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Droits dus à la SACEM en bibliothèque et espace multimédia

Un accord a été conclu en 1999 par la SACEM et l'Association des maires de France (AMF) sous la forme d'un avenant à un accord général entre les deux organismes, après 18 mois de discussions auxquelles ont pris part l'ABF et l'ADBDP.

Il porte sur la diffusion publique de musique. L'avenant concerne l'ensemble des diffusions par casque audio, diffusion publique dans les salles ou auditoriums, sur support audio, vidéo, ou numérique (cédérom ou internet).

Les discussions menées avec les associations de bibliothécaires ont permis de faire prendre en compte de façon très substantielle les conditions réelles de fonctionnement des établissements, par la détermination de quatre tranches de tarifications, selon les horaires d'ouverture au public des bibliothèques.

De plus les communes adhérentes de l'Association des Maires de France bénéficieront d'un abattement proportionnel de 25 % sur tous les tarifs indiqués ci-dessous.

Tarifs de Base

• Diffusion de musique dans des parties communes :
  0,64 € (4,20 F) par m² sonorisé,
  avec un minimum de perception de 468 F HT.
• Casques individuels d'écoute :
  forfait de 24,70 € (162 F) HT par casque.
• Bornes multimédia interactives (cédéroms, Internet) :
  coût de base : 122,72 € (805 F) HT par an et par borne.