A propos du droit de prêt

Réflexions émises sur Biblio-fr le 29 mars 1999 par Françoise Danset (Directrice de la BDP du Val-d'Oise) et publiées ici avec son accord

ADBDP > Association > Non au droit de prêt !

Le Salon du livre vient de fermer ses portes, et force est de constater qu’il a donné lieu à de nombreuses déclarations sur les bibliothèques. La bibliothèque publique vue sous un angle nouveau, qui ne devrait pas manquer d’attirer l’attention de nos tutelles : sous la bibliothèque, le filon. Quelque chose comme l’or du Pérou.

C’est dommage de partir à la conquête de ce trésor supposé en utilisant tant d’arguments spécieux, auxquels le bibliothècaire de base est tout de même tenté de répondre :

Non, Monsieur le président du SNE, le droit de prêt n’existe pas dans tous les pays du monde, pour rester en Europe, il existe effectivement dans cinq pays : en Allemagne, au Royaume-Uni, aux Pays Bas, en Suède, au Danemark, ainsi qu’en Norvège et en Suisse, qui ne sont pas membres de la CEE. A l’exception de la Suisse, il est partout financé par les Etats, et la plupart du temps réservé aux seuls auteurs. Selon les pays, il rapporte entre 100 MF et 40 MF.

Attardons-nous sur le cas de l’Angleterre, où la gratuité de la lecture publique est garantie par la loi. Le droit de prêt préexistait à la Directive européenne, calculé sur la base de 0,20 F par prêt, payé par l’Etat et réparti aux seuls auteurs selon des sondages de prêts réalisés dans quelques bilbliothèques. Le revenu par auteur est plafonné à 60 000 F. On sait que les bilbliothèques anglaises prêtent beaucoup plus que les bibliothèques françaises, et l’on sait qu’elles ont connu des baisses de crédits spectaculaires dans ces dernières années. Il ne semble pas que les éditeurs anglais s’en soient particulièrement réjouis.

C’est le cas de figure sans doute le plus satisfaisant pour les auteurs, curieusement non retenu comme modèle dans les desireta des auteurs et des éditeurs français, qui souhaitent un droit qui rapporte vraiment, on évoque un tarif de 5 F ; ou d’un Euro par prêt, pour un rapport de 300 à 400 MF, sans doute de quoi vider les bibliothèques, ou assècher les budgets d’acquisition si on choisit de ne pas faire payer le lecteur. Rappelons que la France et elle-seule est déja dotée d’un dispositif d’aide à l’édition, le CNL qui reçoit et répartit environ 110 MF, c’est déja plus que le produit du droit de prêt le plus élevé, celui du Danemark.

Non, Monsieur le Président du SNE, il n’y a actuellement aucun droit de prêt sur les disques, certains éditeurs de vidéogrammes demandent une majoration du prix d’achat, il n’y a pas de règlementation sur les CDRom. Par contre, il existe déja une taxe sur les cassettes vierges.

Non, Monsieur le Rédacteur en chef de Livres-Hebdo, il n’est pas très utile de casser les effets, effectivement très inquiétants, d’un article sur l’évolution de l’édition et du marché du livre américain, en introduisant une note en petits caractères, mais lisible, qui rappelle aimablement les effets pervers du prêt gratuit dans les bibliothèques françaises, avec toujours ce même inénarable exemple, d’un ouvrage prêté 444 fois dans une bibliothèque universitaire, tandis que l’éditeur se meure. Faut-il redire qu’un ouvrage est en miettes après 40 prêts, faut-il aussi redire que les ouvrages sont généralement prêtés pour trois semaines, l’année de ce prêt mémorable aurait eu 1323 semaines ? Cet exemple est simplement stupide.

Par ailleurs oserions-nous dire que nous prions ardemment Madame Chandernagor et Monsieur Chateaureynaud, puisqu’ils se sont exprimés sur les préjudices qu’ils ont à supporter, d’utiliser leur droit de faire interdire le prêt de leurs livres en bibliothèque, que nous attendons même avec curiosité, que cette interdiction prenne la forme d’une action commune, bien que le droit d’auteur soit un droit de la personne.

Non, Monsieur le Critique (littéraire) du journal Libération, les bibliothécaires ne sont pas obsédés par l’argent, et c’est justement ce
qui leur est reproché : on entre et on sort d’une bibliothèque sans ouvrir son porte-monnaie. Dans un monde radicalement coupé en deux : celui de l’argent et celui de l’assistance humanitaire, les biblothèques refusent de choisir leur camp. Elles refusent de faire la séparation entre un service documentaire pour ceux qui peuvent payer, et un service social pour ceux qui ne le peuvent pas. Elles utilisent l’argent de tous pour l’accès de tous à l’information et à la culture, la même information et la même culture.

Enfin pour faire un acte positif, et parce que cependant cela nous affecte de devoir nous sentir à ce point responsables du déclin de
l’édition française, nous avons avec quelques collègues décidé de ne pas faire l’acquisition des ouvrages suivants : La putain de la République et Monica . Ainsi les auteurs et les éditeurs de ces deux ouvrages n’auront-ils pas à subir le préjudice de lecture pirate en bibliothèque et pourront-ils percevoir pleinement les revenus de leur propriété littéraire et artistique. Il sera d’ailleurs conseillé à nos lecteurs d’acheter ces ouvrages et de les garder soigneusement dans leur bibliothèque personnelle, puisque nous aurons renoncé à conserver dans nos fonds ces précieux témoignages de l’histoire sociale de cette fin de siècle. Nous renoncerions sans doute à d’autres titres, si nous étions convaincus d’assurer ainsi le salut de la création littéraire et de l’édition.