoccupation.

Le deuxième sujet qui nous préoccupe en matière de normes européennes, c’est la constitution de cette fameuse plate-forme Europeana, car nous sommes très attentifs aux conditions dans lesquelles vont s’opérer les numérisations de nos données publiques en général, et celles de notre patrimoine culturel en particulier. Je ne vais pas rentrer dans le détail, il y a un côté un peu technique, néanmoins l’idée est qu’aujourd’hui, et je regrette que l’État ne soit pas là pour nous dire précisément quelles sont ses intentions, il est question de numériser l’intégralité du patrimoine culturel, celui dont vous êtes les architectes et les dépositaires, pour le mettre en ligne sur une plate-forme unique. Cela procède d’un esprit contre lequel on ne peut pas aller, il faut même l’accompagner s’il s’agit de créer un patrimoine culturel européen public, mais encore faut-il que les conditions dans lesquelles cela va s’accomplir nous y mènent réellement. Il y a quand même des circuits un peu complexes, et nous demandons simplement à prendre le temps de comprendre. Il faut beaucoup de patience, d’intelligence, de formation et d’adaptation dans votre métier pour se mettre au niveau des publics et de la révolution dans les pratiques que le numérique opère, mais il ne faut pas que cela change tout le temps, il ne faut pas qu’au final nous découvrions que nous n’avons pas les bons terminaux, que vous n’êtes pas suffisamment bien formés, que ce n’est pas compatible et que finalement tout est sur la plate-forme, mais que nous ne pouvons pas accéder à tout. Donc nous faisons en sorte dans ce paysage de garantir les moyens du service public et de préserver la domanialité publique. Je renvoie ceux qui travaillent dans les archives à l’épisode que certains ont vécu et que nous avons découvert en même temps que vous, quand on nous a demandé de publier totalement les archives en nous opposant que maintenant tout était libre, que tout devait circuler et que nous ne pouvions rien y opposer. Nous avons découvert à cette occasion que le droit de la chose numérisée n’était pas le droit de la chose initiale, et nous avons commencé à nous dire qu’il fallait vraiment regarder de près. J’en termine pour vous dire qu’il y a également une directive en cours avec un commissaire français qui s’occupe des droits d’auteur, un peu la même configuration. J’arrête pour ne pas être trop longue sachez que l’entrée européenne est une préoccupation importante pour nous.

Corinne Sonnier

Tu évoques par ces exemples la nécessaire concertation des échelons entre eux. Quelle sont les structures, les plates-formes qui permettent à l’ADF d’échanger avec ses interlocuteurs incontournables que sont l’État, l’Europe, quels sont vos espace de discussion, qu’en est-il de la relation avec l’État par exemple ?

Catherine Bertin

Pour ce qui concerne l’État et la culture, nous avons une instance, le Conseil des collectivités territoriales pour la culture, qui est le lieu où le ministère et l’ensemble de ses services discutent avec l’ensemble des associations représentatives dont l’ADF. Quand il y a des problèmes, nous y allons et en parlons. Ce fut le cas pour le paquet Monti-Kroes, la numérisation, Europeana, et tout ce que je vous ai listé. Sachez que nous avons porté ces débats avec nos élus au Conseil des collectivités territoriales et qu’il y a des groupes de travail internes au ministère où nous sommes avec l’ensemble des services concernés. Voilà pour les lieux de concertation et je dois dire que les liens sont très étroits et très fructueux entre l’État et l’ADF. Au niveau européen ce qui compte est que les collectivités françaises soient très unies. Nous avons créé avec toutes les autres associations, l’AMF, les petites villes, les grandes villes, la Maison européenne des pouvoirs locaux qui est une instance unique de représentation des élus de toutes les associations et nous rencontrons le Parlement européen, la Commission européenne, etc… pour faire valoir nos points de vue.

Corinne Sonnier

Et les relations avec les directeurs de la culture ? On évoquait tout à l’heure les relations entre l’ADBDP et l’ADF ? J’imagine que les structures d’échange sont les mêmes ?

François Deschamps, président de la FNADAC, Fédération Nationale des Associations de Directeurs des Affaires Culturelles des collectivités territoriales

Concernant la question de l’élaboration des politiques culturelles dont on a déjà un peu parlé lors de ces journées, il n’y a pas de recettes ; on peut dire qu’on va plutôt dans le bon sens s’il y a à la fois une volonté politique, des moyens, des compétences et une bonne gouvernance. On n’a pas forcément tout cela à la fois, cela dépend du contexte… et on n’arrive jamais dans une collectivité avec « la page blanche » à écrire, il y a une politique culturelle qui préexiste. Et puis, en ce moment, un élément de contexte s’impose à nous, c’est celui de contraintes budgétaires fortes. Les Conseils généraux ont beaucoup évolué. Le mode de scrutin cantonal a provoqué une forme de « cantonalisation » qui a longtemps persisté, dans le cadre de politiques de guichet, conduisant souvent à saupoudrer les crédits. Petit à petit les choses ont évolué - peu ou prou selon les départements - vers la territorialisation des politiques publiques. Cela a été plus vite là où l’intercommunalité s’était développée. Parfois les Départements ont été moteurs (quand d’autres étaient à la traîne), à partir de là de vraies politiques départementales ont pu se mettre en place avec l’élaboration de schémas soit sectoriels soit territoriaux, soit associant les deux. Il faut souligner l’importance de la gouvernance : il est évident de rappeler que lorsqu’on est dans une petite collectivité, on ne fonctionne pas comme dans une grande, et c’est le cas pour les Départements. Il y a plusieurs types de « couples » à l’œuvre :
- la relation vice-président à la culture / directeur des affaires culturelles,
- les compétences respectives de l’Exécutif (pouvoir exécutif) et des commissions,
- le (dés)équilibre entre le DGS et le Directeur de cabinet. Il n’y a pas de modèle idéal, mais ce qui est important c’est de saisir comment cela fonctionne pour faire en sorte que la politique culturelle soit la plus cohérente possible, par exemple que la politique de lecture publique mise en œuvre par la BDP ne soit pas isolée par rapport aux autres éléments de la politique culturelle départementale. Cela pose en effet la question de l’intégration de la lecture publique dans les politiques culturelles. Avant de vous rejoindre à ces Journées d’étude, j’ai fait un petit sondage auprès d’une quinzaine de directeurs des affaires culturelles. Aujourd’hui les BDP sont partie intégrante, la plupart du temps, des directions des affaires culturelles, voire des Directions générales adjointes, il existe même parfois une direction unique, comme dans le Jura ou les pays de Savoie. La collaboration entre les DAC et les directeurs de BDP se fait le plus souvent dans le respect de l’autonomie de ces derniers pour tout ce qui concerne les compétences bibliothèque-métier, et avec une plus grande transversalité, dans le cadre de stratégies communes, pour les projets d’action culturelle qui sont davantage dans le cœur de métier des DAC. Bien sûr, la dimension de coopération interne avance plus ou moins vite et reste parfois marginale, notamment pour le montage de projets en commun. Il est relativement aisé de diffuser des plaquettes de spectacles ou d’expositions via les navettes dans les bibliothèques, d’aller faire visiter les archives par les bibliothécaires du département ou de créer au sein de la BDP un fonds de partitions musicales en direction des écoles de musique. En revanche il est plus difficile d’œuvrer ensemble dans le cadre d’un festival, de collaborer sur des contenus de formation communs ou encore de travailler sur la synergie des équipements culturels sur un même territoire… bien que l’on puisse voir maintenant des médiathèques associées à des écoles de musique ; or vous savez qu’au niveau départemental les directions des affaires culturelles depuis la loi 2004 travaillent beaucoup sur les schémas de développement des écoles de musique, de danse et de théâtre. Il y a d’ailleurs beaucoup de similitude dans le travail que l’on mène au niveau de ces schémas, avec les schémas de lecture publique dont vous vous êtes dotés. Je trouve à cet égard qu’il serait intéressant d’organiser une rencontre pour voir comment on a élaboré ces schémas de développement des écoles de musique et de comparer avec la manière dont on a monté les schémas de lecture publique, puisque les problèmes d’intercommunalité, de mutualisation, sont très proches. Voilà pour ce qui concerne l’intégration de la lecture publique dans les politiques culturelles. Au-delà, les politiques culturelles doivent aujourd’hui pouvoir être partagées avec les autres politiques du département. On en a vu des exemples au niveau de la lecture publique et on sait qu’en gros il y a quatre ou cinq grandes directions avec lesquelles on est amené à travailler : le social en premier lieu (les personnes âgées, le handicap, la PMI, l’insertion, le travail dans les prisons), l’éducation avec les projets art et culture dans les collèges, mais également l’aménagement du territoire, car souvent la direction de l’aménagement du territoire possède beaucoup de données sur la connaissance du territoire (pourquoi refaire le monde, on peut faire des études diagnostics de façon intelligente sur les territoires avec cette direction). Et puis il y a eu dans certains départements une territorialisation des services avec la création d’antennes du Département dans lesquelles parfois ont été intégrées des antennes de la BDP. Il peut exister aussi un travail à partir de projets communs avec la direction des relations internationales et de la coopération décentralisée, avec le service des affaires européennes, avec la direction du tourisme. Il suffit d’être vigilant pour éviter que la culture ne soit pas instrumentalisée, car il ne faudrait pas qu’elle ne soit légitimée que lorsqu’elle est au service des autres politiques : la culture favorise l’épanouissement personnel et collectif des individus, elle a aussi sa raison d’être en tant que telle !

Corinne Sonnier

Il y a un recours plus important aux différents partenariats et aux différents acteurs présents. La contrainte financière inciterait au partenariat. Est-ce que c’est un constat partagé par les DAC ?

François Deschamps

J’ai écrit dans la Lettre du Cadre territorial que « la crise épuise mais aussi fertilise », c’est un peu provocateur mais c’est pour dire que c’est souvent hélas quand on a le couteau sous la gorge que l’on est obligé de réinterroger ses pratiques. On parlait d’évaluation tout à l’heure mais c’est bien dans ses périodes-là que l’on est amené à réfléchir sur la manière dont on fonctionne. Bien sûr il y a des seuils de crédits au-dessous desquels on ne saurait animer une politique publique correctement, il faut pouvoir le dire, on ne peut pas fonctionner avec rien. Pour autant le fait de réfléchir sur notre mode de fonctionnement ne peut faire qu’être bénéfique au service public. Ce qui est difficile aujourd’hui, c’est que dans le même temps que les contraintes budgétaires se sont posées de multiples questions sur les conséquences de la réforme territoriale, de la réforme de la fiscalité, les emprunts toxiques, etc. Cela a créé un sentiment d’angoisse chez les élus et dans les services financiers notamment, avec un réflexe de repli sur les compétences dites « obligatoires » et tous les effets pervers sur les compétences soi-disant « facultatives »… car qui dit facultatif semblerait dire qu’il y a de l’obligatoire ailleurs. Or pour les domaines du spectacle vivant, du cinéma, des arts plastiques ou de l’éducation artistique, aucun texte n’indique qu’un niveau d’administration doit le porter spécifiquement… il faudrait arriver à faire enlever ce mot de facultatif dans la bouche de nos élus et services financiers pour être dans cette dynamique des compétences « partagées ». Le rapport de Peretti, qui emploie des conditionnels prudents, se risque quand même à proposer que la Région puisse exercer la mission d’autorité organisatrice pour l’aménagement du territoire, le développement économique, l’enseignement supérieur et la recherche, l’emploi et la formation professionnelle, ainsi que l’éducation et la culture. Tous ces conditionnels ne font aujourd’hui que nourrir un certain défaitisme. Un certain nombre de conseillers généraux ruraux pensent en outre qu’ils ne seront pas réélus en 2014 parce qu’il va y avoir une redistribution de la carte, avec davantage d’élus représentant les villes et moins d’élus représentant le milieu rural. Ils se disent donc « de toute façon on ne sera plus là, il n’y a plus d’argent, que le Département se retire et que la Région se débrouille demain ! ». On est dans une situation qui n’est pas très saine car les crédits culturels perdus aujourd’hui à l’échelle des Départements, on ne le retrouvera pas demain à l’échelle des Régions qui elles-mêmes connaissent dorénavant les mêmes problèmes financiers.

Corinne Sonnier

Cette ambiance pas très saine, pour reprendre vos termes, j’imagine, ne va pas encourager les départements à travailler à la contractualisation qui est annoncée comme nécessaire et qui celle-ci n’est pas au conditionnel actuellement, même si elle risque de le redevenir. Les départements se sentent prêts à aller rencontrer les régions pour contractualiser sur les investissements par exemple ?

Catherine Bertin

Dans la loi, il est dit que ce sont les présidents de région qui invitent leurs collègues présidents des Conseils généraux à élaborer les schémas, donc l’esprit du texte n’est pas celui-là, mais après, comme le dit François fort justement, le texte de loi comme le rapport de Peretti sont émaillés de termes conditionnels. Le président du Conseil général peut élaborer un schéma, celui-ci peut comprendre la compétence culture. Dans le rapport de Peretti, il est dit : « je suggère que la compétence culture soit en autorité organisatrice au niveau de la région ». Alors par rapport au schéma, dès le début, l’ADF a dit qu’il serait quand même souhaitable qu’il y ait une procédure uniforme d’élaboration des schémas, et qu’il serait dommageable qu’il y en ait dans une région et pas dans une autre. Notre président Claudy Lebreton, bien avant la réforme territoriale, avait d’ailleurs plaidé pour le « chef de filat » et l’inscription dans des schémas qui est une forme de prescription assez forte. Et puis nous demandons que la culture en fasse partie, tout simplement parce que les choses que vous évoquez sont justes, sauf qu’il ne faut pas qu’à un moment la pénurie financière et l’incertitude sur nos compétences nous mènent à une forme de rétractation, non seulement dans les moyens que les collectivités mettront dans la culture mais aussi sur une forme de repli départemental. Vous dites « on va aller chercher la richesse culturelle qu’il y a chez nous », évidemment, mais à un moment donné, il faut continuer à être très ouverts sur le monde et que les objets culturels circulent. La culture, c’est aussi cela. Mr de Peretti dit et a écrit dans son rapport que l’intérêt des schémas, c’est de faire des économies en mutualisant les compétences, les services et les moyens financiers, donc c’est bien pour faire des économies. Le deuxième argument est beaucoup plus important et nous l’avons compris dès le début. Il dit que dans les mois et les années à venir, l’Europe va élaborer ses grandes stratégies, on appelle cela les PO [Programmes opérationnels]. L’Europe va mettre en place une stratégie y compris pour les territoires qui va aller de 2014 à 2020. Après elle va se tourner vers l’État en disant « maintenant, donnez-moi votre traduction de notre stratégie sur votre territoire national » et elle sera traduite dans les contrats de plan État région. Depuis le début, Mr de Peretti explique que les schémas de l’article 75 de la loi doivent s’intégrer dans la construction des contrats de plan État région et les programmes européens, ce qui veut clairement dire que tout cela est une grande toile de priorités, dans la mise en œuvre et dans les financements. Vous savez tous ce que sont les contrats de plan État région, soit la définition entre tous les partenaires publics des politiques qui vont être la priorité sur les territoires, donc nous disons très simplement que si la culture doit continuer à exister et si la crise doit lui donner d’avantage de puissance et une nouvelle configuration, elle doit être dans les schémas sinon elle passera à côté des stratégies, des priorités, des financements ou alors elle sera hors schémas. Alors la culture risque de devenir annexe du schéma d’une région ou alors un seul choix départemental et là nous risquons de perdre toute la diversité, la puissance, la richesse, l’inventivité d’une politique telle que les acteurs départementaux l’ont menée jusqu’à aujourd’hui.

Corinne Sonnier

Je vous propose de participer à ce débat et que vous puissiez poser vos questions

François Deschamps

Un point supplémentaire avant d’ouvrir le débat. Le représentant de l’État annoncé n’est hélas pas présent parmi nous. Mais il y a dans le rapport de Peretti une absence de définition des missions et du rôle de l’État dans l’accompagnement de ces politiques culturelles territoriales. Aujourd’hui l’une des grandes questions que nous nous posons, c’est de savoir comment les DRAC continuent ou ne continuent pas à nous accompagner dans les dynamiques culturelles territoriales. Les DRAC connaissent elles-mêmes des difficultés, avec des postes non remplacés et un recentrage de crédits d’Etat sur les équipements labellisés qui nous inquiète parce qu’il se fait au détriment d’autres structures de proximité (comme les réseaux des cinémas itinérants par exemple) pour lesquelles il renvoie la charge sur les autres collectivités. Il faut aussi continuer à discuter avec l’État, dont le rôle reste important, dans la lecture publique plus que dans d’autres (tant mieux), mais c’est un vrai problème dans les domaines du spectacle vivant et sur d’autres secteurs.

Dominique Lahary, BDP du Val d’Oise

Je suis aussi président de l’Interassociation bibliothèques et documentation, qui traite aussi avec les parlementaires, à l’échelon européen, avec l’Association des bibliothécaires documentalistes, et avec bien d’autres, de sujets communs avec ceux que vous avez évoqués tout à l’heure et pour lesquels la convergence est possible, au moins ponctuellement, comme on le fait souvent avec des associations d’élus. Quelques remarques, plus à titre personnel Sur la réforme territoriale, il est évident qu’il y a une échéance électorale nationale importante au printemps prochain, nous on est fonctionnaires, on n’est pas là pour prendre position par rapport à cela, mais c’est un élément de réalité. Dans ces éventuelles alternances, il y a proclamée l’abolition de la réforme territoriale mais si on lit les programmes dans le détail, certes on parle de remise en cause de règles électorales etc. mais on parle aussi de l’organisation des compétences, donc la question de l’organisation des compétences est devant nous. On n’échappe pas, comme vous l’avez très bien souligné, comme l’ont dit tous les orateurs, à la raréfaction des moyens des collectivités locales qui nous pousse à organiser , à savoir qui fait quoi et on ne peut plus continuer à faire tout ce qu’on veut dans une belle inspiration, mais aussi la volonté qui est compréhensible de conduire à chaque niveau des politiques coordonnées et non pas de se contenter d’administrer des petites compétences obligatoires juxtaposées qui ne font pas sens. A partir de là, je vous rejoins, à un moment donné où va se recomposer le paysage et l’organisation territoriale de notre pays, oui il faut être dans les débats, dans les schémas, oui il faut être partout sinon il sera sur le bord de la route c’est l’évidence pour la culture, c’est l’évidence me semble-t-il pour la lecture publique. J’ai deux interrogations. La première était contenue dans la réforme territoriale mais à mon avis était déjà contenue dans les lois Chevènement sur l’intercommunalité, le fait qu’on n’avait plus une vision claire des compétences, toujours les mêmes à tous les niveaux mais que chacun construisait en quelque sorte son « lego ». Ça, c’était contenu dans la réforme territoriale. J’ai compris, Catherine Bertin, que vous souhaitiez une uniformité des procédures, ce qui ne signifie pas une uniformité de résultat et de compétence, donc on a cette interrogation, cela peut être une source d’inquiétude mais c’est aussi une source de liberté pour les acteurs, c’est à eux de se bouger pour que les sujets soient traités. C’est intéressant que la culture soit une compétence partagée mais il me semble que dans ce contexte où l’on sait qu’il faut faire attention, que l’on ne pourra plus faire tout, que la mutualisation et les économies d’échelle il y en a en a besoin, cela peut marcher. Il y a pour moi un concept qui est intéressant, c’est celui de subsidiarité dans une compétence partagée : à quel niveau, telle action telle mission, telle compétence est le plus efficace. Cela donne peut-être une clef pour organiser ensemble nos schémas, qui vont peut-être permettre de répartir ce que font les communes et les intercommunalités, ce que font les départements et les régions.

Catherine Bertin

Je veux juste préciser que la position de l’ADF est de dire si nous ne sommes pas dedans, nous risquons de rester au bord du chemin. Nous ne demandons pas de schéma type, mais simplement qu’il y ait sur le territoire une unicité des manières d’intervenir, sur l’organisation des compétences à l’intérieur des schémas, et ce sera l’affaire des élus, en 2014. La vraie question que pose Monsieur de Peretti, est de dire « c’est trop compliqué pour le faire en six mois en 2014, il faut commencer en janvier 2012 ». Nous avons été saisis il y a trois jours par le ministère des collectivités territoriales de l’avis de l’ADF sur l’intégralité du contenu de ce rapport. Nous n’avons pas le temps de le décortiquer ici. Ce rapport est compliqué mais il pose aussi les vraies questions : quel est le bon niveau d’exercice des compétences, comment sur un territoire s’organiser d’une manière et pas d’une autre ? Quelque part il y a aussi une boite à outils qui mérite d’être regardée de près. Mais regardez un peu ce qui se passe dans la presse locale, il y a déjà des régions qui établissent des schémas dans tout un tas de compétences, y compris les nôtres.

François Deschamps

Ce qui est important aujourd’hui dans l’idée que les Départements ne doivent pas « baisser les bras » trop vite, c’est que les nouveaux « conseillers territoriaux » qui seront demain à la commission culture de la Région (si la Réforme territoriale est mise en œuvre en l’état) voudront s’appuyer sur une armature et sur ce qui fonctionne déjà, donc c’est important que les outils qui fonctionnent aujourd’hui soient préservés (qu’il s’agisse de dispositifs ou d’agences telles que les ADDM ou ODAC), ce qui ne veut pas dire qu’ils n’évoluent pas, mais la Région ne comprendra pas qu’il y ait une politique culturelle dans un département qui soit antinomique de celle d’un autre département. Il faudrait pouvoir se parler davantage entre Départements et Région, cela pose dans certains endroits des problèmes politiques, mais rien n’interdit aux techniciens de le faire d’ores et déjà dans le cadre de leurs associations professionnelles, afin de faire des propositions au niveau des associations d’élus. Concernant la répartition des responsabilités entre collectivités, une phrase me parait explicite dans le Rapport de la mission de Peretti : « La mission de Peretti souhaite tirer les conclusions d’un consensus intellectuel assez largement répandu sur les rôles respectifs des différents échelons : à la Région la stratégie et la préparation de l’avenir, au Département la construction et l’exercice des solidarités sociales et territoriales, il serait l’opérateur et le praticien de la stratégie régionale ; à l’intercommunalité et à la commune enfin la proximité ».

Corinne Sonnier

Vous souhaitiez réagir ?

Intervention salle

Je souhaitais dire que ce j’entendais autour de moi et venant de la salle, ce sont des interrogations administratives mais il faut aussi soulever la question politique. Je prends le cas des Pays de la Loire avec une région qui est à gauche et un département de la Vendée qui est à droite, comment organise-t-on le partenariat ? C’est un peu compliqué. Ce qui me rassure, c’est que la culture reste une compétence du département, il aurait pu se faire que la culture soit une compétence exclusive de la région, dans ce cas la problématique aurait été complètement différente. La culture restant une compétence du département, cela permet d’envisager l’avenir avec un peu plus de sérénité, mais il faudra probablement à l’avenir, même quand on ne partage pas la même vision du monde, la même vision politique, imaginer un dialogue et des partenariats.

Corinne Sonnier

Nous devons conclure cette table-ronde. Je reprendrai tes propos en conclusion, Catherine, il n’y a pas de solution miracle, construisons ensemble, ne soyons pas hors-jeu en étant hors schémas, il faut que ce soit notre travail à venir au sein de l’association et nous l’avons justement abordé lors de notre AG. Merci beaucoup à tous les trois pour votre présence au sein de notre congrès et vos interventions.

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