ADBDP : Communiqué interassociation de février 2002

Mise à jour / Update
21 septembre 2005

ADBDP > Association > Droit d'auteur dans la société de l'information

		Position sur le rapport Stasse
		Communiqué commun AAF, ABF, ACIM, ADBDP, ADBGV, ADBS, ADBU, ADDNB, AIBM, FFCB Le 21 septembre 2005 Les associations soussignées ont pris connaissance de la publication du Rapport au ministre de la culture et de la communication sur l'accès aux oeuvres numériques conservées par les bibliothèques publiques remis par François Stasse en avril 2005. Ce travail est triplement limité dans son objet par la lettre de commande du ministre de la culture et de la communication : cette commande supposait que le projet de loi soit adopté par la représentation nationale sans modification essentielle, et en particulier sans aucune des exceptions envisagées par la directive européenne 2001/29/CE en faveur des " établissements ouverts au public qui ne recherchent aucun avantage commercial " ni en faveur de l'enseignement et de la recherche ; les propositions ne portent que sur les bibliothèques publiques alors que le contexte global de l'accès au savoir et à la culture ne peut être cloisonné ; les propositions ne portent que sur les " oeuvres numériques conservées dans les bibliothèques " alors même que la révolution numérique relativise la notion de collection. L'autorisation d'une " décharge payante d’extraits limités du document numérique " dans les locaux de la bibliothèque, limitée à " 5% de son volume informatique ", est particulièrement insatisfaisante. Les propositions du rapport ne sont donc guère à la mesures des enjeux que François Stasse décrit d'ailleurs avec la hauteur nécessaire dans la première partie de son texte. Celui-ci a cependant trois mérites : la nécessité de transferts de format et de support est bien perçue : elle devrait être admise dans toute son étendue ; la " zone grise " (oeuvres n'étant pas encore dans le domaine public mais dont l'exploitation commerciale a cessé) est une notion intéressante bien que les modalités pratiques de sa mise en oeuvre restent à étudier ; le rapporteur souligne bien une des limites du projet de loi qui réserve la consultation de documents numériques visée par l'article 5.3n de la directive européenne aux seuls établissements seuls relevant du dépôt légal et uniquement pour des chercheurs accrédités. L'interassociation des archivistes, bibliothécaires et documentalistes regroupe les associations suivantes : Association des archivistes français (AAF) : http://www.archivistes.org Association des bibliothécaires français (ABF) : http://www.abf.asso.fr Association de coopération des professionnels de l'information musicale (ACIM) : http://www.discothecaires.ouvaton.org/rubrique.php3?id_rubrique=56 Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt (ADBDP) : http://www.adbdp.asso.fr Association des directeurs des bibliothèques des grandes villes (ADBGV) : http://www.adbgv.asso.fr Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) : http://www.adbs.fr Association des directeurs et des personnels de direction de bibliothèques universitaires et de la documentation (ADBU) : http://www-sv.cict.fr/adbu Association pour la diffusion des documents numériques en bibliothèque (ADDNB) : http://www.addnb.fr Association internationale des bibliothèques, archives et centres de documentation musicaux. Groupe français (AIBM) : http://www.aibm-france.org Fédération française pour la coopération des bibliothèques, des métiers du livre et de la documentation (FFCB) : http://www.ffcb.org

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