Article 3

Peuvent adhérer comme membres de l'Association les personnels nommés par leur tutelle à la direction des Bibliothèques Départementales de Prêt, et des bibliothèques des territoires d'outre-mer remplissant des missions similaires.

Article 4

L'Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.) de l'Association se réunit une fois l'an sur convocation du Président de l'Association, envoyée au moins un mois à l'avance. Si le quorum (la moitié des membres plus un) n'est pas atteint à l'heure fixée, une nouvelle A.G.O. est convoquée un mois plus tard et délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Le procès-verbal de l'A.G. est adressé à l'ensemble des membres dans le trimestre qui suit la tenue de l'A.G.

Seuls peuvent délibérer les membres à jour de leur cotisation à l'ouverture de l'A.G.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut être porteur de plus de deux mandats.

L'A.G. approuve le rapport moral, présenté par le Président, et le rapport financier, présenté par le Trésorier. Elle statue sur les projets de l'Association et élit son Conseil d'Administration (C.A.). Elle approuve le règlement intérieur proposé par le C.A.

L'Assemblée Générale désigne au scrutin secret les membres du Conseil d'Administration. Elle désigne également les membres de la commission d'apurement des comptes.

Article 5

Le Conseil d'Administration de l'Association est composé de 12 à 18 membres élus pour trois ans et renouvelables par tiers. Les premières années un tirage au sort déterminera les tiers à renouveler. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Les membres du Conseil d'Administration sont rééligibles. Lorsqu'un membre quitte le CA avant la fin de son mandat, il est remplacé par un nouveau membre élu à l'AG qui suit son départ, pour la durée du mandat restant à courir. Les mandats portant sur une durée inférieure à trois ans sont attribués dans l'ordre décroissant de durée aux candidats élus ayant obtenu le moins de voix.

Les collaborateurs rétribués ou indemnisés n'assistent au Conseil d'Administration qu'avec voix consultative.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande de la moitié de ses membres.

Le Conseil d'Administration élit en son sein un bureau composé de :

• un Président,
• éventuellement un ou plusieurs Vice-Présidents,
• un Trésorier,
• éventuellement un Trésorier adjoint,
• un Secrétaire,
• éventuellement un Secrétaire adjoint.

Les membres du Conseil d'Administration, ceux du bureau et ceux de la commission d'apurement des comptes ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour leurs frais réels. Le remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés aux membres du Conseil d'Administration doit être approuvé par l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration est habilité à autoriser le Président ou un de ses membres à ester en justice.

Article 6

Le Président de l'Association convoque l'Assemblée Générale, fixe l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire, et des réunions du Conseil d'Administration. Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile, il est autorisé à ester en justice, sous réserve d'avoir obtenu l'autorisation du Conseil d'Administration.

Article 7

L'Association a pour ressources :

• les cotisations de ses membres (fixées en A.G.)
• les dons et subventions,
• toutes ressources autorisées par la loi.

Les ressources de l'Association sont gérées par le C.A. Aucun membre de l'Association ne pourra être tenu pour personnellement responsable de la gestion du patrimoine associatif.

Article 8

Toute modification des statuts n'est possible que par la tenue d'une Assemblée Générale Extraordinaire.

Cette Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président à son initiative ou à la demande du tiers au moins des membres actifs.

La convocation doit être adressée au moins 15 jours à l'avance. En cas de quorum insuffisant, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée 15 jours plus tard et se tient alors valablement, quel que soit le nombre de participants.

La dissolution de l'Association ne peut être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, et par majorité des 2/3 des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale Extraordinaire effectue la dévolution des biens de l'Association à tout organisme poursuivant des buts similaires à ceux de l'Association.