ADBDP

Position de l'ADBDP sur le rapport Borzeix

adoptée par le conseil d'administration du 11 septembre 1998

ADBDP > Association > Non au droit de prêt !

L'ADBDP, soucieuse à la fois de la juste rémunération des auteurs, mais également de la diffusion de leur œuvre auprès du plus large public, reste toujours en faveur du prêt totalement gratuit, la rémunération des auteurs devant être prise en charge par l'Etat, par l'intermédiaire du CNL, le cas échéant.

Si toutefois la Ministre de la Culture et de la Communication décidait d'instaurer un droit de prêt, les propositions du rapport Borzeix pourraient être considérées comme un moindre mal, en particulier :

  • Coût modique (10 à 20 F par an)
  • Gratuit jusqu'à 18 ans
  • Possibilité prise en charge par la collectivité de tutelle
  • Rémunération non liée au nombre de prêts, mais au nombre d'exemplaires achetés
  • Forfaitaire pour l'usager (ne décourage pas la découverte d'un auteur inconnu)
  • Lié à la gratuité d'accès et de consultation dans la loi
  • Primauté à l'auteur (70 %) face à l'éditeur (30 %)
  • Commission de suivi, représentant l'interprofession
Comme le souligne M. Jean-Marie Borzeix, ces modalités devraient impérativement être fixées par la loi. De même, il conviendrait que la loi évite toute dérive du coût proposé, modique, en le fixant au maximum à 10 % du prix moyen d'un livre. L'histoire regorge d'exemples de prélèvement décidés à un taux modique, afin d'en faire admettre le principe, puis relevés très fortement ensuite. Monsieur Caillaux n'aurait jamais pu faire voter l'impôt sur le revenu s'il l'avait proposé avec les taux actuels !

Cependant, comme l'a détaillé l'Association des Bibliothécaires Français, le rapport Borzeix laisse dans l'ombre des questions très importantes. Tout d'abord, il est nécessaire de rappeler que le prêt entre bibliothèques et donc le dépôt de documents d'une BDP vers une bibliothèque de son réseau n'est pas soumis au droit de prêt.

Ensuite, rien n'est dit sur la société de gestion collective des droits. Quelle sera-t-elle ? Quelle part de la somme collectée sera réellement redistribuée aux auteurs ? Contrairement à ce qu'affirme M. Jean-Marie Borzeix, le recensement du nombre d'exemplaires achetés par bibliothèque et par auteur est une opération difficile et coûteuse.

La majeure partie des petites bibliothèques n'est pas informatisée et est gérée par des bénévoles. Même dans le cas de bibliothèques informatisées, les logiciels ne sont pas conçus pour délivrer cette information. Si c'est la société de gestion collective qui effectue cette opération, elle devra traiter les copies de factures envoyées par 3500 bibliothèques municipales, 90 bibliothèques universitaires, 98 bibliothèques départementales, 5000 bibliothèques relais et plusieurs dizaines de bibliothèques pour tous. Quel sera le coût de cette opération et combien restera-t-il vraiment pour les auteurs ?

L'ADBDP souhaite vivement une conclusion favorable à l'accès à tous les livres par tous les publics.

 

 
ADBDP : Association des Directeurs de Bibliothèques Départementales de Prêt