Mise
à jour
/ Update
17 novembre 2006
ADBDP > Association > Droit d'auteur dans la société de l'information
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17 novembre 2006
ADBDP > Association > Droit d'auteur dans la société de l'information
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Dans la presse imprimée et en ligne
(site de l'interassociation)
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Droit d'auteur dans la société de l'information |
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La loi sur le droit d'auteur est publiée au JO du 3 août 2007
Après des débats parlementaires des 20-22 décembre 2005 :
Après la conférence de presse AMF-FNCC-Interassociation du 7 décembre 2005 :
Brève du 21 septembre 2005 :
Brève du 15 mars 2005 :
Brève du 20 novembre 2004 :
Brève du 5 novembre 2004 : La déclaration de Genève sur le droit d'auteur : Sur le site de l'ABF : Texte du ministre de la Culture sur le piratage paru dans Le Monde du 19 juin et réponse de Françoise Danset (sur le site de l'ABF)
Brève du 17 juin 2004 : L'interassociation a rencontré le rapporteur Christian Vanneste et publie ses positions : Brève du 28 mai 2004 : Le projet de loi à l'Assemblée nationale les 23 et 24 juin Débat public du 22 mars 2004 au Salon du livre de Paris : Programme | Compte rendu Brève du 20 mars 2004 : Le ministre missionne François Stasse Communiqué interassociation de février 2004 Brève du 28 novembre 2003 : mobilisation interassociation Communiqué interassociation du 28 novembre 2003 Brève du 17 novembre 2003 : le conseil des ministres adopte un projet de loi Lettre ouverte au Président de la République du 27 octobre 2003 Communiqué interassociation du 25 mars 2002 Pour en savoir plus :
Sur le site de l'ABF http://www.abf.asso.fr :
Sur le site d'EBLIDA :
Sur le site du Parlement européen :
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