Résolution sur le rôle des bibliothèques dans la société moderne
Le Parlement européen,
- vu sa résolution du 30 mars 1984 sur la constitution d"une bibliothèque communautaire(1),
- vu la résolution du Conseil "culture" du 27 septembre 1985 sur la collaboration entre bibliothèques dans le domaine de l"informatique(2),
- vu le manifeste de l"Unesco de 1994 sur la bibliothèque publique,
- vu sa résolution du 30 novembre 1994 sur la recommandation au Conseil européen "L"Europe et la société de l"information planétaire" et sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions "Vers la société de l"information en Europe: un plan d"action"(3),
- vu sa résolution du 16 février 1995 sur la conférence du G7 sur la société de l"information des 25 et 26 février 1995(4),
- vu son avis du 16 mars 1995 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant une "année européenne de l"éducation et de la formation tout au long de la vie (1996)" (COM(94)0264 - C4- 0143/94 - 94/0199(COD))(5),
- vu le Livre blanc de la Commission "Croissance, compétitivité, emploi - les défis et les pistes pour entrer dans le 21e siècle" (COM(93)0700 - C3-0509/93)
- vu la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur une méthodologie pour la réalisation des applications de la société de l"information (COM(95)0224),
- vu le Livre vert de la Commission "Le droit d"auteur et les droits voisins dans la société de l"information" (COM(95)0382 - C4-0354/95),
- vu la proposition de décision du Conseil concernant l"adoption d"un programme pluriannuel pour promouvoir la diversité linguistique de la Communauté dans la société de l"information(COM(95)0486 - C4-0512/96)(6),
- vu le "Livre blanc sur l"éducation et la formation - enseigner et apprendre - vers la société cognitive" (COM(95)0590 - C4-0597/95),
- vu le rapport d"étape de janvier 1996 et le rapport définitif d"avril 1997 du groupe d"experts de haut niveau "Construire la société de l"information pour tous",
- vu le Livre vert "Vivre et travailler dans la société de l"information: priorité à la dimension humaine" (COM(96)0389),
- vu la résolution du Conseil du 4 avril 1995 sur la culture et le multimédia(7),
- vu la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions "Apprendre dans la société de l"information - plan d"action pour une initiative européenne dans l"éducation (1996-1998)" (COM(96)0471 - C4-0528/96),
- vu la résolution du Conseil du 25 juillet 1996 sur l"édition électronique et les bibliothèques (96/C 242/02)(8),
- vu sa résolution du 13 mars 1997 sur la société de l"information, la culture et l"éducation(9)
- vu les articles 126 et 128 du traité CE ,
- vu l"article 148 de son règlement,
- vu le rapport de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias (A4-0248/98),
A. considérant que la détention et la maîtrise de l'information constituent un facteur d'intégration à la fois économique, sociale et culturelle et qu'il convient dès lors d'organiser et de garantir au citoyen le libre accès à l"information,
B. considérant que la culture incite au désir d'acquérir de nouvelles connaissances et que, dans ce contexte, la littérature joue un rôle particulier, notamment, comme instrument d'enrichissement linguistique,
C. considérant que le modèle européen de société de l"information exige que soient prises en considération, outre les facteurs économiques et technologiques, les dimensions démocratique, sociale et culturelle de l"évolution sociale; considérant en outre qu"il est nécessaire de trouver les moyens de réaliser la dimension culturelle inscrite dans le traité UE, et surtout la citoyenneté active mentionnée dans le traité d"Amsterdam,
D. considérant que, dans le projet de directive sur le droit d'auteur dans la société de l'information, les États membres ont la faculté de prévoir certaines exceptions au droit exclusif de reproduction concernant les actes de reproduction spécifiques effectués par des établissements accessibles au public et qui ne visent aucun avantage économique, direct ou indirect, de même que celle de prévoir des exceptions aux droits exclusifs de reproduction et de communication au public en ce qui concerne notamment l'utilisation aux seules fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique, dans la mesure justifiée par le but non commercial poursuivi, et les utilisations au bénéfice de personnes affectées d'un handicap visuel ou auditif, qui sont de nature non commerciale; qu'un juste équilibre des droits et des intérêts doit être préservé, tandis que les exceptions doivent être appliquées conformément aux obligations internationales; que de telles exceptions ne sauraient être appliquées d'une manière qui cause un préjudice aux intérêts légitimes des titulaires de droits ou qui porte atteinte à l'exploitation normale de leurs oeuvres,
E. considérant que, du fait de l"évolution des technologies en matière de communication, une quantité croissante d"informations et de produits culturels sont disponibles sur les réseaux ou sous d"autres formes numériques et que leur accessibilité doit être garantie,
F. considérant qu'il incombe aux bibliothèques d'établir la jonction entre les moyens d'information traditionnels et les nouveaux moyens d'information de manière que, plutôt que de s'exclure, ils se complètent,
G. considérant que les bibliothèques et les services d"information ont un rôle irremplaçable et croissant à jouer dans l"organisation de l'accès à la connaissance, dans un contexte de multiplication des moyens de communication,
H. considérant que les bibliothèques européennes emploient environ 240 000 personnes, qui répondent à des besoins informatifs et culturels extrêmement différents dans près de 100 000 bibliothèques, et que la part cumulée du secteur des bibliothèques dans le produit intérieur brut de l"Union européenne est d"environ 0,4 %,
I. considérant que les bibliothèques publiques peuvent constituer, et constituent déjà dans certains États membres, un réseau de transmission de la connaissance et de la culture comparable aux écoles, proche de tous les citoyens, et dont l"une des missions fondamentales est de fournir à tous les connaissances de base indispensables à une citoyenneté active, indépendamment du lieu de résidence, du niveau d"instruction et de la position sociale; que de tels réseaux contribuent à l"édification d"une société de l"information démocratique, ouverte et transparente,
J. considérant que les bibliothécaires professionnels possèdent des compétences exceptionnelles en matière de gestion et de traitement de l'information, qui permettent à tous les citoyens d'accéder à l'information et d'élargir leurs possibilités d'exploitation de celle-ci, ce qui s'avère de plus en plus essentiel dans la société de l'information, eu égard notamment à l'importance croissante des technologies de l'information,
K. considérant que les bibliothèques scolaires et universitaires contribuent à la mission d"enseignement et d"éducation et constituent une partie de plus en plus importante des établissements dans lesquels elles se situent, en raison de l"adoption, dans les écoles, de méthodes d"enseignement fondées sur l"acquisition autonome des connaissances par les élèves; que ces méthodes caractérisent également l"éducation des adultes, en plein essor, et que les bibliothèques jouent un rôle de soutien important dans l"apprentissage tout au long de la vie,
L. considérant que les bibliothèques nationales ont un rôle particulier à jouer dans le regroupement, la conservation et le catalogage de la littérature et des autres types de publication de chaque pays, indispensables pour la conservation du patrimoine culturel et sa transmission aux générations futures,
M. considérant qu"il est impossible de se livrer à des recherches scientifiques et de faire des études sans recourir aux services des bibliothèques scientifiques et que l"amélioration qualitative et quantitative de ces services augmente de façon importante le niveau des résultats,
N. considérant que les entreprises ont besoin d"une quantité croissante d"informations, dans le cadre de leur activité économique, et que les petites et moyennes entreprises, notamment, utilisent de plus en plus souvent les ressources des bibliothèques fonctionnant grâce à des financements publics; que les centres de recherche et les services de documentation des grandes entreprises utilisent également en permanence les grandes bibliothèques scientifiques,
O. considérant qu"outre les bibliothèques déjà mentionnées, existent en Europe de nombreuses bibliothèques destinées à certains groupes d"utilisateurs ou spécialisées dans certains domaines, comme les bibliothèques pour les malvoyants, les bibliothèques administratives et les bibliothèques de dépôt; considérant que dans certains pays existent également des bibliothèques de fondations privées, qui ont souvent joué un rôle historique important,
P. soulignant que, bien que le développement des bibliothèques ait abouti, pour des raisons historiques, à des résultats différents dans chaque pays, les défis auxquels sont confrontées les bibliothèques du fait de l"évolution sociale doivent aujourd"hui être étudiés au niveau européen, et qu"il convient, par une action commune, de garantir à tous les citoyens européens un accès élémentaire à la connaissance et à la culture par l"intermédiaire des bibliothèques,
Q. considérant que les bibliothèques jouent un rôle particulier en consolidant les capacités de lecture des enfants, en leur permettant l"accès à la culture et en entretenant le niveau général d'alphabétisation et que, dans le cadre de cette mission, elles doivent relever de nouveaux défis liés à la nécessité d"élargir la notion d'alphabétisation de l"ensemble de la population à l'utilisation des médias ("mediacy"),
R. considérant que les bibliothèques jouent un rôle particulier dans le maintien de la langue, de la littérature et de la culture nationales et qu"il existe dans ce domaine de nombreuses possibilités de coopération avec les musées, les archives et les autres acteurs culturels, comme les écrivains,
S. considérant que les bibliothèques constituent également des fenêtres uniques et enrichissantes sur les autres cultures et les autres modes de vie, en mettant à la disposition du public des livres, des journaux, des films et autres documents vidéos, de la musique et des documents électroniques, qui permettent aux utilisateurs de découvrir des milieux qu"ils ne connaissent pas,
T. considérant que les meilleures bibliothèques publiques fonctionnent également comme des forums sociaux importants pour la collectivité, dans le cadre desquels il est possible de regrouper de façon très large et dans un esprit de coopération toutes sortes d"activités associatives locales,
U. considérant que les bibliothèques contribuent de façon importante à l"élaboration de normes relatives à la collecte, à l"organisation, à la compatibilité et à la transmission de l"information, et qu"à l"époque de l"information sur réseau, l"ampleur et l"importance de cette mission ne feront que s"accroître; qu"il existe dans ce domaine un besoin important de coopération avec les autres secteurs administratifs,
V. considérant que l"arrivée sur le marché de l"information de publications électroniques nécessitant des licences d"utilisation ouvre à toutes les bibliothèques un nouveau domaine de travail très vaste et que la procédure de licence, avec toutes ses implications, rend nécessaire de clarifier la sauvegarde des intérêts des détenteurs des droits tant au niveau européen que dans les États membres,
W. considérant que l"amélioration des infrastructures télématiques est une condition technique importante pour que les bibliothèques puissent offrir à leurs utilisateurs un accès efficace à l"information disponible sur les réseaux,
X. considérant que le principal danger qui menace les bibliothèques est l'utilisation, depuis 150 ans, du papier dit acide, qui s'autodétruit, et qu'une norme européenne sur l'utilisation du "papier permanent" est dès lors nécessaire,
Y. considérant que dans le domaine des bibliothèques se posent également des problèmes spécifiques concernant la conservation des documents, comme l"utilisation de papiers permanents, la conservation à long terme des documents enregistrés à différentes époques par différents moyens techniques et la garantie de leur exploitabilité,
Z. considérant que des procédures communes sont nécessaires pour l"évaluation des bibliothèques européennes et l"établissement de statistiques les concernant, procédures dont l"élaboration est actuellement en cours,
AA. considérant que les bibliothèques constituent une clientèle de la plus haute importance pour certains secteurs de production, notamment pour les producteurs de systèmes de bibliothèques intégrés et certains éditeurs, et que l"extension de l"activité des bibliothèques et leur amélioration qualitative auront des conséquences positives dans ces secteurs,
AB. considérant que le programme "Télématique pour les bibliothèques", lancé en 1990 et qui a financé près de 100 projets très divers, a permis d"engager plusieurs processus de coopération importants entre les bibliothèques et d"autres instances des États membres et que la poursuite de ce processus doit être garantie dans le cadre du cinquième programme-cadre de recherche et de développement technologique, bien que celui-ci ne comporte pas de programme spécifique pour les bibliothèques,
AC. considérant que la création d"un réseau européen de bibliothèques, demandée par ses résolutions susmentionnées du 30 mars 1984 sur la constitution d"une bibliothèque communautaire et du 13 mars 1997 sur la société de l"information, la culture et l"éducation a été engagée en pratique, de même que le programme "Télématique pour les bibliothèques", sous la forme d"un projet de coopération entre les bibliothèques nationales et les bibliothèques parlementaires ainsi qu"entre les organisations européennes de bibliothèques, mais que la mise en place technique du réseau n"en est encore qu"à ses premiers balbutiements,
AD. considérant que l"autre objectif énoncé par le rapport mentionné ci-dessus, à savoir la numérisation du patrimoine culturel, a commencé dans les bibliothèques de nombreux pays, mais qu"il reste toujours un travail important à réaliser dans ce domaine,
AE. considérant que les bibliothèques sont actuellement sousfinancées par rapport à l"importance des défis de la société moderne et que la faiblesse de leurs ressources se traduit par une utilisation inefficace du capital culturel, éducatif et scientifique qui s"y trouve regroupé;
1. estime que les bibliothèques doivent être prises en considération dans les stratégies de l"Union européenne concernant la société de l"information, dans les projets et les programmes dans les domaines de la culture, des contenus, de l"éducation et de l"information ainsi que lors des décisions budgétaires correspondantes, dans la mesure où elles constituent l"un des instruments les plus importants pour l"organisation méthodique de l"accès à la connaissance et à la culture;
2. recommande aux États membres de prendre les mesures appropriées pour permettre aux bibliothèques de jouer un rôle actif dès lors qu'il s'agit de donner accès à l'information et à la connaissance;
3. recommande aux États membres de mettre les bibliothèques en mesure d'acquérir aussi des ouvrages à tirage limité ou coûteux contribuant à la diversité culturelle et linguistique et qu'elles permettent de rendre accessibles à un large public;
4. demande à la Commission d"accélérer la rédaction en cours du Livre vert sur le rôle des bibliothèques dans la société de l"information et d"adopter des mesures détaillées sur la base des propositions et des analyses de ce Livre vert; estime que ce document, s"il est suffisamment complet, fournira une bonne base de discussion sur la façon dont les bibliothèques pourront, à plusieurs niveaux, relever les défis liés à la société de l"information et à sa citoyenneté;
5. demande à la Commission de prendre clairement en considération les bibliothèques et, par leur intermédiaire, l"accès des citoyens à la connaissance, lors de ses décisions sur les questions relatives aux droits d"auteur, estime que la directive sur les droits d"auteur devrait préserver l"équilibre existant entre les différentes parties et harmoniser les droits des utilisateurs, tandis que les exceptions devraient être appliquées conformément aux obligations internationales; considère, en outre, que de telles exceptions ne sauraient être appliquées d"une manière qui cause un préjudice aux intérêts légitimes des titulaires de droits ou qui porte atteinte à l"exploitation normale de leurs oeuvres;
6. demande à la Commission de continuer à soutenir, dans le cadre du cinquième programme-cadre de recherche et de développement technologique, l"édification d"un réseau européen de bibliothèques, afin que celles-ci puissent partager plus efficacement leurs compétences professionnelles dans le cadre de projets communs et améliorer la mise en place de liaisons techniques;
7. demande à la Commission de continuer à soutenir, dans le cadre du cinquième programme-cadre de recherche et de développement technologique, la définition de normes communes pour les bibliothèques, en vue du traitement, de la conservation et du transfert de l"information ainsi que pour garantir la compatibilité; demande également que les autres services de la Commission responsables de ces normes prennent en considération dans leurs travaux les besoins et la compétence spécifiques des bibliothèques;
8. demande à la Commission de soutenir la coopération au niveau européen en vue de résoudre les problèmes de la conservation à long terme et de l"utilisation des documents, en créant à cet effet une instance comparable à une chambre de compensation, chargée de diffuser les informations, de réaliser des campagnes et de promouvoir les échanges d"expérience, et en encourageant la coopération entre le secteur public et le secteur privé (éditeurs, producteurs de papier, prestataires de services de conservation, bibliothèques et archives);
9. invite la Commission à élaborer une directive afin de normaliser la fabrication du "papier permanent" ou papier non acide dans le but de sauvegarder le patrimoine bibliographique actuel et d'assurer la conservation de registres et d'archives de documents présentant un intérêt historique;
10. demande que les livres imprimés sur du "papier permanent" indiquent, outre l'ISBN, la qualité du papier avec le signe ∞ (infini) afin de protéger les intérêts des consommateurs;
11. recommande aux États membres de financer au niveau national les programmes de numérisation et de conservation des documents en vue de conserver leur patrimoine culturel et de le transmettre aux générations futures sous une forme qui soit accessible au plus grand nombre et fondée sur des normes communes, afin que l"information puisse être utilisée également au-delà des frontières nationales;
12. demande à la Commission et aux États membres de procéder à des études sur les principes de fonctionnement, les coûts et les conséquences pour les bibliothèques des systèmes de licence en vue de l"utilisation des documents électroniques, et notamment sur les moyens de permettre aux petites bibliothèques disposant de ressources financières modestes de fournir à leurs utilisateurs des documents électroniques;
13. demande à la Commission d"orienter plus nettement et plus largement ses programmes culturels et son budget d"information vers l"action culturelle des bibliothèques;
14. demande à la Commission et aux États membres de rechercher un accord sur des dispositions permettant de garantir, conformément aux principes de la législation sur le dépôt légal, dans chaque pays, mais aussi au niveau européen, la collecte, la conservation et le catalogage des documents produits sur une base multinationale ou internationale, indépendamment de la forme des documents;
15. recommande aux États membres d"équiper tous les types des bibliothèques de moyens modernes, notamment d"accès à Internet, et de ressources financières suffisantes pour leur permettre de répondre aux besoins des citoyens de la société de l"information; leur demande également de tenir compte des coûts engendrés par l"achat de licences pour les documents électroniques de plus en plus nombreux;
16. recommande aux États membres, conformément à la recommandation du manifeste de l"Unesco sur la bibliothèque publique, de garantir la gratuité des services de base des bibliothèques publiques, comme le prêt des documents et la consultation des manuscrits, car les bibliothèques sont, par nature, un service public d"intérêt général, de façon à souligner l"importance d"un accès équitable à l"information et à la culture;
17. recommande aux États membres de mettre à la disposition de leurs citoyens et des autres utilisateurs, par l"intermédiaire des bibliothèques, les documents importants financés par des fonds publics - des lois aux décisions locales, des statistiques aux bibliographies nationales -, indépendamment de la forme sous laquelle ils ont été produits, et les invite notamment à étudier les avantages que présenterait l"élaboration d"une version consultable en ligne de ces documents;
18. recommande aux États membres de mieux adapter le système de formation et de perfectionnement du personnel des bibliothèques à l'évolution de la société de l"information; il faut notamment que le personnel des bibliothèques possède les compétences techniques nécessaires pour sélectionner, parmi la masse sans cesse croissante des informations, celles qui sont demandées par des utilisateurs de plus en plus exigeants;
19. demande à la Commission d"étudier la possibilité de créer un centre européen des bibliothèques, dont la mission serait de coordonner les dossiers concernant les bibliothèques et la recherche dans ce domaine, ainsi que d"offrir au personnel des bibliothèques des cours de formation complémentaire;
20. demande à la Commission et aux États membres d"étudier la possibilité d"étendre à d"autres États membres l"implantation de points d"information sur l"Union européenne dans des bibliothèques, étant donné que les expériences de ce type réalisées jusqu"à présent ont été positives;
21. demande à la Commission de déterminer la manière d'évaluer les services de bibliothèque et de les recenser à des fins statistiques, à l'échelle de la Communauté, de manière à permettre une comparaison des services qu'elles offrent;
22. recommande aux États membres que soit octroyé a ses députés un droit d'accès aux services de la bibliothèque du Parlement national dans leur propre État, dans la mesure où tel n'est pas le cas actuellement;
23. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil.
(1)JO C 117 du 30.4.1984, p. 161.
(2)JO C 271 du 23.10.1985, p. 1.
(3)JO C 363 du 19.12.1994, p. 33.
(4)JO C 56 du 6.3.1995, p. 97.
(5)JO C 89 du 10.4.1995, p. 123.
(6)JO C 364 du 4.12.1996, p. 5.
(7)JO C 247 du 23.9.1995, p. 1.
(8)JO C 242 du 21.8.1996, p. 2.
(9)JO C 115 du 14.4.1997, p. 151.
Source : site web du Parlement Européen :
http://www.europarl.eu.int/
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