Frais de déplacement des bénévoles

Le remboursement des frais de déplacement des bénévoles qui animent une bibliothèque municipale a lieu selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux, sur ordre de mission signé du Maire. Une délibération du Conseil Municipal, selon le modèle ci-après, est généralement demandée par le percepteur de la Commune. Il est souhaitable de prendre contact avec ce dernier pour connaître les modalités précises de remboursement, ainsi que pour obtenir des modèles de formulaires d'ordre de mission et d'état de frais de déplacement.

Le remboursement des repas et de l'hébergement s'effectue selon le tarif suivant (arrêté du 1er juillet 1999, JO du 2 juillet 1999, pp. 9766 et 9967, modifié par l'arrêté du 22 septembre 2000, JO du 23 septembre 2000, et celui du 20 septembre 2001, JO du 28 septembre 2001, pp. 14983) :

Pour l'utilisation d'un véhicule personnel (jusqu'à 2000 km par an), le remboursement est fonction de la puissance du véhicule (arrêté du 1er juillet 1999, JO du 2 juillet 1999, pp. 9766 et 9967, modifié par l'arrêté du 20 septembre 2001, JO du 28 septembre 2001, pp. 14983). Il est fixé depuis le 1er février 2001 à :

Modèle de délibération

Monsieur le Maire rappelle que la Bibliothèque municipale est gérée et animée par une équipe de bénévoles.

Ces bénévoles sont amenés, dans le cadre de ce service public, à effectuer des déplacements pour le compte de la Commune, en particulier pour leur formation, leurs relations avec la Bibliothèque départementale et leurs achats en librairie.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Conseil municipal autorise le remboursement par la Commune de leurs frais de déplacements, y compris ceux effectués avec leur véhicule personnel, selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux.

Le Conseil municipal donne délégation à Monsieur le Maire pour dresser et tenir à jour la liste de ces bénévoles.

Annexe : Liste des bénévoles, datée et signée par le Maire.

Références :
- Décret n°90-437 du 28 mai 1990 (JO du 30 mai 1990)
- ???Décret n°91-573 du 19 juin 1991??? (JO du 21 juin 1991)
- Décret n°2000-928 du 22 septembre 2000 (JO du 23 septembre 2000)
- Décret 2001-654 du 19 juillet 2001 (JO du 21 juillet 2001)supprimer?