Les politiques d'acquisition en BDP

Allocution du Directeur du Livre et de la Lecture
Jean­Sébastien Dupuit,
représenté par Jean-Claude Van Dam

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, chers collègues

Permettez moi tout d'abord de vous faire part des regrets de Jean-Sébastien Dupuit, Directeur du Livre et de Lecture, de ne pouvoir participer en personne à votre congrès annuel. Retenu à Paris par une actualité parlementaire et budgétaire chargée, il m'a demandé de le représenter aujourd'hui , ce qui à vrai dire est pour moi un plaisir.

La réflexion sur les politiques d'acquisition et les collections, sujet de ces journées d'étude, est au centre des interrogations aujourd'hui portées sur les bibliothèques publiques, sur leurs publics, sur leurs missions culturelle et éducative, sur leur avenir et leur raison d'être dans ce qu'il est convenu d'appeler la "société de l'information", sur leur rôle enfin par rapport aux enjeux de la démocratisation culturelle. Cette réflexion concerne aussi la définition du métier de bibliothécaire, ses fondements, son identité et ses responsabilités par rapport au public, à la collectivité et aux autres acteurs de la chaîne du livre et de l'information. Ceci est particulièrement vrai pour les bibliothèques départementales dont les pratiques et les modes d'intervention sont en pleine mutation dans un contexte administratif, institutionnel et politique bouleversé par la décentralisation. Services départementaux de la lecture publique, centres de ressources et d'expertise aux services des communes, moteurs de la coopération intercommunale, prestataires de service dans les domaines de la formation, de l'action culturelle autour du livre ou des nouvelles technologies, voila autant de missions nouvelles qui illustrent cette évolution.

Ce questionnement entrepris par les professionnels concerne aussi l'Etat, au moment où le gouvernement, pour donner un nouvel élan à la décentralisation, met en place une commission présidée par Pierre Mauroy. C'est aussi dans cet esprit que Catherine Trautman a mis en place le 4 novembre dernier un "conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel". L'Assemblée des départements de France est représentée dans ce conseil par Monsieur Potier, président du Conseil Général de la Lozère. Il s'agit pour l'Etat de veiller à adapter son intervention, son accompagnement financier, les dispositifs réglementaires et les politiques de formation a tous ces changements. Mais s'adapter suppose de bien connaître. En ce qui concerne les BDP et les politiques départementales de la lecture depuis le début de la décentralisation, une évaluation d'ensemble est devenue nécessaire. C'est un chantier que la DLL a décidé d'ouvrir et ce sera dans les prochains mois un champ nouveau de collaboration avec votre association.

A partir de ces interrogations j'évoquerai quelques-unes des questions qui ont fait l'actualité de l'année écoulée et qui ont ponctué les relations de la DLL avec les associations professionnelles, et tout particulièrement avec l'ADBDP.

Vous le savez, l'ensemble des réformes à entreprendre dans le domaine des bibliothèques s'inscrit dans la perspective d'une loi d'ensemble sur les bibliothèques dont le chantier est ouvert et dont on voit bien que les différents aspects sont étroitement liés les uns avec les autres et ne sauraient avancer séparément, du fait notamment de leurs implications financières et des partenariats nouveaux qu'ils supposent entre l'Etat et les collectivités territoriales. Si le processus peut sembler long, c'est qu'il est préférable que sur ces différents sujets le Ministère de la Culture recherche et suscite toutes les convergences possibles entre tous les professionnels d'une part, entre l'Etat et les collectivités territoriales d'autre part.

En prenant comme fil rouge la problématique des collections, j'évoquerai tout d'abord, parmi ces questions, celle relative à l'aide financière de l'Etat aux communes et aux départements, puisque les politiques d'acquisition sont étroitement liées aux questions budgétaires ; il s'agit aussi bien de la DGD que de l' aide indirecte apportée aux acquisitions par le CNL. Je parlerai ensuite de la mise en oeuvre des NTIC dans les bibliothèques (cela concerne aussi les politiques d'acquisition). J'aborderai la question du droit de prêt qui illustre le lien des bibliothèques avec l'économie du livre et qui a donné lieu dans la dernière période à de nombreuses concertations. Je terminerai enfin avec la question des formations, des concours et des recrutements, tant il est vrai que les politiques d'acquisition et la reconnaissance en la matière de la responsabilité des professionnels sont étroitement liées à la qualification des personnels.

Je ne consacrerai en revanche pas de développements particuliers aux questions du pluralisme et de la censure, sujet bien sur essentiel mais sur lequel j'ai déjà eu l'occasion d'exposer le point de vue de la DLL a plusieurs reprises et notamment l'an passé devant vous.

1. La réforme des aides de l'Etat

1.1 Le concours particulier pour les bibliothèques et la DGD

Il s'agit, vous le savez, du dispositif mis en place par l'Etat à partir de à partir de 1986 dans le cadre de la décentralisation pour accompagner les collectivités territoriales dans leurs efforts en matière de lecture publique. Il représente globalement, en PLF 2000, près de 900 MF (Fonctionnement communes = 113 MF ; Investissement communes = 273 MF dont 61 MF pour les BMVR ; Fonctionnement. départements = 474 MF ; Investissement départements = 36,5 MF). Ce dispositif volontariste est depuis l'origine, il faut le souligner, dérogatoire à la règle commune de globalisation des crédits transférés qui prévaut dans la décentralisation. Il s'est révélé globalement efficace. Il a permis en quinze ans de doubler ou tripler tous les indicateurs d'activité. Le nombre des bibliothèques municipales recensées est passé de 930 en 1980 à 2686 en 1998. Le nombre d'inscrits, pour les mêmes années est passé de 2,6 millions (environ 10% de la population desservie) à 6,6 millions (18,44% de la population desservie). Les services et les collections se sont diversifiés et enrichis. En trois ans, de 1995 à 1998, le nombre de bibliothèques informatisées dans les communes de plus de 2000 habitants a progressé de presque 15% : Dorénavant, un peu plus de la moitié (52,8%) sont dotées de cet outil indispensable. Il en va de même pour les indicateurs des BDP :

• dépenses de personnel en augmentation : 12.52 F/hab en 1997 (contre 11,50 F en 1996)
• dépenses en acquisitions : 4,52 F/hab (contre 4.21 F en 1996)
• dépenses d' investissement : 3,19 F/hab (contre 2,81 F en 1996)

La dernière enquête du MCC sur les pratiques culturelles des français fait valoir que 31% des personnes interrogées déclarent s'être rendues dans une bibliothèque publique au cours des douze derniers mois. Aucun autre équipement culturel n'a durant la même période connu une telle progression de fréquentation, qui traduit la place singulière des bibliothèques dans une perspective de démocratisation culturelle.

Pour efficace qu'il soit, ou en raison même de son succès, ce dispositif doit cependant être réformé. En dépit des efforts déjà consentis, beaucoup reste à faire. A titre d'exemple on estime qu'il n'y a encore que 250 BM offrant un accès public à internet ; près de la moitié ne sont pas encore informatisées et moins de 40% des édifices possèdent une surface conforme aux normes d'intervention de l'Etat. Conscients du rôle fondamental des bibliothèques, des élus locaux sans cesse plus nombreux, tant en milieu rural qu'en milieu urbain, veulent doter leur commune des équipements nécessaires. Ce mouvement, réparti sur l'ensemble du territoire, est illustré par un chiffre : en 1998 la dépense moyenne d'investissement par habitant desservi atteint 27,10F contre 21,08F en 1997 , pour les BM. Cela est dû principalement aux BMVR d'une part, aux communes de moins de 10 000 habitants d'autre part. De ce fait il est apparu de fortes tensions sur les crédits déconcentrés auprès des DRAC qui, face à un accroissement du nombre de projets, sont contraintes de diminuer les taux de subventionnement, ou de repousser à plus tard nombre de projets de BM.

La situation n'est pas différente pour la DGD départementale :

Les dépenses d'investissement sont passées, de 1996 à 1999, de 77 823 785 f à presque 111 MF en 1998. Par voie de conséquence le taux de subventionnement par l'Etat est passé de 44,61 % en 1997 à 32,67% cette année.

Face à cette situation la DLL et le MCC essayent de trouver des réponses pour faire face à la tension conjoncturelle apparue sur les crédits d'équipement et ne pas mettre ainsi un frein au dynamisme des collectivités locales. Il faut toutefois bien distinguer cette question de la réforme structurelle d'ensemble à entreprendre sur les concours particuliers. Celle-ci est nécessaire pour trois raisons :